Aides publiques

Gérer les finances publiques locales Activé

Guide pratique relatif au financement de laboratoires départementaux d’analyse dans le cadre de SIEG locaux

Les services d’intérêt économique général (SIEG) sont des services de nature économique soumis à des obligations de service public dans le cadre d’une mission particulière d’intérêt général qui peuvent donner lieu à des compensations financières.

À la suite de mise en place d’un SIEG national pour encadrer les financements de l’État aux laboratoires départementaux d’analyse (LDA), la DGCL publie un guide pratique relatif à la mise en place au niveau local de SIEG encadrant les financements octroyés par les départements.

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La lettre d'information des collectivités locales n° 278

À la Une

Le Guide du Maire - édition 2026 - est disponible en version numérique !

À l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars, la DGCL, en lien avec la direction générale des finances publiques (DGFiP) et la direction des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur (DMATES), a actualisé le Guide à destination des élus pour leur fournir les informations les plus complètes et à jour pour le bon exercice de leurs missions

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Guide pratique de la DGF 2026

En vue de la prochaine mise en ligne de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'année 2026, la direction générale des Collectivités locales (DGCL) publie une version actualisée du Guide pratique de la dotation globale de fonctionnement.

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BIS 208 "Les finances des départements avec métropole"

Les départements dotés d’une métropole affichent des volumes budgétaires par habitant inférieurs à ceux des départements ne comprenant pas de métropole, tant pour les dépenses que pour les recettes, en fonctionnement et en investissement.

Les dépenses reflètent en partie leur composition sociale : elles sont plus faibles dans les politiques d’aide aux personnes âgées et plus élevées s’agissant du RSA. S’agissant des recettes, bien que les départements avec métropole profitent d’un marché immobilier plus dynamique, qui soutient fortement leurs recettes de DMTO, les autres recettes fiscales et les concours financiers de l’Etat bénéficient prioritairement aux départements sans métropole

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Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 28 février 2026

Dixième situation au titre de l'année 2025, cette SMCL est, comme toute situation antérieure à la clôture de l’exercice, fortement marquée par des rythmes d’enregistrements en comptabilité qui peuvent varier d’une année sur l’autre et en fonction des pratiques locales.

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Journée internationale des droits des femmes : l’égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale, une priorité pour la DGCL

En 2024, les femmes représentaient 61,5 % des agents de la fonction publique territoriale. Malgré de fortes disparités selon les filières (de 8 % dans la filière incendie et secours à plus de 95 % dans la filière médico-sociale), la mixité tend à progresser. La part des femmes augmente dans les filières les plus masculines (incendie et secours, police municipale, filière sportive), à l'instar de celle des hommes dans certaines filières très féminines comme celle de l'animation.

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Connaître les acteurs et les institutions

Élus locaux

Fonction publique territoriale

  • Arrêté du 9 mars 2026 relatif aux modalités d'élection du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2026

Municipales 2026

Consulter les dernières questions parlementaires sur les acteurs et les institutions

Gérer les finances publiques locales

Aides aux investissements

Comité des finances locales

  • Arrêté du 10 mars 2026 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales

Fiscalité

  • Arrêté du 12 mars 2026 pris pour l'application en 2026 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales

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 Animer les territoires

Cohésion et attractivité du territoire

Commande publique

Environnement

Ingénierie territoriale

Quartiers prioritaires de la ville

Sécurité

Tourisme

Consulter les dernières questions parlementaires sur l'animation des territoires

L’équipe de collectivites-locales.gouv.fr.

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BIS 208 "Les finances des départements avec métropole"

Les départements dotés d’une métropole affichent des volumes budgétaires par habitant inférieurs à ceux des départements ne comprenant pas de métropole, tant pour les dépenses que pour les recettes, en fonctionnement et en investissement.
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Le Guide du Maire - édition 2026 - est disponible en version numérique !

A l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars, la DGCL, en lien avec la direction générale des finances publiques (DGFIP) et la direction des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur (DMATES), a actualisé le Guide à destination des élus pour leur fournir les informations les plus complètes et à jour pour le bon exercice de leurs missions Guide du maire Désactivé

Le Guide du maire 2026

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Guide du Maire 2026

Avant-propos

Sommaire

Chapitre 1

VOTRE RÔLE    13
1.1.    LES SIGNES DISTINCTIFS DE VOTRE FONCTION    13
1.2.    VOS ATTRIBUTIONS EN TANT QUE CHEF DE L’ADMINISTRATION
MUNICIPALE    16
1.3.    VOS ATTRIBUTIONS EN TANT QU’AGENT DE L’ÉTAT    26
1.4.    VOS POUVOIRS DE POLICE    44
1.5.    VOTRE STATUT    60
1.6.    VOTRE RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE ET PÉNALE    93
1.7.    LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES GESTIONNAIRES PUBLICS    101

Chapitre 2

VOTRE ÉQUIPE    105
2.1.    LE CONSEIL MUNICIPAL    105
2.2.    VOS ADJOINTS    118
2.3.    LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES    124
2.4.    LES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DANS DIVERS ORGANISMES    134
2.5.    VOTRE PERSONNEL    141

Chapitre 3

LA PLACE DE VOTRE COMMUNE DANS LE PAYSAGE INSTITUTIONNEL    251
3.1.    PRENDRE SA PLACE AU SEIN D’UNE INTERCOMMUNALITÉ RENFORCÉE    251
3.2.    GÉRER UNE COMMUNE ASSOCIÉE    279
3.3.    CRÉER UNE COMMUNE NOUVELLE    280
3.4.    ADMINISTRER LES SECTIONS DE COMMUNE    290

Chapitre 4

VOS PARTENAIRES    295
4.1.    L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L’ÉTAT    295

Chapitre 5

GÉRER VOTRE BUDGET    307
5.1.    QUELQUES REPÈRES STATISTIQUES : LES FINANCES LOCALES DU BLOC COMMUNAL    307
5.2.    PRÉPARER VOTRE BUDGET    321
5.3.    EXÉCUTER LE BUDGET    361
5.4.    DÉFINIR VOTRE POLITIQUE FISCALE    384
5.5.    OBTENIR DES SUBVENTIONS    411
5.6.    ANALYSER LA SITUATION FINANCIÈRE DE VOTRE COMMUNE    426

Chapitre 6

RESPECTER LES RÈGLES JURIDIQUES EN VIGUEUR    441
6.1.    LE CONTRÔLE DE LÉGALITÉ    441
6.2.    LE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE    445
6.3.    LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES    447
6.4.    L’EXAMEN DES COMPTES ET DE LA GESTION PAR LA CHAMBRE
RÉGIONALE DES COMPTES    451
6.5.    LES RÈGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE    452
6.6.    LE MODE DE GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX    510

Chapitre 7

ADMINISTRER VOTRE COMMUNE    517
7.1.    DÉVELOPPER VOTRE COMMUNE    517
7.2.    AMÉNAGER VOTRE COMMUNE    585
7.3    DÉFINIR LA POLITIQUE DE L’HABITAT    625
7.4.    GÉRER LES SERVICES PUBLICS LOCAUX    641

Chapitre 8

LA FIN DE VOTRE MANDAT    695
8.1.    LES GARANTIES ACCORDÉES AUX ÉLUS LOCAUX À L’ISSUE
DE LEUR MANDAT    695
8.2.    LA COMMUNICATION DU MAIRE EN PÉRIODE PRÉ-ÉLECTORALE
ET ÉLECTORALE    698
 

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