Acteur majeur de l’information géolocalisée, la vocation de la DGFiP, à travers ses missions foncières et cadastrales, est de produire et diffuser des données (en open data ou, pour les données sensibles, en accès réservé aux personnes habilitées) et des représentations graphiques de référence (plan cadastral notamment).

Qu’est-ce que le cadastre ? 

Le cadastre est un document dressant l’état de la propriété foncière d’un territoire. Il permet également l’établissement de l’impôt foncier. À ce titre, il recense et évalue toutes les propriétés foncières, de la recherche de leurs propriétaires, de la reconnaissance et de la définition des limites cadastrales de ces propriétés, et de leur représentation sur le plan cadastral (106 millions de parcelles, 75 millions de locaux).

Quels sont les usages du cadastre ?

• Un apport dans la mise en place de systèmes d’information géographiques (SIG) : le plan cadastral est utilisé comme couche de référence des SIG des collectivités locales et des acteurs de l’information géolocalisée par l’intermédiaire de flux de données cadastrales (fichiers, plans et documents littéraux tels que les relevés de propriétés, matrice cadastrale.) produits par la DGFiP.
• La réalisation d’études préalables aux opérations d’aménagement foncier, à l’établissement des plans locaux d’urbanisme et le choix des orientations en matière foncière et agricole.

Le cadastre au service de la fiscalité directe locale

La DGFiP utilise l’ensemble des informations à sa disposition pour mettre à jour l'assiette de la fiscalité directe locale. Notamment, le MTES lui fournit chaque mois, sous forme numérique, les données relatives aux autorisations d’urbanisme telles que définies dans la réforme du permis de construire entrée en vigueur le 1^er octobre 2007 (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable). Les informations transmises par l’Équipement sont ensuite exploitées par les services de la DGFiP pour suivre la souscription des déclarations relatives aux nouvelles constructions, relancer les éventuels propriétaires défaillants, en vue de l'établissement des valeurs locatives servant de base à l'assiette de la fiscalité directe locale et de la mise à jour du plan.

Pour rendre ce circuit d’information le plus performant possible, il est essentiel que les services instructeurs des autorisations d’urbanisme transmettent régulièrement et dans les meilleurs délais aux services de l’Équipement l’ensemble des dossiers relevant de leur compétence et contenant les références cadastrales afférentes. À ce titre, les applications informatiques utilisées par les services instructeurs doivent être compatibles avec celles utilisées par les services de l'Équipement. La qualité et l’exhaustivité de ces transmissions contribuent à améliorer les bases de la fiscalité directe locale et ont par ailleurs un impact direct sur l'actualité du plan cadastral mis à disposition de tous.