Les contrats de ville
Les contrats de ville formalisent au niveau local le cadre partenarial de la mise en œuvre de la politique de la ville. Ils s’inscrivent dans une démarche traitant des enjeux de développement économique, urbain, social et de transition écologique.
Ils sont conclus à l'échelle intercommunale (parfois communale dans les Outre-mer) entre, d'une part, l'Etat, ses établissements publics et les groupements d'intérêt public dont il est membre et, d'autre part, les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés.
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définit les principes d’élaboration, de durée et de mise en œuvre des contrats de ville.
L’actualisation de la géographie prioritaire au 1er janvier 2024 pour l’Hexagone et au 1er janvier 2025 pour les Outre-mer a entraîné la création d’une nouvelle génération de contrats de ville « Engagements Quartiers 2030 ». Ces contrats de ville sont établis pour une période de 6 ans (2025-2030).
L’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) est en charge du suivi et de l’analyse des contrats de ville.
Au total, 333 contrats de ville ont été signés dans l’Hexagone et 52 dans les Outre-mer.