La lettre d'information des collectivités locales n° 262

À la Une

BIS 192 : Les dépenses de voirie des collectivités locales entre 2013 et 2023

Le service statistique ministériel de la DGCL vient de publier son Bulletin d'information statistique (BIS) n° 192 sur les dépenses de voirie des collectivités locales entre 2013 et 2023.

En France, la gestion du réseau routier (1,1 million de kilomètres) repose principalement sur les collectivités locales : 717 000 km pour le niveau communal et 377 000 km au niveau départemental. Les collectivités de plus de 3 500 habitants, qui gèrent environ la moitié du réseau national, ont consacré 13,3 Md€ de dépenses à la voirie en 2023, dont 5,9 Md€ pour les départements ou collectivités territoriales uniques (CTU), soit 7,6 % de leurs dépenses totales.

Pour les départements et CTU, la voirie représente le premier poste d’investissement (4,0 Md€ en 2023) mais le cinquième pour les dépenses de fonctionnement. De fortes disparités départementales s’observent : en milieu urbain, les dépenses par kilomètre sont élevées et les dépenses par habitant plus modérées alors que les départements ruraux suivent une logique inverse.

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La plateforme data.ofgl.fr s’élargit

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales actualise et modernise en continu sa plateforme de partage de données, en accès libre. En ce début d’année 2025, trois avancées majeures sont réalisées sur la plateforme data.ofgl.fr :

  • La publication de logigrammes retraçant de manière didactique les règles de répartition des composantes de la dotation générale de fonctionnement (DGF) des communes, intercommunalités et départements.
  • L’élargissement du catalogue des données disponibles avec la mise à disposition des comptes des régies personnalisées, établissements publics administratifs (EPA) et groupements d’intérêt public (GIP) sur 2016-2023.
  • La mise à disposition sur une page dédiée de la collection « OFGL Chrono ». Cette série d’infographies offre de façon synthétique et accessible des informations sur des sujets clés des finances locales.

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Département des études et des statistiques locales

Le département des études et des statistiques locales (DESL) est le service statistique ministériel (SSM) relatif aux collectivités locales. Il est rattaché à la direction générale des collectivités locales (DGCL), direction d'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer. En tant que membre du système statistique public (SSP), au même titre que l'Insee et les 15 autres services statistiques ministériels, le SSM collectivités locales s’engage à respecter les principes du code des bonnes pratiques de la statistique européenne. 

Le DESL recueille, traite, analyse et met à disposition l’information statistique sur les finances, la fiscalité, les structures des collectivités locales, les élus locaux, ainsi que sur la fonction publique territoriale. Il gère l’application Aspic-Banatic qui permet le suivi des structures intercommunales et qui est interfacée avec le répertoire SIrene de l’Insee.

Le département des études et des statistiques locales de la DGCL publie deux ouvrages annuels (« Collectivités locales en chiffres » et le « Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales ») ainsi que des études de synthèse plus courtes dans sa collection « Bulletin d’information statistique » (BIS). Il met également en ligne des tableaux statistiques concernant les finances, la fiscalité et les structures intercommunales.

Appel à partenariat 2025 pour des actions en faveur de l’aménagement du territoire

Le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation soutient les associations dont les actions, susceptibles d’avoir un impact significatif pour les habitants concernés, concourent à la mise en réseau, au développement économique, démographique, et à la cohésion des territoires notamment ruraux en cohérence avec le plan « France Ruralités solutions », et transfrontaliers dans un appel à partenariat unique pour 2025.

Connaître les acteurs et les institutions

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

  • Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Code général de la fonction publique (CGFP)

Élection municipale

Emploi

Ressources formatives

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Gérer les finances publiques locales

Gérer mes biens immobiliers (GMBI)

La loi de finances 2025

Loi de finances spéciale

Situation des finances publiques début 2025

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 Animer les territoires

Actualité

  • CNFPT - Secrétaire général de mairie : le Mag 77 - 24 janvier 2025

Aménagement du littoral

Catastrophes naturelles

Démographie

Eau

Intelligence artificielle

Jurisprudence

Politique de la ville

Transition énergétique

Très Haut Débit - arrêt progressif du réseau cuivre

Zones d'aide à finalité régionale

  • Décret n° 2025-72 du 28 janvier 2025 modifiant le décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027

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L’équipe de collectivites-locales.gouv.fr.

