La lettre d'information
des collectivités locales

n°204
23 novembre 2021
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Nous étions au Salon des maires et des collectivités locales 2021

Retrouvez les informations utiles

Vous avez été nombreux à vous rendre sur les stands de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et de la Direction générale des Collectivités locales (DGCL) à l'occasion du salon des maires et des collectivités locales qui s'est tenu du 16 au 18 novembre dernier, à Paris.

Nous vous remercions pour ces échanges enrichissants qui, nous l’espérons, vous seront utiles dans votre quotidien.

Pour retrouver toutes les informations utiles, n’hésitez pas à parcourir le site collectivites-locales, à vous abonner à notre lettre d'information et à vous rendre dans les autres salons organisés dans vos départements.

Et pour retrouver la documentation mise à disposition sur le stand de la DGFiP, cliquez ici.

Formation des élus locaux : fiches pratiques

Conformément à l’article L. 1221-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les organismes de formation qui souhaitent former les élus locaux à l’exercice de leur mandat doivent au préalable obtenir un agrément du ministre chargé des collectivités territoriales, délivré après avis du conseil national de la formation des élus locaux.

Lire la suite : Règles_relatives_à_la_sous-traitance_de_la_formation_des_élus_locaux.pdf

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) consacre le droit, pour chaque élu local, à bénéficier d’une formation adaptée à ses fonctions. Il revient donc à la collectivité de financer, sur son budget, des formations au profit de ses élus.

Lire la suite : Financement_de_la_formation_des_élus_locaux_par_leur_collectivité.pdf

Sécurité informatique : soyons vigilants

Vigilance face à la recrudescence des escroqueries aux faux ordres de virements

Les escroqueries aux faux ordres de virement (FOVI) visent à inciter un salarié ou un agent public à effectuer un virement sur un compte bancaire frauduleux, en usurpant l’identité du véritable créancier ou d’un autre acteur habilité à intervenir dans la chaîne du règlement. Ces escroqueries peuvent toucher les collectivités et les établissements publics.

Comment identifier le risque ? Cliquez ici pour en savoir plus.

Zoom sur les mots de passe

L’hameçonnage, ou phishing en anglais, est une technique frauduleuse destinée à leurrer l’internaute pour l’inciter à communiquer des données personnelles et/ou bancaires, en se faisant passer pour un tiers de confiance (faux courriels, SMS, appels téléphoniques, réseau social...).

Cliquez ici pour en savoir plus.

icon institutions

    Outre-mer

  • Décret n° 2021-1353 du 15 octobre 2021 modifiant le décret n° 2018-424 du 30 mai 2018 et prévoyant une faculté de prolongation de la période ouverte pour les électeurs des communes insulaires de la Nouvelle-Calédonie pour demander à voter ou à ne plus voter dans un lieu de vote ouvert à Nouméa lors de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
icon finances locales

    Fiscalité locale

  • Décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l'application des articles L. 331-14 et L. 331-15 du code de l'urbanisme
  • Arrêté du 29 septembre 2021 pris pour l'application en 2021 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-3 et L. 5211-28-1 du code général des collectivités territoriales, à l'article 107 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, à l'article 159 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et à l'article 252 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

    Mobilité

  • Décret n° 2021-1502 du 18 novembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1713 du 28 décembre 2020 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020
icon compétences

    Statistiques

  • Arrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
  • Arrêté du 26 octobre 2021 complétant l'arrêté du 23 novembre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
icon commande publique
icon cohésion territoriale
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