282 09 juillet 2026

La lettre d'information des collectivités locales n° 282

À la Une

Le Département des Études et Statistiques locales diffuse 3 publications

Le Département des Études et Statistiques locales diffuse 3 publications, l'une portant sur la situation d'ensemble des finances locales en 2025, et les autres apportant un éclairage plus spécifique sur celle des départements, ainsi que des régions et CTU.

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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Les maires, par leur connaissance du tissu social local et des missions et compétences qu’ils exercent, que ce soit en matière d’aménagement du territoire, dans la gestion des services publics locaux, dans leur soutien aux associations ou en tant qu’acheteurs publics, jouent un rôle essentiel dans la vie de la cité. Ils sont régulièrement amenés à obtenir dans ce cadre, des informations leur permettant de déceler des risques d’infraction et, le cas échéant, d’en éviter la survenance.

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Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 mai 2026

Première Situation au titre de l'année 2026, cette SMCL est, comme toute situation précoce en cours d'année, fortement marquée par des rythmes d’enregistrements en comptabilité qui peuvent varier d’une année sur l’autre et en fonction des pratiques locales. Les résultats présentés doivent donc être interprétés avec une prudence particulière. À compter de ce numéro, un focus sur les recettes des collectivités locales vient enrichir la SMCL.

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Pré-rapport de l’OFGL sur les finances locales – édition 2026

Le pré-rapport de l’OFGL a été présenté par son rapporteur, Jean-Léonce Dupont, le 9 juin 2026, lors de la séance du Comité des finances locales (CFL). La séance était animée par le tout nouveau président du CFL, Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse et président de Grand Bourg Agglomération.

Ce pré-rapport dresse un état des lieux des finances des collectivités locales pour l’année 2025. Il permet d'accéder à des données de références calculées et structurées par le département des études et des statistiques locales de la direction générale des collectivités locales (DGCL), principalement à partir des données fiscales et des comptes de gestion fournies par la direction générale des finances publiques (DGFiP), de données de la DGCL, de la DGOM et de l'Insee. La situation des finances locales en 2025 est détaillée pour l’ensemble des collectivités ainsi que par niveau. 

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Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 30 avril 2026

Douzième situation au titre de l'année 2025, cette SMCL présente la situation 2025 au 30 avril 2026, comparée aux données définitives de 2023 et 2024. Deux focus « hors-série » détaillent la situation financière des communes selon les strates de population et le taux d’épargne brute des départements et des régions.

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Connaître les acteurs et les institutions

Démocratie

Élections

Élus locaux

  • Décret n° 2026-544 du 25 juin 2026 relatif au droit aux prestations sociales et avantages sociaux des salariés titulaires de mandats municipaux
  • Ordonnance n° 2026-468 du 10 juin 2026 portant extension et adaptation aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

Fonction publique

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Gérer les finances publiques locales

Finances

Recettes fiscales

  • Arrêté du 28 mai 2026 portant notification du prélèvement sur les recettes fiscales des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des départements et des régions au titre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales institué par l'article 196 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026
  • Arrêté du 28 mai 2026 portant notification du reversement du produit des contributions prélevées sur les recettes fiscales des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des départements et des régions au titre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales institué par l'article 186 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025

RGP

Direction des Affaires juridiques - Responsabilité des gestionnaires publics : trois décisions emblématiques de la Cour des comptes - 4 juin 2026

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 Animer les territoires

Commande publique

Commerce rural

Démographie

Éducation

Environnement

Formation

Orientation régionale

Registre communal des personnes vulnérables

Santé publique

  • Arrêté du 23 juin 2026 relatif à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique
  • Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines mentionnées à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique

Sécurité

Simplification économique

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L’équipe de collectivites-locales.gouv.fr.

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