265 15 avril 2025

La lettre d'information des collectivités locales n° 265

À la Une

Le portail des successions vacantes : la nouvelle offre de services au bénéfice des collectivités locales et de leurs établissements publics

Depuis janvier 2025, le Portail des successions vacantes propose de nouveaux services en continu toute l'année sur le site impots.gouv.fr depuis l'espace professionnel ("Mes démarches").

La gestion des successions vacantes est une mission animée et pilotée par la DNID (direction nationale d'interventions domaniales) au plan national et gérée par les services du Domaine des directions régionales et départementales des Finances publiques et par le pôle de gestion des patrimoines privés de la DNID pour la région Île-de-France.

Les collectivités locales sont des partenaires naturels de cette mission qui ne cesse de se développer ces dernières années et dont l'activité a permis de régler plus de 142 M € de créances publiques prélevés sur les 377 M€ d'actifs liquidés en 2024.

La volonté de moderniser le service a conduit à ouvrir un portail accessible par les collectivités locales pour faciliter leurs relations avec les pôles de gestion des patrimoines privés en charge de cette mission.

Portée par la DNID, la nouvelle application est un bouquet multi-services.

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Assurabilité des collectivités territoriales

Face à la sinistralité croissante et à l’émergence de nouveaux risques, répondre aux défis d’assurabilité des collectivités territoriales constitue un enjeu essentiel.

Dans ce cadre, l’Etat s’engage, aux côtés des représentants des assureurs, et des associations d’élus locaux à créer les conditions d’un meilleur recours de toutes les collectivités à l’assurance privée. Plus aucune collectivité territoriale en France ne doit se trouver en situation involontaire de défaut d’assurance.

Vous pourrez retrouver la charte et le plan d’action en faveur des collectivités en matière d’assurances.

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BIS n°194 : La situation financière des communes en 2023 selon les revenus de leurs habitants

Les communes dont les habitants disposent d’un revenu moyen élevé sont situées principalement sur le littoral, les régions frontalières avec la Suisse, l’Allemagne et le Luxembourg, ainsi que dans les zones périphériques des grands centres urbains. Cette géographie diffère de celle des communes analysées selon leurs recettes de fonctionnement par habitant, en raison notamment de leur modèle de financement, qui ne repose que partiellement sur les revenus des habitants.

Pour autant, la situation financière des communes ayant des habitants à hauts revenus présente certains traits communs. Leurs recettes et des dépenses de fonctionnement par habitant sont un peu plus importantes. Au regard des différents indicateurs financiers, leur situation financière se révèle globalement plus favorable, surtout pour les communes de moins de 50 000 habitants.

Pour ces dernières, les différents ratios financiers sont sensibles au revenu des habitants, contrairement aux communes plus peuplées, hormis l’effort d’investissement. Les communes aux habitants les plus aisés consacrent une part plus importante de leurs dépenses dans certains domaines : culture, sport et jeunesse, santé et action sociale, ou encore transports, routes et voirie.

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BIS 193 : Les finances des départements en croissance et en déprise démographique

Dans un contexte de vieillissement de la population française, les dynamiques démographiques dessinent une géographie contrastée entre des départements en croissance, principalement situés sur les littoraux, et des départements en déprise concentrés au cœur du territoire métropolitain.

Cette polarisation se reflète dans les finances départementales, les collectivités en déprise présentant une situation financière globalement moins favorable, caractérisée notamment par un délai de désendettement plus élevé et un taux d’épargne brute plus faible.

Si les recettes de fonctionnement par habitant sont plus élevées et plus dynamiques dans les départements en déprise (du fait d’une population moins importante et en baisse), les dépenses de fonctionnement y augmentent davantage que les recettes.

Les choix budgétaires épousent ces réalités démographiques puisque les départements dynamiques orientent de façon plus marquée leur action vers la jeunesse (enseignement, sport, famille et enfance). Les choix d’investissement suivent également cette logique, avec une priorité donnée à l’habitat dans les départements en croissance afin d’accompagner l’essor démographique, tandis que ceux en déprise concentrent leurs efforts sur l’aménagement du territoire.

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Connaître les acteurs et les institutions

Attractivité

Élections municipales

État civil

Formation

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Gérer les finances publiques locales

Dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques

  • Arrêté du 10 mars 2025 déterminant la liste des pièces à produire pour les opérations financées par le concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques

Électrification rurale

  • Arrêté du 28 mars 2025 relatif à la répartition annuelle des montants d'aides pour l'année 2025 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d'électricité pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergie

Fonds national de l'attractivité économique des territoires

  • Arrêté du 24 février 2025 précisant les notions d'emplois salariés et de valeurs locatives foncières pour la mise en œuvre du fonds national de l'attractivité économique des territoires visé au B du point XXIV de l'article 55 de la loi de finances pour 2023

Formation

Situation financière des collectivités locales

 Consulter les dernières questions parlementaires sur la gestion des finances locales

 Animer les territoires

Actualité territoriale

  • CNFPT - Secrétaire général de mairie : le Mag 78 - 1 avril  2025

Assurabilité des territoires

Catastrophe naturelle

Démographie

Eau et assainissement

Énergie

Environnement

France ruralités

Jeunesse

Numérique

Soins

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L’équipe de collectivites-locales.gouv.fr.

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