La lettre d'information des collectivités locales n° 277
À la Une
Redémarrage de l'application Hélios
L’application Hélios est disponible depuis mardi 17 février matin dans l’ensemble des postes comptables.
Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 janvier 2026
Cette situation 2025 doit être interprétée avec prudence, en attendant d’être définitivement stabilisée au second trimestre 2026. La situation 2025 au 31 janvier 2026 est comparée aux situations au 31 janvier 2025 et 2024 également provisoires à date.
Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse au 31 janvier 2026 (+2,6 % soit +6,1 Md €), liées notamment à la hausse des recettes fiscales (+2,7 % soit +4,4 Md €).
Les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) des collectivités augmentent (+1,6 % soit +3,2 Md€), notamment sous l’impulsion des frais de personnel (+2,3 % soit 1,7 Md€), des achats et charges externes (+2 ,5 % soit +1 Md€) ainsi que des frais de séjour (+3,8 % soit +0,6 Md€). Au 31 janvier 2026, les allocations individuelles de solidarité (AIS) versées par les départements sont en croissance de +2,3 % (+0,5 Md€), dont +8,4 % (+0,3 Md€) pour la prestation de compensation du handicap, +2,5 % (+0,2 Md€) pour le RSA et -0,7 % (-49 M€) pour l’aide personnalisée pour l’autonomie. Les participations versées par les départements et régions diminuent (-10,8 % soit -0,6 Md€).
OFGL : Bilan sur l’activité 2025 et perspectives 2026
L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) publie son rapport d’activité 2025 qui revient en particulier sur les études réalisées et les nouvelles avancées sur le partage de données.
Les grandes lignes de ce rapport d’activité ont été présentées au Conseil d’orientation de l’OFGL, qui s’est réuni le 27 janvier 2026. Lors de ce conseil, ses membres (élus locaux et représentants de l’État) ont par ailleurs acté les grandes orientations de l’Observatoire pour 2026, en s’appuyant notamment sur les recommandations émises par son Comité scientifique et technique.
BIS 207 - Les structures territoriales au 1er janvier
En 2024, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale enregistre une hausse (+0,3 %), plus modérée que l’année précédente (+0,9 %).
Cette augmentation est liée à la hausse du nombre de contractuels (+2,3 %), alors que les effectifs de fonctionnaires (-0,3 %), comme ceux des contrats aidés (-10,7 %) et des agents sous autres statuts (-0,3 %) sont en baisse.
La légère hausse des effectifs est plus perceptible dans certains types de collectivités.
BIS 206 - Les structures territoriales au 1er janvier
Au 1er janvier 2026, on recense 1 252 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (DOM).
Pour la première fois depuis 2022, ce nombre est en baisse, de deux unités, en raison de la fusion de deux communautés de communes (CC) et de deux communautés d’agglomération (CA).
La répartition de la population reste équilibrée : un tiers réside dans une communauté urbaine ou dans une métropole, un tiers dans une communauté d’agglomération et un tiers dans une communauté de communes.
La loi ne permettant pas la création de communes nouvelles l’année précédant les élections municipales, le nombre de communes reste stable à 34 875.
Connaître les acteurs et les institutions
Élus locaux
- INSEE - Les maires, encore loin de la diversité sociale et de la parité - 12 février 2026
- Gouvernement - Quel est le rapport des Français avec leur maire ? - 30 janvier 2026
Fonction publique territoriale
- Ministère de l'Action et des Comptes publics - Le dispositif de la rupture conventionnelle est pérennisé pour les fonctionnaires - 20 février 2026
- Ministère de l'Action et des Comptes publics - Le point sur la protection sociale complémentaire des agents publics - 17 février 2026
- INSEE - Effectifs dans la fonction publique par versant et ministère - 10 février 2026
- CNFPT - HoRHizons 2026 : les tendances de l’emploi public local - 4 février 2026
Municipales 2026
- Arrêté du 20 février 2026 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections des conseillers municipaux, des conseillers communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille des 15 et 22 mars 2026 et pour les élections partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général
- CNFPT - Installation du conseil municipal : formez-vous dès maintenant - 16 février 2026
- Ministère de l'Intérieur - Instruction relative au vote par procuration lorsque le mandant ou le mandataire est électeur d’une commune de Nouvelle-Calédonie - 12 février 2026
- Ministère de l'Intérieur - Instruction relative au vote par procuration - 12 février 2026
- Ministère de l'Intérieur - Circulaire relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille, des conseillers de Paris, des conseillers municipaux de Lyon, Marseille et des communes de la métropole de Lyon et des conseillers métropolitains de Lyon - 3 février 2026
