La lettre d'information
des collectivités locales

n°219
23 août 2022
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Bulletins d'information statistique (BIS) de la DGCL

  • BIS n° 164 : la fiscalité directe locale en 2021

L'année 2021 est marquée par l’entrée en vigueur du nouveau schéma de financement des collectivités locales.

Les nouveautés résident dans la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et dans la baisse des impôts dits « de production ».

Les lois de finances pour 2020 et 2021 ont en effet introduit des mesures d’allègement important des impôts locaux et ont donc modifié la structure des ressources des collectivités.

  • BIS n° 165 : les finances des collectivités locales en 2021

Après une année 2020 marquée par les effets défavorables de la crise sanitaire sur les finances locales, les principaux agrégats comptables des collectivités locales retrouvent globalement en 2021 des évolutions plus conformes aux tendances antérieures.

Cliquez ici pour consulter les derniers bulletins d'information statistique de la direction générale des collectivités locales.

Bilans annuels des dotations d'investissement

En 2021, près de deux milliards d’euros de subventions ont été accordés aux collectivités locales pour soutenir leurs projets d'investissement au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation politique de la ville (DPV) et de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID).

Ces quatre dotations s'ajoutent aux subventions attribuées aux projets des collectivités dans le cadre du plan de relance, portant le montant total du soutien de l'Etat à l'investissement local à près de quatre milliards d'euros en 2021.

Cliquez ici pour consulter les bilans des dotations d'investissement pour l'année 2021.

Cliquez ici pour consulter la cartographie intéractive des subventions attribuées en 2021.

Open Data

  • Publication des balances comptables 2021 des collectivités locales par nature et fonction

Ces données sont mises à disposition sur le portail du Ministère de l'Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Cliquez ici pour accéder au portail data.economie.gouv.fr.

  • Publication du fichier de recensement des éléments d'imposition pour l'année 2021

Le fichier de recensement des éléments d'imposition (REI) détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire : commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région.

En 2021, ce fichier consolide les informations qui concernent exclusivement le rôle général des 34 969 communes.

Cliquez ici pour télécharger le fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI).

Dotation pour la protection de la biodiversité

Le montant de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurale s'élève à 24,3 millions d’euros en 2022.

Retrouvez ici toutes les informations relatives à la dotation pour la protection de la biodiversité au titre de l'année 2022.

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Institutions

    Organisation administrative

  • Décret n° 2022-986 du 4 juillet 2022 relatif à la composition du comité des finances locales et du Conseil national d'évaluation des normes
  • Décret n° 2022-985 du 4 juillet 2022 modifiant l'article R. 122-14 du code de l'environnement, autorisant le ministre de l'intérieur à déléguer son pouvoir de décision dans les situations d'urgence à caractère civil
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Finances Locales

    Fiscalité indirecte locale

  • Arrêté du 17 août 2022 relatif aux modalités de transmission des informations concernant la taxe d'aménagement
  • Décret n° 2022-1102 du 1er août 2022 fixant les modalités et la date du transfert de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive aux services de la direction générale des finances publiques

    Hôpitaux

  • Arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité
  • Arrêté du 19 juillet 2022 portant détermination pour 2022 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au I de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité
  • Arrêté du 19 juillet 2022 portant détermination pour 2022 du montant de la dotation nationale de responsabilité territoriale visé au II de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité
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Compétences

Environnement

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Commande publique
Fonction publique territoriale
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Cohésion territoriale
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