274 28 novembre 2025

La lettre d'information des collectivités locales n° 274

À la Une

BIS 204 - Les déterminants des disparités de situation financière des communes

La diversité des caractéristiques socio-économiques et morphologiques des communes se reflète en partie dans leurs disparités de situation financière.

Si l’endettement et l’épargne brute apparaissent peu liés à ces facteurs, les dépenses et recettes par habitant, en fonctionnement ou investissement, ainsi que les frais de personnel, semblent davantage guidés par ces caractéristiques communales. 

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Cap sur… les finances des communes et intercommunalités en 2024 - OFGL

Dans le cadre du 107e congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France, et à la demande de l’AMF, l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) dresse un état des lieux des finances des communes et groupements à fiscalité propre pour l’année 2024 dans le 30ème numéro de sa collection Cap sur.

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Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 octobre 2025

Sixième situation au titre de l'année 2025, cette SMCL est, comme toute situation précoce en cours d'année, fortement marquée par des rythmes d’enregistrements en comptabilité qui peuvent varier d’une année sur l’autre et en fonction des pratiques locales. Les résultats présentés doivent donc être interprétés avec une prudence particulière.

Les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) des collectivités augmentent (+1,9 % soit +3 Md€), notamment sous l’impulsion des frais de personnel (+2,3 % soit 1,4 Md€), des achats et charges externes (+3,2 % soit +0,9 Md€) ainsi que des frais de séjour (+4,1 % soit +0,5 Md€). Au 31 octobre 2025, les AIS versées par les départements sont en croissance de +1,8 % (+0,3 Md€), dont +8,8 % pour la prestation de compensation du handicap (+0,2 Md€) et +1,2 % pour le RSA (+0,1 Md€). Les participations versées par les départements et les régions diminuent (-9,9 % soit -0,4 Md€).

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Connaître les acteurs et les institutions

Conditions de travail

Culture territoriale

Élections municipales

Élus locaux

Fonction publique territoriale 

  • Décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025 supprimant le seuil de 2 000 habitants pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux
  • Décret n° 2025-1099 du 19 novembre 2025 modifiant les conditions de promotion interne des secrétaires généraux de mairie de catégorie B des communes de moins de 2 000 habitants
  • Décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025 relatif aux modalités d'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Intelligence artificielle

Résilience

Sapeurs-pompiers

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Gérer les finances publiques locales

Centre communal d'action sociale

Dotations

  • Décision n° 2025-31 du 19 novembre 2025 modifiant la décision n° 2025-10 du 2 juin 2025 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2025

Environnement

Moyens d'encaissement des recettes publiques locales

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 Animer les territoires

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Démographie

Données essentielles de la commande publique

Environnement 

France Titres

Insécurité et délinquance

Laïcité

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L’équipe de collectivites-locales.gouv.fr.

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