- Ministère de l'Intérieur - Circulaire relative à l’attribution des nuances aux candidats aux élections municipales, communautaires, métropolitaines de Lyon et d’arrondissements des 15 et 22 mars 2026 - 2 février 2026
- Ministère de l'Intérieur - Circulaire relative à l’utilisation des machines à voter à l’occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 - 26 janvier 2026
- Gouvernement - Dossier principal : Municipales 2026
- Gouvernement - Municipales 2026 : commune, intercommunalité, métropole - 5 février 2026
- Gouvernement - FAQ sur les élections municipales 2026 - 4 février 2026
- Gouvernement - Municipales 2026 : trouver son bureau de vote - 29 janvier 2026
- Gouvernement - Municipales 2026 : quel est le rôle du maire ? - 28 janvier 2026
- Gouvernement - Municipales 2026 : date limite et dérogations - 27 janvier 2026
- Gouvernement - Comment s’inscrire sur les listes électorales ? - 14 janvier 2026
Gérer les finances publiques locales
Finances publiques
- Cour des comptes - La situation des finances publiques début 2026 - 19 février 2026
- CNFPT - Adoption de la loi de finances 2026 : et maintenant ? - 9 février 2026
Subventions
- Arrêté du 11 février 2026 relatif au versement des subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2026
Animer les territoires
Commande publique
- Direction des Affaires juridiques - De l’OECP au CNCP : une instance plus représentative et plus agile pour la commande publique - 23 février 2026
- Direction des Affaires juridiques - Commande publique : nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2026 - Lettre de la DAJ n° 398 de février 2026
- Direction des Affaires juridiques - Pour le Conseil d’État, l'obligation de publication préalable au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ne porte pas atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution - Lettre de la DAJ n° 398 de février 2026
- Direction des Affaires juridiques - Validation par le Conseil d'État du sous-critère « responsabilité sociétale des entreprises » dans l'appréciation de l'offre économiquement la plus avantageuse - Lettre de la DAJ n° 398 de février 2026
Eau et assainissement
- Décret n° 2026-81 du 12 février 2026 portant définition des modalités de mise en œuvre de la convention de délégation prévue à l'article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales
Environnement
- CNFPT - RNIT 2026 : inscriptions ouvertes - 25 février 2026
- Ministère de l'Intérieur - Inondations et reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle: avis favorable pour 294 dossiers - 24 février 2026
- INSEE - Indicateurs territoriaux de développement durable - 18 février 2026
- Décret n° 2026-95 du 13 février 2026 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral
Sécurité et délinquance
- Cour des comptes - Le modèle territorial de la gendarmerie nationale : l'urgence d'une adaptation - 5 février 2026
- Ministère de l'Intérieur - Lancement de l'enquête statistique sur le vécu et le ressenti en matière de sécurité (VRS) - 4 février 2026
- Conseil d'État - Nice : le traitement algorithmique des images de vidéosurveillance de la voie publique n’est, en l’état actuel de la loi, pas autorisé - 30 janvier 2026
- Ministère de l'Intérieur - Insécurité et délinquance en 2025 : une première photographie - 29 janvier 2026
Juridique
- CNFPT - Cycle responsable des affaires juridiques - 12 février 2026
- CNFPT - Secrétaire général de mairie : le Mag n° 81 - 2 février 2026
Simplification
Ministères de la Transition écologique et Aménagement du territoire - Un méga-décret pour simplifier les démarches administratives des collectivités - 24 février 2026
Territoires zéro chômeur de longue durée
- Décret n° 2026-72 du 11 février 2026 habilitant de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
Tourisme
- Décret n° 2026-121 du 20 février 2026 relatif aux communes touristiques et à la procédure de classement des stations classées de tourisme, à certains hébergements touristiques marchands, et aux frais d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours
- INSEE - Capacité des communes en hébergement touristique en 2026 - 5 février 2026
Urbanisme
- SDES - La construction neuve - 20 février 2026
- CNFPT - Action de formation : Projets urbains et logistiques urbaine - 17 février 2026
- CNFPT - Action de formation : Logistique urbaine et cyclo logistique - 9 février 2026
- CNFPT - Action de formation : Engagement volontaire en faveur d’une logistique urbaine durable - 9 février 2026
Villages d’avenir
- Ministères de la Transition écologique et Aménagement du territoire - Villages d’avenir : des solutions sur mesure - 26 janvier 2026
L’équipe de collectivites-locales.gouv.fr.