La lettre d'information des collectivités locales n° 287
À la Une
Les dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales en 2025
La DGCL a publié, cette semaine, le bilan 2025 des dotations d'investissement (DETR / DSIL / DSID / DPV). En 2025, l'ensemble de ces dotations ont permis à l’État de soutenir plus de 20 000 projets portés par près de 16 000 collectivités en métropole et en Outre-mer.
Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 30 septembre 2026
Cinquième situation au titre de l'année 2026, cette SMCL est, comme toute situation précoce en cours d'année, fortement marquée par des rythmes d’enregistrements en comptabilité qui peuvent varier d’une année sur l’autre et en fonction des pratiques locales
Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) augmentent (+3,4 % soit +5,5 Md€), sous l’effet de la croissance du produit des impôts et taxes (+3,7 % soit +4,2 Md€). Avec les concours de l’État comptabilisés, ces deux catégories de ressources représentent près de 90 % des RRF de l’ensemble des collectivités locales.
Rapport inter-inspections relatif à la simplification des normes applicables à la construction et à la rénovation des bâtiments des collectivités territoriales
Publication du Rapport inter-inspections (IGF, IGA, IGEDD) relatif à la simplification des normes applicables à la construction et à la rénovation des bâtiments des collectivités territoriales.
Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, a reçu, ce 2 novembre, le rapport inter-inspections issu de la "taskforce" dédiée à la simplification des normes pour la construction et la rénovation des bâtiments des collectivités territoriales.
Participation de la DGFiP et de la DGCL au Salon des maires et des collectivités locales 2026
La Direction générale des Collectivités locales (DGCL) et la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) participeront au Salon des Maires et des Collectivités locales du 24 au 26 novembre 2026, à Paris Expo - Porte de Versailles.
Retrouvez les équipes de la DGCL (Pavillon 7.3 - Stand Q114) et de la DGFiP (Pavillon 7.3 - Stand R103) au Salon des Maires pour échanger avec nos experts. Nos agents vous accueilleront également au Congrès des maires sur deux espaces dédiés : le pôle funéraire de l'AMF le 25 novembre de 9h30 à 13h30 (DGCL) et le corner n°3 les 24 et 25 novembre (DGFiP).
BIS 217 : Féminisation accrue des élus locaux, mais encore très partielle à la tête des exécutifs
La proportion de femmes parmi les élus locaux progresse à la suite des élections de mars 2026 où le scrutin de liste paritaire a été généralisé à toutes les communes : 48 % des conseillers municipaux sont des femmes, après 42 % en 2021. Toutefois, les femmes restent minoritaires dans les conseils communautaires (38 % des élus en 2026).
Dans les conseils départementaux ou régionaux, la parité parmi les élus est effective ou s’en approche depuis 2015. Elle est loin d’être atteinte à la tête des exécutifs : les femmes occupent seulement 23 % des mandats de maires et de 15 % à 24 % des présidences de conseil.
Connaître les acteurs et les institutions
Période électorale
- Ministère de l'action et des comptes publics - Règles applicables aux agents publics en période électorale, candidats ou élus - 13 novembre 2026
- Circulaire relative aux règles applicables aux agents publics civils en période électorale ou titulaires d’un mandat électif
Fonction publique territoriale
- Décret n° 2026-1016 du 2 novembre 2026 relatif au cumul emploi retraite
- Décret n° 2026-1017 du 2 novembre 2026 relatif au cumul emploi retraite
- Décret n° 2026-1011 du 28 octobre 2026 relatif à la possibilité pour un agent public d'exercer à titre accessoire une activité d'assistant familial et à la possibilité, pour un accueillant familial employé par une personne morale de droit public, d'exercer une autre activité
Gérer les finances publiques locales
Événement
- Ministères économiques et financiers - Les ministères économiques et financiers présents au Salon des maires et des collectivités locales 2026 - 6 novembre 2026
Formations
- CNFPT - MOOC – Les Fondamentaux des finances publiques locales - 21 octobre 2026
- CNFPT - MOOC – Les fondamentaux de la TVA pour les collectivités territoriales - 21 octobre 2026
- CNFPT - MOOC – Prise en main de l’application Hélios - 21 octobre 2026
Animer les territoires
Commande publique
- Direction des Affaires juridiques - Publication du premier volet du guide pratique des achats d’IA : un outil pratique pour les acheteurs - 3 novembre 2026
- Direction des Affaires juridiques - Le Conseil d’État valide le relèvement des seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables et leur fixation par décret simple - 29 octobre 2026
- Direction des Affaires juridiques - Résiliation d’un accord-cadre : l’absence de bons de commande ne fait pas obstacle à l’indemnisation des frais engagés - 29 octobre 2026
Démographie
- INSEE - Cartographie infra-communale : Découvrez la France de très près
- Cour des comptes - Le fonds de prévention des risques naturels majeurs - 5 novembre 2026
- Arrêté du 26 octobre 2026 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2027 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
- CNFPT - ETS 2026 : découvrez le programme - 23 octobre 2026
Environnement
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, des Transports, de la Ville et du Logement - Nitrates : une concertation publique pour mieux protéger la qualité de l’eau - 23 octobre 2026
Sécurité
- Ministère de l'Intérieur - Chiffres clés insécurité et délinquance en 2025 - 12 novembre 2026
Trêve hivernale
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, des Transports, de la Ville et du Logement - Trêve hivernale 2026 : quand commence-t-elle et que prévoit la loi ? - 31 octobre 2026
L’équipe de collectivites-locales.gouv.fr.