La lettre d'information des collectivités locales n° 272
À la Une
Synthèse nationale des Rapports Sociaux Uniques 2023
La synthèse nationale des Rapports Sociaux Uniques 2023 est disponible.
Réalisée en partenariat avec le CNFPT, cette synthèse aborde différents aspects des conditions d'emploi des agents des collectivités territoriales, traités dans ses différents chapitres : emploi, mouvements de personnels, temps de travail, formation, action et protection sociale, santé au travail, ainsi que discipline.
Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 30 septembre 2025
Cinquième situation au titre de l'année 2025, cette SMCL est, comme toute situation précoce en cours d'année, fortement marquée par des rythmes d’enregistrements en comptabilité qui peuvent varier d’une année sur l’autre et en fonction des pratiques locales. Les résultats présentés doivent donc être interprétés avec une prudence particulière.
Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse au 30 septembre 2025 sur un an (+2,1 %, soit +3,3 Md€), liée notamment à la hausse des recettes fiscales.
Les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) des collectivités augmentent (+1,9 % soit +2,8 Md€), notamment sous l’impulsion des frais de personnel (+2,1 % soit 1,2 Md€), des achats et charges externes (+3,3 % soit +0,9 Md€) ainsi que des frais de séjour (+3,7 % soit +0,4 Md€). Au 30 septembre 2025, les AIS versées par les départements sont en croissance de +2,1 % (+0,3 Md€), dont +8,1 % pour la prestation de compensation du handicap (+0,2 Md€) et +2 % pour le RSA (+0,2 Md€). Les participations versées par les départements et les régions diminuent (-11,9% soit -0,5 Md€).
Les dépenses d’investissement augmentent pour le bloc communal (+6,1 % soit +2 Md€) mais diminuent pour les départements (-6,7 % soit -0,6 Md€) et les régions (-5,9% soit -0,6 Md€).
BIS N°202 : Les finances des régions en 2024
Le service statistique ministériel de la DGCL vient de publier son Bulletin d'information statistique (BIS) n°202 sur les finances des régions en 2024.
En 2024, dans un contexte de ralentissement de l’inflation, les volumes budgétaires des régions se stabilisent. Les dépenses de fonctionnement augmentent de + 1,1 % (contre + 5,2 % en 2023) pour atteindre 25,0 Md€, principalement en raison de la hausse des achats et charges externes (+ 1,3 Md€). En parallèle, les recettes de fonctionnement ralentissent (+ 1,1 % après + 2,9 % en 2023). Ainsi, l'épargne brute des régions et CTU progresse de + 1,1 %, les recettes (+ 0,60 Md€) progressant, en volume, un peu plus que les dépenses (+ 0,53 Md€).
Cap sur les enjeux financiers des polices municipales… nouveaux éclairages de l’OFGL
Dans le prolongement de l’étude publiée l’année dernière, l’OFGL propose une analyse complémentaire des enjeux financiers des polices municipales avec l’appui de nouvelles données. Après avoir évalué les volumes financiers en fonctionnement et en investissement pour 2024, ce 29ème « Cap sur » décrypte un des différents facteurs explicatifs des écarts de niveaux de dépenses entre communes : la catégorie d’armement utilisée par les polices municipales.
Mise à jour du guide des imputations budgétaire budgétaires et comptables en nomenclature M57
La Direction générale des Finances publiques publie une nouvelle version du guide des imputations budgétaires et comptable en M57.
Ce document s’organise autour de cinq parties qui représentent les classes de comptes budgétaires, avec une définition des principaux agrégats de comptes à trois chiffres puis des comptes au niveau le plus fin de la M57 développée. Il peut ainsi être utilisé aussi bien par les collectivités mettant en œuvre le plan de comptes M57 développé (M57D) que par celles mettant en œuvre le plan de comptes M57 abrégé (M57A).
Ce guide a vocation à être mis à jour selon une périodicité annuelle, afin notamment de tenir compte des mises à jour de la nomenclature M57.
Connaître les acteurs et les institutions
Dirigeants territoriaux
- CNFPT - Les ETS 2025, au cœur de la relation élus et cadres dirigeants - 6 octobre 2025
Droits de l’homme et de démocratie locale
- CNFPT - Droits humains et démocratie locale en Europe, quels moyens d'action pour les collectivités territoriales face aux inégalités ? - 2 octobre 2025
Formation professionnelle
- CNFPT - Cycle de formation professionnelle - offre 2025/2026 de l'INSET de Dunkerque - 21 octobre 2025
Gérer les finances publiques locales
Finances publiques locales
- Cour des comptes - Les finances publiques locales 2025 - Fascicule 2 - 30 septembre 2025
Fiscalité
- Arrêté du 21 octobre 2025 pris pour l'application en 2025 des prélèvements sur fiscalité au titre du retraitement de la dotation forfaitaire des communes 2024, du renouvellement de la contribution au redressement des finances publiques des communes 2017, du renouvellement de la contribution au redressement des finances publiques des régions 2017, du renouvellement de la contribution au redressement des finances publiques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre 2018 et des recentralisations sanitaires des départements
Animer les territoires
Actualité juridique
- CNFPT - Secrétaire général de mairie - Le Mag n° 80 - 17 octobre 2025
Contrats de concession
- Direction des Affaires juridiques - Contrats de concession : le Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles les biens des tiers au contrat peuvent être qualifiés de biens de retour - 7 octobre 2025
Clause de révision
- Direction des Affaires juridiques - Le Conseil d’État se prononce sur les conséquences de l'absence de clause de révision des prix et sur la modulation des pénalités infligées au titulaire d'un marché public - 7 octobre 2025
Démographie
- INSEE - 700 000 seniors en perte d’autonomie supplémentaires d’ici 2050 - 22 octobre 2025
- INSEE - Âge de la population selon le zonage en aires d'attraction des villes - 17 octobre 2025
- INSEE - Population selon la taille des aires d'attraction des villes - 17 octobre 2025
- INSEE - Les décès en 2024 - 15 octobre 2025
Désenclavement des territoires
- Assemblée nationale - Rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires : présentation du rapport d’information - 8 octobre 2025
Eau et assainissement
- Arrêté du 8 septembre 2025 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour la propreté urbaine et modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts et l'arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures
Outil
- Direction des Affaires juridiques - L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) met à disposition des acheteurs une annexe financière standardisée - 21 octobre 2025
Réseau ferré
- Conseil d'État - Utilisation du réseau ferré par les régions : les nouveaux tarifs sont légaux - 2 octobre 2025
Sapeurs pompiers
- CNFPT - Nouvelle offre pour les sapeurs-pompiers professionnels - 8 octobre 2025
L’équipe de collectivites-locales.gouv.fr.