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Taxes
Le service statistique ministériel de la DGCL vient de publier son Bulletin d'information statistique (BIS) n°197 sur le nombre d’agents de la fonction publique territoriale en 2023
En 2023, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale augmente (+0,9 % après -0,2 % en 2022).
Cette augmentation est liée à la hausse du nombre de contractuels (+6,1 %), qui compense la baisse des effectifs des fonctionnaires (-0,7 %), des contrats aidés (-3,9 %), ainsi que des agents sous autres statuts (- 1,8%).
Hors contrats aidés, la hausse des effectifs s’observe dans la plupart des types de collectivités, à l’exception des établissements communaux (-2,0 %, après -3,2 % en 2022), ainsi que des SIVOM et SIVU (respectivement -2,2 % et -1,4 %, après +1,7 % et -4.1 % en 2022).
En 2023, les effectifs de chaque filière sont en hausse, sauf dans la filière sportive (-0,6 %) où la baisse est moins prononcée qu’en 2022 (-1,0 %).
Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les communes peuvent désormais mettre en place la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), avec possibilité de majoration pour celles situées en « zone tendue », et une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) pour les autres.
Ces trois taxes représentent 3 Md€ en 2024 après 2,8 Md€ en 2023 soit 2,8 % des ressources de fonctionnement de l’ensemble des communes. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires apparaît désormais prépondérante. Elle rapporte 2,4 Md€ aux communes et son taux moyen progresse depuis 2022 (13,32 % contre 12,61 %).
La majoration de cette taxe (427 M€ en 2024) concerne 39 % des 3 697 communes qui peuvent la mettre en place, avec une moyenne de taux de 41 %, en forte progression depuis 2018 où elle était de 26,5 %.
Enfin, le produit de la taxe d’habitation sur les logements vacants s’élève à 169 M€, avec également une progression notable. Cette taxe concerne davantage les communes du Nord et du centre de la France.
François Rebsamen a lancé, sous l’autorité du Premier ministre, le Roquelaure de la Simplification pour une action publique locale plus efficace, simple et lisible. Cette démarche se structure autour de trois priorités : simplifier la gestion quotidienne, l’exercice des compétences et la gouvernance locale.
Douze premières mesures ont été annoncées, notamment la fin du conflit d’intérêt public-public et la simplification du droit de l’urbanisme.
Ce chantier s’inscrit dans une dynamique de long terme, avec une concertation continue sur le terrain et une mobilisation des préfets pour faire remonter des propositions concrètes.
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - 5 juin : webinaire « Mieux comprendre la commande publique et le processus de référencement auprès de l’UGAP » - 19 mai 2025
L’équipe de collectivites-locales.gouv.fr.
Situation mensuelle comptable
Statistiques
Au 1er janvier 2025, on recense 1 254 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (DOM). Ce nombre est stable depuis 2022.
La répartition de la population reste équilibrée : un tiers réside dans une communauté urbaine ou dans une métropole, un tiers dans une communauté d’agglomération (CA) et un tiers dans une communauté de communes (CC).
Dans la poursuite de la tendance des années précédentes, le nombre de communes continue de diminuer. Il s’élève à 34 875 au 1er janvier 2025, en baisse de 60 unités par rapport à 2024.
Toutes les catégories de syndicats voient leur nombre baisser mais, comme chaque année, cette diminution est plus marquée pour les syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU). Le nombre total de syndicats est désormais de 8 322 début 2025 soit 3,6 % de moins que l’an passé.
Rattachée au ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et au ministre du Travail, elle coordonne les services de l'État et mobilise les acteurs privés pour préserver l'activité industrielle française et ses emplois. Pour identifier précocement les entreprises en difficulté, elle s'appuie sur un dispositif de veille et sur le réseau des Commissaires aux Restructurations et Prévention des difficultés des entreprises (CRP).
La DIRE et les CRP assurent un suivi complet des entreprises et de leurs salariés face aux défis de transformation, restructuration ou cession, avec l'objectif de maintenir l'activité dans les territoires. Garante de la cohérence des interventions publiques, la DIRE facilite les interactions entre tous les acteurs impliqués : entreprises, syndicats, collectivités territoriales, banques et professionnels du droit et du chiffre. Sa capacité à mobiliser rapidement ces acteurs constitue un atout majeur.
Dès les premières difficultés, les entrepreneurs, élus ou syndicats, peuvent contacter le Commissaire aux Restructurations et Prévention (CRP) de votre région par mail ou téléphone.
Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse sur un an (+2,2 %, soit +5,2 Md€), notamment en raison de la progression des recettes fiscales (+1,7 %, soit +2,7 Md€).
Les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) des collectivités augmentent (+3,9 %, soit +7,8 Md€), notamment sous l’impulsion des frais de personnel (+4,4 %, soit +3,2 Md€), des achats et charges externes (+6,7 %, soit +2,6 Md€) et des charges financières (+13,9 %, soit +0,5 Md€), ainsi que des frais de séjour (+6,5 %, soit +1 Md€) et des aides à la personne (+2,6 %, soit +0,6 Md€) versés par les départements et les collectivités territoriales uniques (CTU) d’outre-mer.
Les dépenses d’investissement (DRI) augmentent de +5,7 % toutes strates de collectivités confondues. Elles croissent pour les régions (+6,8 %) et le bloc communal (+8,4 %) mais diminuent pour les départements (-2,9 %).
L’équipe de collectivites-locales.gouv.fr.
Aménagement du territoire