271 29 septembre 2025

La lettre d'information des collectivités locales n° 271

À la Une

BIS N°201 : Les finances des départements en 2024

Après une année 2023 marquée par la dégradation de la situation financière des départements, l’année 2024 s’inscrit dans la même tendance. L'épargne brute des départements connaît une baisse significative (- 32,2 %), principalement en raison de l'augmentation des dépenses de fonctionnement (+ 3,9 %), avec des frais de personnel en hausse de 3,3 % (soit 457 millions d’euros). En parallèle, les recettes de fonctionnement sont stables (+ 0,2 %) : la baisse des recettes de droits de mutation (DMTO) du fait de la crise du secteur immobilier depuis 2021 (- 1,5 milliard d’euros entre 2023 et 2024) est compensée par une forte progression des subventions reçues et de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (+ 746 et + 512 millions d’euros). 

Cette conjoncture difficile a réduit les investissements des départements (- 2,9 %), les recettes d’investissement ne progressant que légèrement (+ 0,9 %), grâce à une hausse du fonds de compensation de la TVA versé par l’État (+ 1,9 %) et à d’autres dotations et subventions d’investissement (+ 0,5 %). Malgré cette limitation des dépenses d’investissement, le besoin de financement a presque doublé à 4 milliards d’euros, comblé pour moitié par une augmentation de la dette nette. 

Celle-ci s’est alourdie de 7,1 %. Avec une épargne brute en fort recul et une dette en progression, les départements enregistrent une évolution défavorable de leur délai de désendettement, qui passe de 4,2 à 6,7 ans en moyenne. Les budgets primitifs votés début 2025 anticipent une poursuite de cette dégradation cette année, avec une augmentation des dépenses de fonctionnement supérieure à celle des recettes. L'épargne brute diminuerait à nouveau de -25 %, un rythme toutefois moins soutenu que lors des deux dernières années.

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BIS N°200 : Les finances des collectivités locales en 2024

Avec des dépenses de fonctionnement dont la progression ralentit par rapport à 2023, mais reste supérieure à celle des recettes de fonctionnement, la situation financière des collectivités locales continue globalement de se tendre en 2024,  avec des disparités selon les types de collectivités. 

Leur épargne brute recule de - 7,3 % à 32,5 Md€ après une année 2023 déjà difficile (- 9,1 %). Celle des départements subit la plus forte contraction. Elle diminue de - 2,3 Md€ après un repli de - 4,7 Md€ en 2023, soit une baisse de près de - 60 % sur deux ans. 

A l'aune des budgets primitifs votés en début d'année, ce recul se poursuivrait en 2025 (- 25 %). Les dépenses de fonctionnement continuent d’être portées par la dynamique des achats et charges externes, ainsi que des frais de personnels. Les dépenses d’investissement étant en forte progression en 2024 (+ 7 %), les collectivités locales connaissent un besoin de financement qui s’accentue, entraînant une hausse de l’encours de dette (+ 4,2 % et + 7% pour les départements) et un prélèvement sur le fonds de roulement.

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Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 août 2025

Quatrième Situation au titre de l'année 2025, cette SMCL est, comme toute situation précoce en cours d'année, fortement marquée par des rythmes d’enregistrements en comptabilité qui peuvent varier d’une année sur l’autre et en fonction des pratiques locales. Les résultats présentés doivent donc être interprétés avec une prudence particulière.

Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse au 31 août 2025 sur un an (+2,3 %, soit +3,2 Md€), liée notamment à la hausse des recettes fiscales.

Les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) des collectivités augmentent (+1,6 %, soit +2 Md€), notamment sous l’impulsion des frais de personnel (+2,1 %, soit +1,1 Md€), des achats et charges externes (+2,6 %, soit +0,6 nMd€), ainsi que des frais de séjour (+3,2 %, soit +0,3 Md€) et des aides à la personne (+1,9 %, soit +0,3 Md€), qui incluent les allocations individuelles de solidarité, versés par les départements et les collectivités territoriales nuniques (CTU) d’outre-mer. Au 31 août 2025, les AIS versées par les départements sont en croissance de +1,8 % (+245 M€), dont +1,2 % pour le RSA (+82 M€) et +8 % pour la prestation de compensation du handicap (+163 M€). Les participations versées par les départements et les régions diminuent (-13,1 %, soit -0,5 Md€).

Les dépenses d’investissement augmentent pour le bloc communal (+4,9 %) mais diminuent pour les départements (-6,9 %) et les régions (-6,4 %).

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BIS 199 - Les finances des communes nouvelles de moins de 10 000 habitants

Depuis 2012, on dénombre 898 communes nouvelles, issues de la fusion de 2 736 communes. Parmi elles, les années 2016, 2017 et 2019 ont vu la création de 665 communes nouvelles de moins de 10 000 habitants et n’ayant pas connu de changement de périmètre depuis leur création. La trajectoire financière des communes nouvelles créées en 2016 et 2017 se démarque de celle des communes ayant vu le jour en 2019. Pour les premières, en comparaison avec des communes de caractéristiques équivalentes mais n’ayant pas fusionné, les recettes et dépenses de fonctionnement progressent nettement dans les deux années suivant la fusion, puis évoluent de façon parallèle ensuite.

Les écarts peuvent atteindre 8 à 10 points de pourcentage tant sur les recettes que sur les dépenses, parmi lesquelles les frais de personnel et les achats et charges externes constituent les postes les plus dynamiques, alors que les dépenses d’intervention reculent. Le taux d’épargne brute, d’abord plus élevé pour les communes nouvelles, se tasse au fil du temps, contrairement au taux d’endettement qui apparaît de plus en plus favorable aux communes nouvelles

S’agissant des communes créées en 2019, les différences avec leurs communes de comparaison apparaissent moins nettement, tant du point de vue des variations du volume budgétaire, que de la structure des dépenses ou encore de la santé financière. 

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  • Décret n° 2025-885 du 3 septembre 2025 relatif aux concours versés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en application du 3° de l'article L. 223-8 du code de la sécurité sociale

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  • Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation

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L’équipe de collectivites-locales.gouv.fr.

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