268 24 juin 2025

La lettre d'information des collectivités locales n° 268

À la Une

Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 mai 2025

Première Situation au titre de l'année 2025. Cette SMCL est, comme toute situation précoce en cours d'année, fortement marquée par des rythmes d’enregistrements en comptabilité qui peuvent varier d’une année sur l’autre et en fonction des pratiques locales.

Les recettes réelles de fonctionnement de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse au 31 mai 2025 sur un an (+1,6 %, soit +1,3 Md€), liée notamment à la hausse des recettes fiscales.

Les dépenses réelles de fonctionnement des collectivités augmentent (+2,3 %, soit +1,8 Md€), notamment sous l’impulsion des achats et charges externes (+8,6 %, soit +1,1 Md€), des frais de personnel (+2,4 %, soit +0,7 Md€), ainsi que des frais de séjour (+5,4 %, soit +0,3 Md€) et des aides à la personne (+2 %, soit +0,2 Md€) versés par les départements et les collectivités territoriales uniques (CTU) d’outre-mer. Les participations versées par les départements et les régions diminuent (-19,1 %, soit -0,5 Md€).

Les dépenses d’investissement augmentent pour le bloc communal (+5,2%) mais diminuent pour les départements (-3,7 %) et pour les régions (-19,3 %).

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Pré-rapport de l’OFGL sur les finances locales – édition 2025

Le 18 juin 2025, lors de la séance sur Comité des finances locales (CFL), le pré-rapport de l’OFGL a été présenté par son rapporteur, Jean-Léonce Dupont et par le président du CFL, André Laignel.
Comme chaque année, il dresse un état des lieux des finances des collectivités locales à partir des comptes provisoires 2024 fournis par la DGFiP. Il s’appuie principalement sur le travail du département des études et des statistiques locales de la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales),
L’exercice est réalisé par niveau de collectivités et sur l’ensemble. L’annexe 2 regroupe les tableaux de synthèse.

Par ailleurs, un dossier consacré à un état des lieux de la péréquation dans les finances du bloc communal  complète l’analyse, il a été réalisé par l’équipe de l’OFGL.

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Fiscalité directe locale 2024 : une progression de +2,8 %, portée par la taxe foncière

Le fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) est établi par le service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques (GPLABE) de la DGFiP. Il rassemble les données de fiscalité directe locale primitive agrégées au niveau communal, par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicat et assimilé, intercommunalité, département, région).

En 2024, le produit global de la fiscalité directe locale atteint 119,7 milliards d’euros, en progression de +2,8 % par rapport à 2023. Cette évolution s’inscrit dans un cadre juridique constant, après la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en 2023, remplacée par une fraction de la TVA nationale. La structure du panier fiscal reste inchangée en 2024.

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Mise en ligne du simulateur des taxes d’urbanisme

Depuis le 12 juin 2025, la direction générale des Finances publiques propose un nouvel outil en ligne sur le site impots.gouv.fr. Il permet d’estimer, à titre indicatif, les montants des principales taxes d’urbanisme dues lors de la réalisation d’un projet de construction, d’extension ou d’aménagement. Sont notamment concernées la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive.

Conçu pour les particuliers, les professionnels et les collectivités, ce simulateur vise à mieux anticiper les charges fiscales associées à un permis de construire ou à une déclaration préalable de travaux.

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Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 30 avril 2025

Douzième situation au titre de l'année 2024, cette SMCL présente la situation 2024 au 30 avril 2025, comparée aux données définitives de 2022 et 2023. Un focus « hors-série » détaille la situation 2024 des communes selon les strates de population.

Pour l’exercice 2024 au 30 avril 2025, les recettes réelles de fonctionnement de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse sur un an (+2,3 %, soit +5,3 Md€), notamment en raison de la progression des recettes fiscales (+1,7 %, soit +2,7 Md€).

Les dépenses réelles de fonctionnement des collectivités augmentent (+3,9 %, soit +7,9 Md€), notamment sous l’impulsion des frais de personnel (+4,4 %, soit +3,2 Md€), des achats et charges externes (+6,8 %, soit +2,6 Md€), des charges financières (+14 %, soit +0,5 Md€), ainsi que des frais de séjour (+6,5 %, soit +1 Md€) et des aides à la personne (+2,6 %, soit +0,6 Md€) versés par les départements et les collectivités territoriales uniques (CTU) d’outre-mer.

Les dépenses d’investissement augmentent de +5,8 % toutes strates de collectivités confondues. Elles croissent pour les régions (+6,8 %) et le bloc communal (+8,4 %) mais diminuent pour les départements (-2,9 %).

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L’équipe de collectivites-locales.gouv.fr.

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