La lettre FPT

Connaître les acteurs et les institutions

Février

Publication du décret n°2025-1430 du 30 décembre 2025 venant simplifier et harmoniser certaines règles relatives à l’organisation des élections professionnelles

Janvier

Publication au Journal officiel de la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Novembre

Mesures de simplification de la gestion des ressources humaines de la fonction publique territoriale
Mise à jour du guide relatif à la mise en œuvre du temps partiel pour les agents publics
Circuit de transmission des accords collectifs dans la fonction publique territoriale

Septembre

Modalités d’attribution de l’indemnité de résidence à l’étranger aux agents publics territoriaux chargés de la représentation de certaines collectivités territoriales d’outre-mer au sein des missions diplomatiques de la France

Juin

Mai

Avril

Application dans la fonction publique territoriale des nouvelles règles relatives au maintien de la rémunération pendant les périodes de congé de maladie ordinaire

Mars

Février

Publication des premiers résultats de l’index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale

Janvier

Décembre

Novembre

Septembre

Publication de documents d’information et d’une foire aux questions (FAQ) liés à la mise en place de l’index lié à l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique territoriale

Juillet - Août

Prise en compte des indemnités d’entretien et de nourriture dans l’assiette de rémunération des assistants maternels de la fonction publique territoriale pour le calcul de la prime de pouvoir d’achat (PPA)

Nouvelle interprétation à retenir de l’article L. 5211-13 du CGCT relatif à la prise en charge des frais spécifiques de handicap des élus d’EPCI

Publication des décrets d’application de la loi du 30 décembre 2023 revalorisant le métier de secrétaire de mairie

Circulaire du 11 juin 2024 relative à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique

Indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers professionnels et aux militaires mobilisés lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Les organisateurs des concours et examens de la FPT peuvent désormais avoir recours à la visioconférence

Index lié à l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique territoriale

Juin

Rejoindre la communauté FP+

Prise en compte de la diversité des familles et au respect de l'identité des personnes transgenres dans la fonction publique de l’Etat

Refonte du régime indemnitaire des fonctionnaires

Mai

Démarche d’autodiagnostic à la main des collectivités et s’intégrant dans leurs stratégies respectives pour améliorer les conditions de travail des agents

Détachement des fonctionnaires territoriaux auprès des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Avril

Mars

Février

Janvier

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