284 27 août 2026

La lettre d'information des collectivités locales n° 284

À la Une

Publication d'une étude sur les taux de fiscalité directe locale votés en 2026 par les communes et les EPCI à fiscalité propre

Cette étude compare les taux de fiscalité directe locale (FDL) votés en 2026 par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre avec ceux votés en 2025.

Lire l'article

BIS 214 consacré aux dépenses des GFP par fonction en 2025

En 2025, les groupements à fiscalité propre dédient plus d’un quart de leurs dépenses de fonctionnement (8 Md€) aux services généraux (administration des services de l’intercommunalité). 

En lien avec les compétences exercées à l’échelle intercommunale, l’environnement, qui comprend notamment la gestion des déchets, constitue le deuxième domaine de dépenses de fonctionnement avec 6,5 Md€, soit près de 100 € par habitant. Viennent ensuite la culture, sport et jeunesse, ainsi que les transports, routes et voirie.

Des disparités s’observent selon le type de groupement : ainsi, la part des dépenses de fonctionnement consacrées aux transports est logiquement plus élevée dans les métropoles et communautés urbaines, où le réseau de transports publics est plus dense.

Lire l'article

Toutes les données financières du secteur public local les plus récentes sont sur data.ofgl.fr !

Chaque été, après la publication des balances comptables par la DGFiP et des critères des dotations et des fonds de péréquation par la DGCL, la plateforme libre d’accès data.ofgl.fr est mise à jour pour que vous puissiez mener toutes vos analyses dès la rentrée.

Toutes les collectivités locales sont concernées : communes, groupements à fiscalité propre, ensembles intercommunaux, départements, régions et syndicats, mais aussi les établissements publics locaux et les services départementaux d’incendie et de secours. 

Lire l'article

Vol de données suite à des accès illégitimes au système d’information de la DGFiP

À la suite des accès frauduleux récemment constaté au sein de la DGFiP, les services à destination des collectivités locales et des partenaires externes restent accessibles et opérationnels.

Les collectivités locales ne sont pas concernées par le vol de données constatée. Le Portail internet de la gestion publique (PIGP) reste accessible dans les conditions habituelles et de manière sécurisée (double authentification).

Lire l'article

Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 juillet 2026

Troisième Situation au titre de l'année 2026, cette SMCL est, comme toute situation précoce en cours d'année, fortement marquée par des rythmes d’enregistrements en comptabilité qui peuvent varier d’une année sur l’autre et en fonction des pratiques locales. Les résultats présentés doivent donc être interprétés avec une prudence particulière.

Lire l'article

Ouverture du service APA pour la campagne des revenus perçus en 2025

Les conseils départementaux auront prochainement accès au service d’échanges de données fiscales des bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Ce service facilite l’actualisation annuelle de l’APA.

La campagne 2026 concerne les revenus perçus en 2025. Elle se déroulera du 17 septembre 2026 au 31 décembre 2026.

Lire l'article

Connaître les acteurs et les institutions

Élu local

Fonction publique territoriale

Consulter les dernières questions parlementaires sur les acteurs et les institutions

Gérer les finances publiques locales

Dotation

  • Décret n° 2026-788 du 12 août 2026 relatif à la simplification de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSEC)

Facturation électronique

Fiscalité

 Consulter les dernières questions parlementaires sur la gestion des finances locales

 Animer les territoires

Commande publique

Environnement

Formation

Eau

  • Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique
  • Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif au programme de tests et d'analyses à réaliser dans le cadre de la surveillance exercée par la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau et aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant ce programme, en application des articles R. 1321-23 et R. 1321-24 du code de la santé publique
  • Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et modifiant l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux

Funéraire

  • Arrêté du 15 juillet 2026 relatif à la réception dématérialisée des volets administratifs des certificats de décès par les mairies

Logement

Urbanisme

Sécurité

  • LOI n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Tourisme

Consulter les dernières questions parlementaires sur l'animation des territoires

L’équipe de collectivites-locales.gouv.fr.

Partager la page