261 28 janvier 2025

La lettre d'information des collectivités locales n° 261

À la Une

Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 décembre 2024

Les recettes réelles de fonctionnement de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse sur un an (+2,4 %, soit +5 Md€), notamment en raison de la progression des recettes fiscales (+1,3 %, soit +1,9 Md€).

Les dépenses réelles de fonctionnement des collectivités augmentent (+4,8 %, soit +9,1 Md€), notamment sous l’impulsion des frais de personnel (+4,5 %, soit +3,3 Md€), des achats et charges externes (+9,4 %, soit +3,1 Md€), des subventions (+1,8 %, soit +0,3 Md€) et des charges financières (+17,6 %, soit +0,5 Md€), ainsi que des frais de séjour (+7,4 %, soit +1,1 Md€) et des aides à la personne (+3,3 %, soit +0,7 Md€) versés par les départements et les collectivités territoriales uniques (CTU) d’outre-mer.

Les dépenses d’investissement augmentent de +6,8 % toutes strates de collectivités confondues. Elles croissent pour les régions (+8,5 %) et le bloc communal (+9,4 %) mais diminuent pour les départements (-2,4 %).

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La direction générale des Finances publiques et les collectivités locales

À l'occasion des vœux pour la nouvelle année, Amélie Verdier, directrice générale des Finances publique s'est prêté au jeu d'un échange de questions-réponses avec un panel d'agents.

Amélie Verdier a souligné l’importance des relations entre la DGFiP et les collectivités locales, structurées autour de deux missions historiques : la gestion des comptes publics (recettes, dépenses) et le conseil aux élus et secrétaires de mairie, notamment en milieu rural. Elle a insisté sur la professionnalisation croissante et la montée en gamme de ces missions tout en précisant qu’aucune transformation majeure n’est prévue pour 2025, la focale étant désormais sur la stabilisation.

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Connaître les acteurs et les institutions

Agence française anticorruption

Égalité professionnelle

Responsabilité financière des gestionnaires publics

Responsable formation

Temps partiel dans la fonction publique

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Gérer les finances publiques locales

Amendes

  • Décret n° 2024-1257 du 30 décembre 2024 relatif aux modalités de rétrocession du produit des amendes « zones à faibles émissions mobilité » aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

Compte financier unique

  • Arrêté du 23 décembre 2024 relatif au compte financier unique pour les entités publiques locales de moins de 3 500 habitants et les associations syndicales autorisées
  • Arrêté du 23 décembre 2024 relatif au compte financier unique pour les entités publiques locales listées par l'article 242 de la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié, appliquant l'instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par nature
  • Arrêté du 23 décembre 2024 relatif au compte financier unique applicable aux entités publiques locales listées par l'article 242 de la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié, appliquant l'instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par fonction
  • Arrêté du 23 décembre 2024 relatif au compte financier unique pour les budgets des services publics industriels et commerciaux

Fiscalité locale

Fonds de garantie pour la rénovation des offres « éco-PTZ »

Instruction budgétaire et comptable

  • Arrêté du 27 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
  • Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
  • Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
  • Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux
  • Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé

Loi de finances 2025

Taxe foncière sur les propriétés bâties

  • Décret n° 2025-10 du 3 janvier 2025 pris pour l'application de l'article 138 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et relatif aux modalités de compensation des pertes de ressources de taxe foncière sur les propriétés bâties des entreprises subies par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale

 Consulter les dernières questions parlementaires sur la gestion des finances locales

 Animer les territoires

Accompagnement social

Achat public

Autorisation d'urbanisme

Carte des loyers

Cybersécurité dans les établissements de santé

Démographie

Écologie

Électrification rurale

Enquête Familles 2025

Formation

Funéraire

Jurisprudence

Restauration collective

Simplification du droit de la commande publique

Urbanisme

Zone de revitalisation des centres-villes

  • Arrêté du 31 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes

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L’équipe de collectivites-locales.gouv.fr.

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