Juin

• Publication du décret d’application du nouveau congé supplémentaire de naissance
• Publication de la partie réglementaire du Livre IV du code général de la fonction publique

Mai

• Lancement de la campagne 2025 relative au dispositif de nominations équilibrées dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale
• Élections professionnelles 2026 dans la fonction publique territoriale

Avril

• Fonds en faveur de l’égalité professionnelle (FEP)
• Situation des collaborateurs de cabinet après les élections municipales

Mars

• Journée internationale des droits des femmes : l’égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale, une priorité pour la DGCL

Février

• Publication du décret n°2025-1430 du 30 décembre 2025 venant simplifier et harmoniser certaines règles relatives à l’organisation des élections professionnelles

Janvier

• Publication au Journal officiel de la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Novembre

• Mesures de simplification de la gestion des ressources humaines de la fonction publique territoriale
   
• Mise à jour du guide relatif à la mise en œuvre du temps partiel pour les agents publics
   
• Circuit de transmission des accords collectifs dans la fonction publique territoriale

Septembre

• Modalités d’attribution de l’indemnité de résidence à l’étranger aux agents publics territoriaux chargés de la représentation de certaines collectivités territoriales d’outre-mer au sein des missions diplomatiques de la France

Juin

• Maintien du régime indemnitaire pendant les périodes de congé de maladie ordinaire
   
• Report et indemnisation des congés annuels 

Mai

• L’inversion temporaire des parts respectives des postes ouverts aux concours interne et externe d’ATSEM
   
• Le renouvellement des membres du CNFEL

Avril

• Application dans la fonction publique territoriale des nouvelles règles relatives au maintien de la rémunération pendant les périodes de congé de maladie ordinaire

Mars

• Mise à dispositions des collectivités territoriales de cahiers des clauses techniques particulières-type pour le recours au vote électronique 
   
• Fonds en faveur de l’égalité professionnelle (FEP)

Février

• Publication des premiers résultats de l’index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale

Janvier

• Mise en place du programme Handi’Talents
   
• Application dans la fonction publique territoriale des nouvelles règles relatives au maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État pendant les périodes de congé de longue maladie et de congé de grave maladie
• Assouplissement des conditions requises pour l'accès au temps partiel

Décembre

• État du droit en matière de prévoyance des agents publics territoriaux au 1er janvier 2025
   

• La codification de la partie réglementaire du code général de la fonction publique
   

• Signature et diffusion de l’instruction relative à la réforme du cadre statutaire applicable aux secrétaires généraux de mairie - Instruction

Novembre

• Levée d’un frein à la promotion interne avec la possibilité de satisfaire à ses obligations de formation statutaire même après l’échéance des périodes prévues par le statut)
   

• Droit de se taire dans le cadre de la procédure disciplinaire des agents publics
   

• Ouverture de la campagne nationale 2025 d’appel à projets du fonds en faveur de l’égalité professionnelle (FEP)

Septembre

• Publication de documents d’information et d’une foire aux questions (FAQ) liés à la mise en place de l’index lié à l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique territoriale

Juillet - Août

• Prise en compte des indemnités d’entretien et de nourriture dans l’assiette de rémunération des assistants maternels de la fonction publique territoriale pour le calcul de la prime de pouvoir d’achat (PPA)

• Nouvelle interprétation à retenir de l’article L. 5211-13 du CGCT relatif à la prise en charge des frais spécifiques de handicap des élus d’EPCI

• Publication des décrets d’application de la loi du 30 décembre 2023 revalorisant le métier de secrétaire de mairie

• Circulaire du 11 juin 2024 relative à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique

• Indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers professionnels et aux militaires mobilisés lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

• Les organisateurs des concours et examens de la FPT peuvent désormais avoir recours à la visioconférence

• Index lié à l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique territoriale

Juin

• Accompagnement indemnitaire dans la fonction publique territoriale (FPT) des agents publics mobilisés pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
   

• Extension du « forfait mobilités durables » aux agents qui disposent d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail

• Rejoindre la communauté FP+

• Prise en compte de la diversité des familles et au respect de l'identité des personnes transgenres dans la fonction publique de l’Etat

• Refonte du régime indemnitaire des fonctionnaires

Mai

• Démarche d’autodiagnostic à la main des collectivités et s’intégrant dans leurs stratégies respectives pour améliorer les conditions de travail des agents

• Détachement des fonctionnaires territoriaux auprès des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Avril

• Réévaluation du plafond annuel du « forfait télétravail » au titre de l’année 2024 dans la fonction publique
   

• La protection fonctionnelle des élus

Mars

• Fonds en faveur de l’égalité professionnelle : édition 2024
   

• La revalorisation de la carrière et de la rémunération des gardes champêtres

Février

• Extension du « forfait mobilités durables » aux agents qui disposent d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail
   

• Revalorisation des indemnités pour travail de nuit et du dimanche et des jours fériés dans la fonction publique territoriale
   

• Les relations entre les collaborateurs de cabinet des autorités territoriales et les services administratifs de la collectivité
   

• La revalorisation du métier de secrétaire de mairie

Janvier

• Entrée en vigueur au 1er janvier 2024 de l’obligation pour les organismes de formation agréés de détenir la certification Qualiopi
   

• La réforme de la promotion interne dans la fonction publique territoriale
   

• Création d’une indemnité de maintien de rémunération pour les élèves conservateurs territoriaux du patrimoine et les élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques du CNFPT
   

• Augmentation de 10 jours au titre de l’année 2024 du plafond du nombre de jours pouvant être déposés sur un compte épargne-temps
   

• Création d’une indemnité de résidence spécifique pour les agents publics exerçant dans certaines communes des départements de l’Ain et de la Haute-Savoie