Le Guide du maire 2026
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Connaître les acteurs et les institutions
Chapitre 1
VOTRE RÔLE 13
1.1. LES SIGNES DISTINCTIFS DE VOTRE FONCTION 13
1.2. VOS ATTRIBUTIONS EN TANT QUE CHEF DE L’ADMINISTRATION
MUNICIPALE 16
1.3. VOS ATTRIBUTIONS EN TANT QU’AGENT DE L’ÉTAT 26
1.4. VOS POUVOIRS DE POLICE 44
1.5. VOTRE STATUT 60
1.6. VOTRE RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE ET PÉNALE 93
1.7. LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES GESTIONNAIRES PUBLICS 101
Chapitre 2
VOTRE ÉQUIPE 105
2.1. LE CONSEIL MUNICIPAL 105
2.2. VOS ADJOINTS 118
2.3. LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES 124
2.4. LES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DANS DIVERS ORGANISMES 134
2.5. VOTRE PERSONNEL 141
Chapitre 3
LA PLACE DE VOTRE COMMUNE DANS LE PAYSAGE INSTITUTIONNEL 251
3.1. PRENDRE SA PLACE AU SEIN D’UNE INTERCOMMUNALITÉ RENFORCÉE 251
3.2. GÉRER UNE COMMUNE ASSOCIÉE 279
3.3. CRÉER UNE COMMUNE NOUVELLE 280
3.4. ADMINISTRER LES SECTIONS DE COMMUNE 290
VOS PARTENAIRES 295
4.1. L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L’ÉTAT 295
GÉRER VOTRE BUDGET 307
5.1. QUELQUES REPÈRES STATISTIQUES : LES FINANCES LOCALES DU BLOC COMMUNAL 307
5.2. PRÉPARER VOTRE BUDGET 321
5.3. EXÉCUTER LE BUDGET 361
5.4. DÉFINIR VOTRE POLITIQUE FISCALE 384
5.5. OBTENIR DES SUBVENTIONS 411
5.6. ANALYSER LA SITUATION FINANCIÈRE DE VOTRE COMMUNE 426
RESPECTER LES RÈGLES JURIDIQUES EN VIGUEUR 441
6.1. LE CONTRÔLE DE LÉGALITÉ 441
6.2. LE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE 445
6.3. LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES 447
6.4. L’EXAMEN DES COMPTES ET DE LA GESTION PAR LA CHAMBRE
RÉGIONALE DES COMPTES 451
6.5. LES RÈGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE 452
6.6. LE MODE DE GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX 510
ADMINISTRER VOTRE COMMUNE 517
7.1. DÉVELOPPER VOTRE COMMUNE 517
7.2. AMÉNAGER VOTRE COMMUNE 585
7.3 DÉFINIR LA POLITIQUE DE L’HABITAT 625
7.4. GÉRER LES SERVICES PUBLICS LOCAUX 641
LA FIN DE VOTRE MANDAT 695
8.1. LES GARANTIES ACCORDÉES AUX ÉLUS LOCAUX À L’ISSUE
DE LEUR MANDAT 695
8.2. LA COMMUNICATION DU MAIRE EN PÉRIODE PRÉ-ÉLECTORALE
ET ÉLECTORALE 698