À la Une
Collectivités, pensez à déclarer la situation d’occupation de vos biens avant le 1er juillet !
En 2023, des évolutions majeures de la fiscalité directe locale sont intervenues avec la suppression totale de la taxe d’habitation sur l’habitation principale.
La taxe d’habitation est en revanche maintenue sur les locaux meublés non affectés à l’habitation principale (taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés), ainsi que pour les locaux vacants (taxe sur les logements vacants et taxe d’habitation sur les logements vacants).
Dans ce cadre, une nouvelle obligation déclarative est mise en place. Tous les propriétaires, y compris les collectivités territoriales, doivent ainsi, pour chacun des locaux qu'ils possèdent, indiquer à quel titre ils l'occupent et, quand ils ne l'occupent pas eux-mêmes, l'identité des occupants et la période d’occupation.
Cliquez ici pour lire l'article.
France ruralités revitalisation
La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024 (entrée en vigueur le 1er juillet 2024), fixe un nouveau zonage appelé "France Ruralités Revitalisation".
Cette réforme concrétise le 4e volet du plan France Ruralités. Grâce à cette réforme :
- 17 700 communes sont zonées France Ruralités Revitalisation (FRR) ;
- 13 départements sont intégralement zonés ;
- les territoires de montagne sont pris en compte dans leur spécificité.
La réforme crée également deux niveaux de zonage :
- FRR "socle" ;
- FRR "plus", un niveau renforcé pour le quart des communes qui en ont le plus besoin.
Cliquez ici pour lire l'article.
Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 30 avril 2024
Chaque mois, la direction générale des Finances publiques publie la situation des collectivités locales retraçant l'état des recettes, des dépenses, de l'épargne ou encore de la trésorerie des collectivités.
Les recettes réelles de fonctionnement de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse au 30 avril 2024 par rapport à l’exécution 2022 (+3,3 %, soit +7,4 Md€), liée notamment à la hausse des recettes fiscales (+2,9 %, soit +4,6 Md€).
Cliquez ici pour lire l'article.
Retrouvez tous les bulletins publiés dans la rubrique Études et statistiques locales > Finances locales > Situation mensuelle comptable des collectivités locales accessible depuis la page d'accueil du site des collectivités locales.
