287 13 novembre 2026

La lettre d'information des collectivités locales n° 287

À la Une


Les dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales en 2025 

La DGCL a publié, cette semaine, le bilan 2025 des dotations d'investissement (DETR / DSIL / DSID / DPV). En 2025, l'ensemble de ces dotations ont permis à l’État de soutenir plus de 20 000 projets portés par près de 16 000 collectivités en métropole et en Outre-mer.

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Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 30 septembre 2026

Cinquième situation au titre de l'année 2026, cette SMCL est, comme toute situation précoce en cours d'année, fortement marquée par des rythmes d’enregistrements en comptabilité qui peuvent varier d’une année sur l’autre et en fonction des pratiques locales

Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) augmentent (+3,4 % soit +5,5 Md€), sous l’effet de la croissance du produit des impôts et taxes (+3,7 % soit +4,2 Md€). Avec les concours de l’État comptabilisés, ces deux catégories de ressources représentent près de 90 % des RRF de l’ensemble des collectivités locales.

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Rapport inter-inspections relatif à la simplification des normes applicables à la construction et à la rénovation des bâtiments des collectivités territoriales

Publication du Rapport inter-inspections (IGF, IGA, IGEDD) relatif à la simplification des normes applicables à la construction et à la rénovation des bâtiments des collectivités territoriales.

Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, a reçu, ce 2 novembre, le rapport inter-inspections issu de la "taskforce" dédiée à la simplification des normes pour la construction et la rénovation des bâtiments des collectivités territoriales.

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Participation de la DGFiP et de la DGCL au Salon des maires et des collectivités locales 2026

La Direction générale des Collectivités locales (DGCL) et la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) participeront au Salon des Maires et des Collectivités locales du 24 au 26 novembre 2026, à Paris Expo - Porte de Versailles.

Retrouvez les équipes de la DGCL (Pavillon 7.3 - Stand Q114) et de la DGFiP (Pavillon 7.3 - Stand R103) au Salon des Maires pour échanger avec nos experts. Nos agents vous accueilleront également au Congrès des maires sur deux espaces dédiés : le pôle funéraire de l'AMF le 25 novembre de 9h30 à 13h30 (DGCL) et le corner n°3 les 24 et 25 novembre (DGFiP).

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BIS 217 : Féminisation accrue des élus locaux, mais encore très partielle à la tête des exécutifs 

La proportion de femmes parmi les élus locaux progresse à la suite des élections de mars 2026 où le scrutin de liste paritaire a été généralisé à toutes les communes : 48 % des conseillers municipaux sont des femmes, après 42 % en 2021. Toutefois, les femmes restent minoritaires dans les conseils communautaires (38 % des élus en 2026). 

Dans les conseils départementaux ou régionaux, la parité parmi les élus est effective ou s’en approche depuis 2015. Elle est loin d’être atteinte à la tête des exécutifs : les femmes occupent seulement 23 % des mandats de maires et de 15 % à 24 % des présidences de conseil.

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