262

La lettre d'information des collectivités locales n° 261

À la Une

Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 décembre 2024

Les recettes réelles de fonctionnement de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse sur un an (+2,4 %, soit +5 Md€), notamment en raison de la progression des recettes fiscales (+1,3 %, soit +1,9 Md€).

Les dépenses réelles de fonctionnement des collectivités augmentent (+4,8 %, soit +9,1 Md€), notamment sous l’impulsion des frais de personnel (+4,5 %, soit +3,3 Md€), des achats et charges externes (+9,4 %, soit +3,1 Md€), des subventions (+1,8 %, soit +0,3 Md€) et des charges financières (+17,6 %, soit +0,5 Md€), ainsi que des frais de séjour (+7,4 %, soit +1,1 Md€) et des aides à la personne (+3,3 %, soit +0,7 Md€) versés par les départements et les collectivités territoriales uniques (CTU) d’outre-mer.

Les dépenses d’investissement augmentent de +6,8 % toutes strates de collectivités confondues. Elles croissent pour les régions (+8,5 %) et le bloc communal (+9,4 %) mais diminuent pour les départements (-2,4 %).

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La direction générale des Finances publiques et les collectivités locales

À l'occasion des vœux pour la nouvelle année, Amélie Verdier, directrice générale des Finances publique s'est prêté au jeu d'un échange de questions-réponses avec un panel d'agents.

Amélie Verdier a souligné l’importance des relations entre la DGFiP et les collectivités locales, structurées autour de deux missions historiques : la gestion des comptes publics (recettes, dépenses) et le conseil aux élus et secrétaires de mairie, notamment en milieu rural. Elle a insisté sur la professionnalisation croissante et la montée en gamme de ces missions tout en précisant qu’aucune transformation majeure n’est prévue pour 2025, la focale étant désormais sur la stabilisation.

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Connaître les acteurs et les institutions

Agence française anticorruption

Égalité professionnelle

Responsabilité financière des gestionnaires publics

Responsable formation

Temps partiel dans la fonction publique

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Gérer les finances publiques locales

Amendes

  • Décret n° 2024-1257 du 30 décembre 2024 relatif aux modalités de rétrocession du produit des amendes « zones à faibles émissions mobilité » aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

Compte financier unique

  • Arrêté du 23 décembre 2024 relatif au compte financier unique pour les entités publiques locales de moins de 3 500 habitants et les associations syndicales autorisées
  • Arrêté du 23 décembre 2024 relatif au compte financier unique pour les entités publiques locales listées par l'article 242 de la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié, appliquant l'instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par nature
  • Arrêté du 23 décembre 2024 relatif au compte financier unique applicable aux entités publiques locales listées par l'article 242 de la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié, appliquant l'instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par fonction
  • Arrêté du 23 décembre 2024 relatif au compte financier unique pour les budgets des services publics industriels et commerciaux

Fiscalité locale

Fonds de garantie pour la rénovation des offres « éco-PTZ »

Instruction budgétaire et comptable

  • Arrêté du 27 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
  • Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
  • Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
  • Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux
  • Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé

Loi de finances 2025

Taxe foncière sur les propriétés bâties

  • Décret n° 2025-10 du 3 janvier 2025 pris pour l'application de l'article 138 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et relatif aux modalités de compensation des pertes de ressources de taxe foncière sur les propriétés bâties des entreprises subies par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale

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 Animer les territoires

Accompagnement social

Achat public

Autorisation d'urbanisme

Carte des loyers

Cybersécurité dans les établissements de santé

Démographie

Écologie

Électrification rurale

Enquête Familles 2025

Formation

Funéraire

Jurisprudence

Restauration collective

Simplification du droit de la commande publique

Urbanisme

Zone de revitalisation des centres-villes

  • Arrêté du 31 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes

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L’équipe de collectivites-locales.gouv.fr.

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