Les dons de biens mobiliers

  • A retirer Animer les territoires

Biens concernés et bénéficiaires

Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics peuvent, comme l’État, céder gratuitement leurs biens mobiliers réformés (biens meubles, matériels informatiques...) non valorisables ou valorisables, dont la valeur n’excède pas 300 €, à l’exception des véhicules motorisés et certains biens (biens amiantés ou pollués…).

Elles peuvent donner :

  • aux établissements publics de l’État ;
  • à d’autres collectivités locales, à leurs groupements et établissements publics ;
  • à leurs personnels, aux associations reconnues d’intérêt général dont l’objet est d’accompagner des personnes en situation de précarité, aux associations de parents d’élèves, de soutien scolaire, d’étudiants  (matériels informatiques uniquement) ;
  • aux fondations et associations reconnues d’utilité publique dont l’objet est l’assistance ;
  • aux organismes assurant des missions d’enseignement et de recherche scientifique (matériels destinés à ces missions) ;
  • aux structures agréées relevant de l’économie sociale et solidaire (abris modulaires et matériels informatiques uniquement) ;
  • aux organismes ou associations agissant pour les besoins de la recherche, de l’enseignement, de l’action culturelle, de la muséographie, de la restauration de monuments historiques ou de la réhabilitation de bâti ancien (biens archéologiques uniquement).

Les associations reconnues d’intérêt général et reconnues d’utilité publique peuvent procéder à la cession, à un prix solidaire ne pouvant dépasser un seuil défini par décret (décret n° 2022-1413 du 7 novembre 2022), des matériels informatiques reçus en don, à destination de personnes en situation de précarité ou à des associations œuvrant en faveur de telles personnes.

Les collectivités territoriales peuvent également être bénéficiaires de dons : les services de l’État peuvent donner des biens mobiliers de faible valeur ou sans valeur marchande à des collectivités locales, leurs groupements ou établissements publics.

Publication des offres et informations

Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics peuvent utiliser le site des dons pour publier leurs offres de dons : 

Coordonnées des commissaires aux ventes

Pour toute question sur les dons, vous pouvez contacter le commissariat aux ventes de votre région :

Commissariats
aux ventes

Courriel

Départements

Bordeaux

cav033.dnid@dgfip.finances.gouv.fr

16 – 24 – 32 – 33 – 40 – 47 – 64 – 65

Clermont-
Ferrand

cav063.dnid@dgfip.finances.gouv.fr

03 – 15 – 18 – 19 – 23 – 36 – 43 – 48 – 63 – 87

Dijon

cav021.dnid@dgfip.finances.gouv.fr

10 – 21 – 25 – 39 – 45 – 58 – 70 – 71 – 89 – 90

Lille

cav059.dnid@dgfip.finances.gouv.fr

02 – 27 – 59 – 60 – 62 – 76 – 80

Lyon

cav069.dnid@dgfip.finances.gouv.fr

01 – 07 – 26 – 38 – 42 – 69 – 73 – 74

Marseille

cav013.dnid@dgfip.finances.gouv.fr

04 – 05 – 06 – 13 – 83 – 84

Nancy-Toul

cav054.dnid@dgfip.finances.gouv.fr

08 – 51 – 52 – 54 – 55 – 57 -67 – 68 – 88

Poitiers

cav086.dnid@dgfip.finances.gouv.fr

17 – 37 – 41 -44 – 49 – 79 – 85 – 86

Rennes

cav035.dnid@dgfip.finances.gouv.fr

14 – 22 – 29 – 35 – 50 – 53 – 56 – 61 – 72

Toulouse

cav031.dnid@dgfip.finances.gouv.fr

09 – 11 – 12 – 30 – 31 – 34 – 46 – 66 – 81 – 82

Saint-Maurice

cavadm1.dnid@dgfip.finances.gouv.fr

(pour les biens mobiliers des collectivités
publiques)

75 – 77 – 78 – 91 – 92 – 93 – 94 – 95 – 28

Haute-Corse

ddfip2b.gestionpublique@dgfip.finances.gouv.fr

2b

Corse du Sud

drfip2a.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr

2a

Guadeloupe

drfip971.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr

971

Guyane

drfip973.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr

973

Martinique

drfip972.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr

972

Réunion

drfip974.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr

974

Mayotte

drfip976.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr

976