278 31 mars 2026

La lettre d'information des collectivités locales n° 278

À la Une


Le Guide du Maire - édition 2026 - est disponible en version numérique !

À l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars, la DGCL, en lien avec la direction générale des finances publiques (DGFiP) et la direction des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur (DMATES), a actualisé le Guide à destination des élus pour leur fournir les informations les plus complètes et à jour pour le bon exercice de leurs missions

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Guide pratique de la DGF 2026

En vue de la prochaine mise en ligne de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'année 2026, la direction générale des Collectivités locales (DGCL) publie une version actualisée du Guide pratique de la dotation globale de fonctionnement.

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BIS 208 "Les finances des départements avec métropole"

Les départements dotés d’une métropole affichent des volumes budgétaires par habitant inférieurs à ceux des départements ne comprenant pas de métropole, tant pour les dépenses que pour les recettes, en fonctionnement et en investissement.

Les dépenses reflètent en partie leur composition sociale : elles sont plus faibles dans les politiques d’aide aux personnes âgées et plus élevées s’agissant du RSA. S’agissant des recettes, bien que les départements avec métropole profitent d’un marché immobilier plus dynamique, qui soutient fortement leurs recettes de DMTO, les autres recettes fiscales et les concours financiers de l’Etat bénéficient prioritairement aux départements sans métropole

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Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 28 février 2026

Dixième situation au titre de l'année 2025, cette SMCL est, comme toute situation antérieure à la clôture de l’exercice, fortement marquée par des rythmes d’enregistrements en comptabilité qui peuvent varier d’une année sur l’autre et en fonction des pratiques locales.

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Journée internationale des droits des femmes : l’égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale, une priorité pour la DGCL

En 2024, les femmes représentaient 61,5 % des agents de la fonction publique territoriale. Malgré de fortes disparités selon les filières (de 8 % dans la filière incendie et secours à plus de 95 % dans la filière médico-sociale), la mixité tend à progresser. La part des femmes augmente dans les filières les plus masculines (incendie et secours, police municipale, filière sportive), à l'instar de celle des hommes dans certaines filières très féminines comme celle de l'animation.

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Connaître les acteurs et les institutions


Élus locaux

Fonction publique territoriale

  • Arrêté du 9 mars 2026 relatif aux modalités d'élection du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2026

Municipales 2026


Gérer les finances publiques locales


Aides aux investissements

Comité des finances locales

  • Arrêté du 10 mars 2026 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales

Fiscalité

  • Arrêté du 12 mars 2026 pris pour l'application en 2026 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales

 Animer les territoires


Cohésion et attractivité du territoire

Commande publique

Environnement

Ingénierie territoriale

Quartiers prioritaires de la ville

Sécurité

Tourisme

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