À la Une

Cap sur les enjeux financiers du renouvellement du patrimoine des communes et intercommunalités

À l’heure où s’est clôturé un mandat local porteur d’un niveau d’investissement important, où les collectivités doivent poursuivre voire amplifier leurs efforts face aux enjeux climatiques, l’OFGL propose dans ce 31^ème numéro de la collection Cap sur de mesurer la pression financière que représentent le maintien et le renouvellement du patrimoine porté par le bloc communal.

L’étude s’appuie sur un stock d’actifs théorique, obtenu en excluant les immobilisations entièrement amorties, et en revalorisant à prix actuel les immobilisations restantes. Cette approche permet de comparer les actifs entre collectivités, tout en conservant les spécificités liées à la nature et à l’évolution de leurs investissements, et rend possible le calcul d’indicateurs clés, consultables en ligne dans deux nouvelles bases de données sur data.ofgl.fr.

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Partenariat national 2026 : campagne de subventions nationales de la politique d'aménagement du territoire et de la politique de la ville

Le ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation soutient les associations d’envergure nationale dont les actions, susceptibles d'avoir un impact significatif pour les habitants concernés, concourent à la mise en réseau, au développement économique et à la cohésion des territoires notamment ruraux en cohérence avec le plan « France Ruralités solutions », et transfrontaliers dans un appel à partenariat unique pour 2026.

Une attention particulière sera portée aux projets abordant les capacités productives des territoires en lien avec les sujets du développement économique des territoires, de l'emploi et des sujets de l'économie sociale et solidaire.  

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Connaître les acteurs et les institutions

Élus locaux

• Ministère de l'Intérieur - La délégation spéciale ou comment assurer la continuité de la commune en l’absence de maire - 10 avril 2026
• Arrêté du 17 mars 2026 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l’État

Fonction publique territoriale

• Ministère de l'Action et des Comptes publics - La fonction publique franchit un cap historique dans l'inclusion des personnes en situation de handicap - 17 avril 2026
• CNFPT - Formation à distance Opérations de revitalisation des territoires - 17 avril 2026
• CNFPT - La formation, levier stratégique pour les collectivités - 1 avril 2026

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Gérer les finances publiques locales

Fonds vert

• Circulaire relative aux règles d’emploi en 2026 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales, du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) et du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert)

Services publics locaux

• Cour des comptes - La tarification des services publics locaux - 14 avril 2026

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 Animer les territoires

Actualité juridique

• CNFPT - Secrétaire général de mairie - Le Mag n°82 - avril 2026

Commande publique

• Direction des Affaires juridiques - Crise actuelle en Iran et hausses des prix de certaines matières premières : la circulaire du 22 septembre 2022 demeure toujours d’actualité - 2 avril 2026
• Direction des Affaires juridiques - La divergence linguistique entre les États membres de l’Union européenne sur une disposition doit donner lieu à une interprétation contextuelle et téléologique - 31 mars 2026
• Direction des Affaires juridiques - Le droit de priorité permettant à un opérateur économique de s’aligner sur l’offre de l’attributaire porte atteinte au principe d’égalité de traitement des soumissionnaires - 31 mars 2026

Coopération territoriale

• CNFPT - Ouverture des inscriptions au MOOC - La SCIC, une coopérative au service des territoires - 15 avril 2026
• CNFPT - Initiation à l'impact collectif : faire vivre les coopérations territoriales avec les acteurs locaux - 31 mars 2026

Équipement géolocalisées

• INSEE - Équipements géolocalisés (commerce, services, sport, santé...) en 2024  - 3 avril 2026

Funéraire

• CNFPT - Formations réglementaires funéraires 2026 - 13 avril 2026

Jeux Olympiques et Paralympique d'hiver 2030

• Conseil d'État - Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 : l’ensemble des travaux n’a pas à faire l’objet d’un débat public - 3 avril 2026

Ville

• CNFPT - Formation à distance Opérations de revitalisation des territoires (ORT) - 16 avril 2026
• Circulaire relative aux nouvelles mesures d’incitation fiscale en faveur du développement des activités économiques dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Sécurité

• Ministère de l'Intérieur - Interstats Conjoncture N° 127 - Avril 2026
• LOI n° 2026-247 du 7 avril 2026 relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours (1)

Trait de côte 

• Arrêté du 15 avril 2026 relatif à la détermination de la somme à consigner prévue à l'article R. 424-6-1 du code de l'urbanisme
• Décret n° 2026-275 du 15 avril 2026 relatif à la détermination des modalités de consignation en cas d'exposition au recul du trait de côte

Transports

• Ministère de la Transition écologique et de l'Aménagement du territoire - Développement des transports : ouverture des débats au Sénat - 15 avril 2026

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L’équipe de collectivites-locales.gouv.fr.

À la Une

Le Guide du Maire - édition 2026 - est disponible en version numérique !

À l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars, la DGCL, en lien avec la direction générale des finances publiques (DGFiP) et la direction des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur (DMATES), a actualisé le Guide à destination des élus pour leur fournir les informations les plus complètes et à jour pour le bon exercice de leurs missions

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Guide pratique de la DGF 2026

En vue de la prochaine mise en ligne de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'année 2026, la direction générale des Collectivités locales (DGCL) publie une version actualisée du Guide pratique de la dotation globale de fonctionnement.

