Les élections professionnelles
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Connaître les acteurs et les institutions
Élections professionnelles 2026
Documentation
Note information générale élections FPT 2026
Annexe n° 1 - Calendrier élections 2026
Annexe n° 2 - Conditions requises pour déposer une candidature
Annexe n° 3 - Formulaire de dépôt de liste
Annexe n° 4 - Modèle de bulletin de vote
Annexe n° 5A sans VE- Modèle PV résultats CST
Annexe n° 5B - Modèle PV résultats CST AVEC VE
Annexe n° 6A - Modèle PV résultats CST SANS VE
Annexe n° 6B - Modèle PV résultats CAP AVEC VE
Annexe n° 7A - Modèle PV résultats CCP SANS VE
Annexe n° 7B- Modèle PV résultats CCP AVEC VE
Annexe n° 8 - Modèle PV de carence
Cahiers des clauses techniques particulières-type pour le recours au vote électronique
Dans la continuité des nouvelles dispositions relatives au recours au vote électronique pour les élections professionnelles, issues de la codification du livre deux de la partie réglementaires du code général de la fonction publique (nouveaux articles R. 211-503 à R.211-584 du GGFP), deux cahiers des clauses techniques particulières (CCTP-type) sont mis à disposition des employeurs territoriaux organisant des élections.
- CCTP-type - Réalisation des prestations relatives à la solution de vote électronique
Annexe I : Exigences fonctionnelles et organisationnelles
Annexe II : Exigences techniques
Annexe III : Exigences de sécurité
Mise à jour de juillet 2025 de l'annexe III : Pour en savoir plus
- CCTP-type - Expertise indépendante de la solution de vote électronique