267 03 juin 2025

La lettre d'information des collectivités locales n° 267

À la Une

BIS n°197 : En 2023, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale augmente de +0,9 %

Le service statistique ministériel de la DGCL vient de publier son Bulletin d'information statistique (BIS) n°197 sur le nombre d’agents de la fonction publique territoriale en 2023

En 2023, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale augmente (+0,9 % après -0,2 % en 2022). 

Cette augmentation est liée à la hausse du nombre de contractuels (+6,1 %), qui compense la baisse des effectifs des fonctionnaires (-0,7 %), des contrats aidés (-3,9 %), ainsi que des agents sous autres statuts (- 1,8%). 

Hors contrats aidés, la hausse des effectifs s’observe dans la plupart des types de collectivités, à l’exception des établissements communaux (-2,0 %, après -3,2 % en 2022), ainsi que des SIVOM et SIVU (respectivement -2,2 % et -1,4 %, après +1,7 % et -4.1 % en 2022). 

En 2023, les effectifs de chaque filière sont en hausse, sauf dans la filière sportive (-0,6 %) où la baisse est moins prononcée qu’en 2022 (-1,0 %). 

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BIS n°196 : Les taxes sur les logements vacants et sur les résidences secondaires

Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les communes peuvent désormais mettre en place la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), avec possibilité de majoration pour celles situées en « zone tendue », et une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) pour les autres. 

Ces trois taxes représentent 3 Md€ en 2024 après 2,8 Md€ en 2023 soit 2,8 % des ressources de fonctionnement de l’ensemble des communes. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires apparaît désormais prépondérante. Elle rapporte 2,4 Md€ aux communes et son taux moyen progresse depuis 2022 (13,32 % contre 12,61 %). 

La majoration de cette taxe (427 M€ en 2024) concerne 39 % des 3 697 communes qui peuvent la mettre en place, avec une moyenne de taux de 41 %, en forte progression depuis 2018 où elle était de 26,5 %. 

Enfin, le produit de la taxe d’habitation sur les logements vacants s’élève à 169 M€, avec également une progression notable. Cette taxe concerne davantage les communes du Nord et du centre de la France.

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Le Roquelaure de la Simplification de l'action des collectivités

François Rebsamen a lancé, sous l’autorité du Premier ministre, le Roquelaure de la Simplification pour une action publique locale plus efficace, simple et lisible. Cette démarche se structure autour de trois priorités : simplifier la gestion quotidienne, l’exercice des compétences et la gouvernance locale.

Douze premières mesures ont été annoncées, notamment la fin du conflit d’intérêt public-public et la simplification du droit de l’urbanisme.

Ce chantier s’inscrit dans une dynamique de long terme, avec une concertation continue sur le terrain et une mobilisation des préfets pour faire remonter des propositions concrètes.

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Connaître les acteurs et les institutions

Élections municipales

Laïcité

Protection des élus

Vie de l'agent

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Gérer les finances publiques locales

Comptes nationaux

Disposition financière

  • Arrêté du 16 avril 2025 portant notification des attributions individuelles au titre du reversement de la compensation part salaires de la taxe professionnelle des communes en application de l'article L. 5211-32 du code général des collectivités territoriales

Dotations

  • Arrêté du 16 avril 2025 portant notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2025 en application de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales
  • Arrêté du 16 avril 2025 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2025 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales
  • Décret n° 2025-438 du 20 mai 2025 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales

Finances locales

Instruction budgétaire

  • Arrêté du 24 avril 2025 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs

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 Animer les territoires

Acheteurs publics

Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - 5 juin : webinaire « Mieux comprendre la commande publique et le processus de référencement auprès de l’UGAP » - 19 mai 2025

Catastrophe naturelle

Démographie

Eau

Enseignement

Funéraire

Garnison des militaires

  • Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires

Ingénierie territoriale

Logement

Mobilité

Numérique

Ruralité

Services incendie et de secours

Territoires durables

Urbanisme

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L’équipe de collectivites-locales.gouv.fr.

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