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BIS 208 "Les finances des départements avec métropole"

Les départements dotés d’une métropole affichent des volumes budgétaires par habitant inférieurs à ceux des départements ne comprenant pas de métropole, tant pour les dépenses que pour les recettes, en fonctionnement et en investissement.

Les dépenses reflètent en partie leur composition sociale : elles sont plus faibles dans les politiques d’aide aux personnes âgées et plus élevées s’agissant du RSA. S’agissant des recettes, bien que les départements avec métropole profitent d’un marché immobilier plus dynamique, qui soutient fortement leurs recettes de DMTO, les autres recettes fiscales et les concours financiers de l’Etat bénéficient prioritairement aux départements sans métropole

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Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 28 février 2026

Dixième situation au titre de l'année 2025, cette SMCL est, comme toute situation antérieure à la clôture de l’exercice, fortement marquée par des rythmes d’enregistrements en comptabilité qui peuvent varier d’une année sur l’autre et en fonction des pratiques locales.

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Journée internationale des droits des femmes : l’égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale, une priorité pour la DGCL

En 2024, les femmes représentaient 61,5 % des agents de la fonction publique territoriale. Malgré de fortes disparités selon les filières (de 8 % dans la filière incendie et secours à plus de 95 % dans la filière médico-sociale), la mixité tend à progresser. La part des femmes augmente dans les filières les plus masculines (incendie et secours, police municipale, filière sportive), à l'instar de celle des hommes dans certaines filières très féminines comme celle de l'animation.

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Connaître les acteurs et les institutions

Élus locaux

• CNFPT - Municipales 2026 : accompagner les premiers temps du mandat - 26 mars 2026
• Ministère de la Justice - Circulaire relative à l’accompagnement des maires nouvellement élus dans l’exercice
  de leurs attributions et à l’amélioration du dialogue institutionnel avec l’autorité judiciaire - 25 mars 2026
• CNFPT - MOOC : Les pouvoirs de police du maire - 25 mars 2026
• Gouvernement - Lettre aux maires de France - 23 mars 2026
• CNFPT - Municipales 2026 : le mandat commence - 16 mars 026

Fonction publique territoriale

• Arrêté du 9 mars 2026 relatif aux modalités d'élection du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2026

Municipales 2026

• Ministère de l'Intérieur - Élections municipales et communautaires 2026 : bilan chiffré du premier et du second tour - 27 mars 2026
• Circulaire relative à l’élection des exécutifs locaux des conseils municipaux et communautaires et au fonctionnement des organes délibérants
• Ministère de l'Intérieur - 5 informations que vous ignorez sur les élections - 6 mars 2026

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Gérer les finances publiques locales

Aides aux investissements

• Décret n° 2026-159 du 4 mars 2026 modifiant le décret n° 2024-1249 du 30 décembre 2024 relatif aux aides pour l'électrification rurale

Comité des finances locales

• Arrêté du 10 mars 2026 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales

Fiscalité

• Arrêté du 12 mars 2026 pris pour l'application en 2026 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales

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 Animer les territoires

Cohésion et attractivité du territoire

• Cour des comptes - Le rapport public annuel 2026 - 25 mars 2026

Commande publique

• Direction des Affaires juridiques - Publication du guide de la délégation de service public de la petite enfance : un outil pratique pour les collectivités territoriales - 26 mars 2026
• Direction des Affaires juridiques - Maintien des seuils de déclaration des données essentielles des marchés publics - 26 mars 2026
• Direction des Affaires juridiques - Adoption de la loi relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - 25 mars 2026
• CNFPT - MOOC Les fondamentaux des marchés publics - 16 mars 2026
• CNFPT - Les Concessions - 5 mars 2026
• Direction des Affaires juridiques - Pour la Cour de justice de l’Union européenne, le recours par une société mère aux capacités d’une filiale intégralement détenue constitue un recours aux capacités d’une autre entité - 27 février 2026
• Direction des Affaires juridiques - Marchés publics et quasi-régie : la CJUE précise l’appréciation de la condition des 80  % - 27 février 2026

Environnement

• Cour des comptes - L'arrêt des centrales à charbon - 26 février 2026
• Décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine

Ingénierie territoriale

• CNFPT - Le programme des RNIT 2026 - 24 mars 2026

Quartiers prioritaires de la ville

• INSEE - Tableau de l'économie Française : Villes et quartiers - 11 mars 2026

Sécurité

• Ministère de l'Intérieur - Géographie de la délinquance à l'échelle communale en 2025 - 26 mars 2026
• Ministère de l'Intérieur - Présentation du projet de loi RIPOST - 25 mars 2026
• Cour des comptes - L’Office national des combattants et des victimes de guerre

Tourisme

• Décret n° 2026-196 du 19 mars 2026 relatif à la location de meublés de tourisme
• Décret n° 2026-197 du 19 mars 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « API meublés »

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