La lettre d'information des collectivités locales n° 278
À la Une
Le Guide du Maire - édition 2026 - est disponible en version numérique !
À l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars, la DGCL, en lien avec la direction générale des finances publiques (DGFiP) et la direction des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur (DMATES), a actualisé le Guide à destination des élus pour leur fournir les informations les plus complètes et à jour pour le bon exercice de leurs missions
Guide pratique de la DGF 2026
En vue de la prochaine mise en ligne de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'année 2026, la direction générale des Collectivités locales (DGCL) publie une version actualisée du Guide pratique de la dotation globale de fonctionnement.
BIS 208 "Les finances des départements avec métropole"
Les départements dotés d’une métropole affichent des volumes budgétaires par habitant inférieurs à ceux des départements ne comprenant pas de métropole, tant pour les dépenses que pour les recettes, en fonctionnement et en investissement.
Les dépenses reflètent en partie leur composition sociale : elles sont plus faibles dans les politiques d’aide aux personnes âgées et plus élevées s’agissant du RSA. S’agissant des recettes, bien que les départements avec métropole profitent d’un marché immobilier plus dynamique, qui soutient fortement leurs recettes de DMTO, les autres recettes fiscales et les concours financiers de l’Etat bénéficient prioritairement aux départements sans métropole
Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 28 février 2026
Dixième situation au titre de l'année 2025, cette SMCL est, comme toute situation antérieure à la clôture de l’exercice, fortement marquée par des rythmes d’enregistrements en comptabilité qui peuvent varier d’une année sur l’autre et en fonction des pratiques locales.
Journée internationale des droits des femmes : l’égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale, une priorité pour la DGCL
En 2024, les femmes représentaient 61,5 % des agents de la fonction publique territoriale. Malgré de fortes disparités selon les filières (de 8 % dans la filière incendie et secours à plus de 95 % dans la filière médico-sociale), la mixité tend à progresser. La part des femmes augmente dans les filières les plus masculines (incendie et secours, police municipale, filière sportive), à l'instar de celle des hommes dans certaines filières très féminines comme celle de l'animation.
Connaître les acteurs et les institutions
Élus locaux
- CNFPT - Municipales 2026 : accompagner les premiers temps du mandat - 26 mars 2026
- Ministère de la Justice - Circulaire relative à l’accompagnement des maires nouvellement élus dans l’exercice
de leurs attributions et à l’amélioration du dialogue institutionnel avec l’autorité judiciaire - 25 mars 2026 - CNFPT - MOOC : Les pouvoirs de police du maire - 25 mars 2026
- Gouvernement - Lettre aux maires de France - 23 mars 2026
- CNFPT - Municipales 2026 : le mandat commence - 16 mars 026
Fonction publique territoriale
- Arrêté du 9 mars 2026 relatif aux modalités d'élection du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2026
Municipales 2026
- Ministère de l'Intérieur - Élections municipales et communautaires 2026 : bilan chiffré du premier et du second tour - 27 mars 2026
- Circulaire relative à l’élection des exécutifs locaux des conseils municipaux et communautaires et au fonctionnement des organes délibérants
- Ministère de l'Intérieur - 5 informations que vous ignorez sur les élections - 6 mars 2026
Gérer les finances publiques locales
Aides aux investissements
- Décret n° 2026-159 du 4 mars 2026 modifiant le décret n° 2024-1249 du 30 décembre 2024 relatif aux aides pour l'électrification rurale
Comité des finances locales
- Arrêté du 10 mars 2026 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales
Fiscalité
- Arrêté du 12 mars 2026 pris pour l'application en 2026 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales
Animer les territoires
Cohésion et attractivité du territoire
- Cour des comptes - Le rapport public annuel 2026 - 25 mars 2026
Commande publique
- Direction des Affaires juridiques - Publication du guide de la délégation de service public de la petite enfance : un outil pratique pour les collectivités territoriales - 26 mars 2026
- Direction des Affaires juridiques - Maintien des seuils de déclaration des données essentielles des marchés publics - 26 mars 2026
- Direction des Affaires juridiques - Adoption de la loi relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - 25 mars 2026
- CNFPT - MOOC Les fondamentaux des marchés publics - 16 mars 2026
- CNFPT - Les Concessions - 5 mars 2026
- Direction des Affaires juridiques - Pour la Cour de justice de l’Union européenne, le recours par une société mère aux capacités d’une filiale intégralement détenue constitue un recours aux capacités d’une autre entité - 27 février 2026
- Direction des Affaires juridiques - Marchés publics et quasi-régie : la CJUE précise l’appréciation de la condition des 80 % - 27 février 2026
Environnement
- Cour des comptes - L'arrêt des centrales à charbon - 26 février 2026
- Décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine
Ingénierie territoriale
- CNFPT - Le programme des RNIT 2026 - 24 mars 2026
Quartiers prioritaires de la ville
- INSEE - Tableau de l'économie Française : Villes et quartiers - 11 mars 2026
Sécurité
- Ministère de l'Intérieur - Géographie de la délinquance à l'échelle communale en 2025 - 26 mars 2026
- Ministère de l'Intérieur - Présentation du projet de loi RIPOST - 25 mars 2026
- Cour des comptes - L’Office national des combattants et des victimes de guerre
Tourisme
- Décret n° 2026-196 du 19 mars 2026 relatif à la location de meublés de tourisme
- Décret n° 2026-197 du 19 mars 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « API meublés »
L’équipe de collectivites-locales.gouv.fr.