À la Une

BIS 209 "La fiscalité directe locale en 2025"

Le produit de la fiscalité directe locale, toutes collectivités locales confondues, est stable en 2025 après plusieurs années de hausse marquée. Il s'élève à 68,6 Md€, et à 115,6 Md€ en y intégrant les fractions de TVA compensatrices des réformes successives. Cette stabilité est toutefois la résultante de dynamiques contrastées selon les différentes taxes. Ainsi, le produit des taxes ménages diminue de 1 % pour atteindre 47,5 Md€, toujours principalement alimenté à hauteur de 91 % par le produit de la taxe sur le foncier bâti. A l'inverse, le produit des taxes d'habitation baisse fortement sous l'effet d'une contraction des bases.

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Nouveaux maires 2026 : des capsules vidéos dédiées à la gestion des finances locales

La DGFiP met à disposition des nouveaux élus une série de vidéos pédagogiques consacrées à la gestion des finances publiques locales.

Parmi les thèmes abordés figurent les interlocuteurs des maires, le travail en mode démat' avec le comptable public, le pilotage des recettes locales, le calendrier fiscal du maire, les fraudes aux faux ordres de virement, la maitrise des risque, les moyens de paiement à proposer aux usagers, la TVA applicable à certains services publics locaux, le compte financier unique et la qualité comptable.

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Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 mars 2026

Onzième situation au titre de l'année 2025, cette SMCL présente la situation 2025 au 31 mars 2026, comparée aux données définitives de 2023 et 2024. La situation 2025 pourra être considérée comme stabilisée à fin avril 2026.

Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse au 31 mars
2026 (+2,2 % soit +5,4 Md€), liées notamment à la hausse des recettes fiscales (+2,4% soit +3,9 Md€).

Les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) des collectivités augmentent (+1,4 % soit +2,9 Md€), notamment sous l’impulsion des frais de personnel (+2,2 % soit 1,7 Md€), des achats et charges externes (+1,9 % soit +0,8 Md€) ainsi que des frais de séjour (+4,1% soit +0,7 Md€). Au 31 mars 2026, les allocations individuelles de solidarité (AIS) versées par les départements sont en croissance de +1,7 % (+0,4 Md€), dont +8,7 % (+0,3 Md€) pour la prestation de compensation du handicap, +1,3 % (+0,1 Md€) pour le RSA et -0,8 % (-59 M€) pour l’aide personnalisée pour l’autonomie. Les participations versées par les départements et régions diminuent (-9,1 % soit -0,5 Md€).

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Connaître les acteurs et les institutions

Formations

• CNFPT - Inscrivez-vous à la nouvelle session du MOOC « Les fondamentaux de l'état civil » ! - 6 mai 2026
• CNFPT - Et si on racontait les métiers de votre collectivité ? - 30 avril 2026
• CNFPT - MOOC "Les pouvoirs de police du maire" : une version entièrement repensée est disponible - 20 avril 2026

Rémunération

• INSEE - Les salaires dans la fonction publique territoriale en 2024 - 6 mai 2026

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Gérer les finances publiques locales

Établissements et services sociaux et médico-sociaux

• Arrêté du 21 avril 2026 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l'article R. 314-13 du code de l'action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux

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 Animer les territoires

Commande publique

• Direction des Affaires juridiques - La sollicitation de trois devis, dans le cadre de la passation d’un marché pouvant être conclu sans publicité ni mise en concurrence préalables, n’entraîne pas l’application des règles propres à la procédure adaptée - 4 mai 2026
• Direction des Affaires juridiques - Un acheteur peut fixer un critère d’attribution tenant compte de l’augmentation salariale, prévue par le candidat, du personnel exécutant le marché - 4 mai 2026
• Direction des Affaires juridiques - La Cour des comptes publie un rapport sur la tarification des services publics locaux - 29 avril 2026
• Direction des Affaires juridiques - Crise actuelle en Iran et hausses des prix de certaines matières premières : une nouvelle circulaire pour les acheteurs publics - 27 avril 2026

Démographie

• INSEE - Niveau de vie médian et taux de pauvreté par tranche d’âge, sexe et statut d'occupation du logement en 2023 - 5 mai 2026
• INSEE - Décès quotidiens et mensuels depuis janvier 2024 - 30 avril 2026
• INSEE - Naissances mensuelles depuis janvier 2024 - 30 avril 2026

Environnement

• CNFPT - Le compte à rebours des RNIT 2026 est lancé - 4 mai 2026
• Arrêté du 3 avril 2026 fixant la typologie de haies utilisée pour l'application du régime unique de la haie
• Cour des comptes - L’assurance des catastrophes naturelles : un enjeu de soutenabilité financière - 27 avril 2026
• Ministère de la Transition écologique - LIFE : financez votre projet pour l'environnement et le climat - 23 avril 2026
• Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l'arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier

Sécurité

• Ministère de l'Intérieur - Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2026-2030 - 24 avril 2026

Urbanisme

• Note technique du 3 avril 2026 relative aux autorisations d’urbanisme et prérequis au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs (PRL)

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L’équipe de collectivites-locales.gouv.fr.

