285 29 septembre 2026

La lettre d'information des collectivités locales n° 285

À la Une

BIS 216 - La sensibilité des recettes des départements aux variations des DMTO, de la TVA et de la TICPE

En 2025, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), l’accise sur les énergies (ex-TICPE) et la fraction de TVA représentent plus de la moitié des recettes de fonctionnement des départements (52,5 % soit 38,5 Md€). Ces ressources, liées à la conjoncture économique, peuvent potentiellement connaître des fluctuations ayant un impact sur les recettes de fonctionnement des départements.

Entre 2012 et 2025, l’accise sur les énergies a connu une relative stabilité tandis que les DMTO ont enregistré les plus fortes variations.

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BIS 215 - La fonction publique territoriale entre 2014 et 2024

Entre 2014 et 2024, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale enregistre une hausse (+4,0 %), portée par une forte croissance du nombre de contractuels (+52,7 %), perceptible dans toutes les catégories et filières, supérieure à la baisse du nombre de fonctionnaires (-3,3 %) et de contrats aidés (-75,6 %).

Au cours de cette décennie marquée par l’essor de l’intercommunalité et la réforme territoriale, le nombre de collectivités a baissé (-9,1 %), principalement suite aux fusions de petites communes et de communautés de communes. Au sein de la FPT, la féminisation s’est poursuivie, notamment chez les fonctionnaires de catégorie A. 

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Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 août 2026

Les recettes réelles de fonctionnement augmentent (+2,7 % soit +3,9 Md€), avec la croissance du produit des impôts et taxes (+2,2 % soit +2,3 Md€), en particulier des impôts locaux (+1,8 % soit +0,7 Md€), des fractions de TVA (+1,4 % soit +0,5 Md€) et des DMTO (+9,6 % soit +0,9 Md€), ainsi que des concours de l’État comptabilisés (+1,6 % = +0,4 Md€).

Les dépenses réelles de fonctionnement sont en hausse (+2,2 % soit +2,9 Md€) par rapport à l’exercice 2025 au 31 août 2025, en raison principalement des frais de personnel (+2,5 % soit +1,3 Md€) et des participations versées par les régions (+25,2 % soit +0,8 Md€).

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Connaître les acteurs et les institutions

Commissions consultatives économiques

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

  • Arrêté du 24 août 2026 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Élus locaux

Fonction publique territoriale 

Sécurité

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Gérer les finances publiques locales

FCTVA

Formations

Gestion budgétaire

  • Arrêté du 17 septembre 2026 portant dématérialisation de la chaîne comptable et financière des communes de la Polynésie française, de leurs groupements et de leurs établissements publics

Logement et urbanisme 

Taxe foncière

Taxe sur la vacance des locaux d'habitation

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 Animer les territoires

Commande publique

Démographie

  • Arrêté du 9 septembre 2026 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population

Développement territorial

Éducation

Environnement 

État civil

Funéraire

  • Arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2018 pris en application des articles R. 2213-25 et R. 2213-25-1 du code général des collectivités territoriales, définissant les caractéristiques applicables aux cercueils et fixant les modalités de vérification de ces caractéristiques

Handicap

Numérique

Sécurité

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L’équipe de collectivites-locales.gouv.fr.

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