À la Une

Cap sur les enjeux financiers du renouvellement du patrimoine des communes et intercommunalités

À l’heure où s’est clôturé un mandat local porteur d’un niveau d’investissement important, où les collectivités doivent poursuivre voire amplifier leurs efforts face aux enjeux climatiques, l’OFGL propose dans ce 31^ème numéro de la collection Cap sur de mesurer la pression financière que représentent le maintien et le renouvellement du patrimoine porté par le bloc communal.

L’étude s’appuie sur un stock d’actifs théorique, obtenu en excluant les immobilisations entièrement amorties, et en revalorisant à prix actuel les immobilisations restantes. Cette approche permet de comparer les actifs entre collectivités, tout en conservant les spécificités liées à la nature et à l’évolution de leurs investissements, et rend possible le calcul d’indicateurs clés, consultables en ligne dans deux nouvelles bases de données sur data.ofgl.fr.

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Partenariat national 2026 : campagne de subventions nationales de la politique d'aménagement du territoire et de la politique de la ville

Le ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation soutient les associations d’envergure nationale dont les actions, susceptibles d'avoir un impact significatif pour les habitants concernés, concourent à la mise en réseau, au développement économique et à la cohésion des territoires notamment ruraux en cohérence avec le plan « France Ruralités solutions », et transfrontaliers dans un appel à partenariat unique pour 2026.

Une attention particulière sera portée aux projets abordant les capacités productives des territoires en lien avec les sujets du développement économique des territoires, de l'emploi et des sujets de l'économie sociale et solidaire.  

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Connaître les acteurs et les institutions

Élus locaux

• Ministère de l'Intérieur - La délégation spéciale ou comment assurer la continuité de la commune en l’absence de maire - 10 avril 2026
• Arrêté du 17 mars 2026 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l’État

Fonction publique territoriale

• Ministère de l'Action et des Comptes publics - La fonction publique franchit un cap historique dans l'inclusion des personnes en situation de handicap - 17 avril 2026
• CNFPT - Formation à distance Opérations de revitalisation des territoires - 17 avril 2026
• CNFPT - La formation, levier stratégique pour les collectivités - 1 avril 2026

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Gérer les finances publiques locales

Fonds vert

• Circulaire relative aux règles d’emploi en 2026 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales, du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) et du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert)

Services publics locaux

• Cour des comptes - La tarification des services publics locaux - 14 avril 2026

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 Animer les territoires

Actualité juridique

• CNFPT - Secrétaire général de mairie - Le Mag n°82 - avril 2026

Commande publique

• Direction des Affaires juridiques - Crise actuelle en Iran et hausses des prix de certaines matières premières : la circulaire du 22 septembre 2022 demeure toujours d’actualité - 2 avril 2026
• Direction des Affaires juridiques - La divergence linguistique entre les États membres de l’Union européenne sur une disposition doit donner lieu à une interprétation contextuelle et téléologique - 31 mars 2026
• Direction des Affaires juridiques - Le droit de priorité permettant à un opérateur économique de s’aligner sur l’offre de l’attributaire porte atteinte au principe d’égalité de traitement des soumissionnaires - 31 mars 2026

Coopération territoriale

• CNFPT - Ouverture des inscriptions au MOOC - La SCIC, une coopérative au service des territoires - 15 avril 2026
• CNFPT - Initiation à l'impact collectif : faire vivre les coopérations territoriales avec les acteurs locaux - 31 mars 2026

Équipement géolocalisées

• INSEE - Équipements géolocalisés (commerce, services, sport, santé...) en 2024  - 3 avril 2026

Funéraire

• CNFPT - Formations réglementaires funéraires 2026 - 13 avril 2026

Jeux Olympiques et Paralympique d'hiver 2030

• Conseil d'État - Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 : l’ensemble des travaux n’a pas à faire l’objet d’un débat public - 3 avril 2026

Ville

• CNFPT - Formation à distance Opérations de revitalisation des territoires (ORT) - 16 avril 2026
• Circulaire relative aux nouvelles mesures d’incitation fiscale en faveur du développement des activités économiques dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Sécurité

• Ministère de l'Intérieur - Interstats Conjoncture N° 127 - Avril 2026
• LOI n° 2026-247 du 7 avril 2026 relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours (1)

Trait de côte 

• Arrêté du 15 avril 2026 relatif à la détermination de la somme à consigner prévue à l'article R. 424-6-1 du code de l'urbanisme
• Décret n° 2026-275 du 15 avril 2026 relatif à la détermination des modalités de consignation en cas d'exposition au recul du trait de côte

Transports

• Ministère de la Transition écologique et de l'Aménagement du territoire - Développement des transports : ouverture des débats au Sénat - 15 avril 2026

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