République française
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Guide du maire
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Chapitre 1
VOTRE RÔLE 13
1.1. LES SIGNES DISTINCTIFS DE VOTRE FONCTION 13
1.2. VOS ATTRIBUTIONS EN TANT QUE CHEF DE L’ADMINISTRATION
MUNICIPALE 16
1.3. VOS ATTRIBUTIONS EN TANT QU’AGENT DE L’ÉTAT 26
1.4. VOS POUVOIRS DE POLICE 44
1.5. VOTRE STATUT 60
1.6. VOTRE RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE ET PÉNALE 93
1.7. LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES GESTIONNAIRES PUBLICS 101
Chapitre 2
VOTRE ÉQUIPE 105
2.1. LE CONSEIL MUNICIPAL 105
2.2. VOS ADJOINTS 118
2.3. LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES 124
2.4. LES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DANS DIVERS ORGANISMES 134
2.5. VOTRE PERSONNEL 141
Chapitre 3
LA PLACE DE VOTRE COMMUNE DANS LE PAYSAGE INSTITUTIONNEL 251
3.1. PRENDRE SA PLACE AU SEIN D’UNE INTERCOMMUNALITÉ RENFORCÉE 251
3.2. GÉRER UNE COMMUNE ASSOCIÉE 279
3.3. CRÉER UNE COMMUNE NOUVELLE 280
3.4. ADMINISTRER LES SECTIONS DE COMMUNE 290
VOS PARTENAIRES 295
4.1. L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L’ÉTAT 295
GÉRER VOTRE BUDGET 307
5.1. QUELQUES REPÈRES STATISTIQUES : LES FINANCES LOCALES DU BLOC COMMUNAL 307
5.2. PRÉPARER VOTRE BUDGET 321
5.3. EXÉCUTER LE BUDGET 361
5.4. DÉFINIR VOTRE POLITIQUE FISCALE 384
5.5. OBTENIR DES SUBVENTIONS 411
5.6. ANALYSER LA SITUATION FINANCIÈRE DE VOTRE COMMUNE 426
RESPECTER LES RÈGLES JURIDIQUES EN VIGUEUR 441
6.1. LE CONTRÔLE DE LÉGALITÉ 441
6.2. LE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE 445
6.3. LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES 447
6.4. L’EXAMEN DES COMPTES ET DE LA GESTION PAR LA CHAMBRE
RÉGIONALE DES COMPTES 451
6.5. LES RÈGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE 452
6.6. LE MODE DE GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX 510
ADMINISTRER VOTRE COMMUNE 517
7.1. DÉVELOPPER VOTRE COMMUNE 517
7.2. AMÉNAGER VOTRE COMMUNE 585
7.3 DÉFINIR LA POLITIQUE DE L’HABITAT 625
7.4. GÉRER LES SERVICES PUBLICS LOCAUX 641
LA FIN DE VOTRE MANDAT 695
8.1. LES GARANTIES ACCORDÉES AUX ÉLUS LOCAUX À L’ISSUE
DE LEUR MANDAT 695
8.2. LA COMMUNICATION DU MAIRE EN PÉRIODE PRÉ-ÉLECTORALE
ET ÉLECTORALE 698
Pour toute information détaillée sur l’organisation et le déroulement des élections municipales et communautaires, l’ensemble des ressources officielles est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur.
La circulaire relative à l’élection des exécutifs locaux des conseils municipaux et communautaires et au fonctionnement des organes délibérants du 4 mars 2026 précise les règles relatives à la convocation des conseils municipaux et communautaires à l’issue d’un renouvellement général ainsi que les modalités d’élection des exécutifs locaux.
La présente FAQ vise à préciser les différents actes à prendre par les conseils municipaux et organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) après l’élection des exécutifs locaux : adoption d’un règlement intérieur, approbation du procès-verbal de la dernière séance, modalités de désignation de délégués au sein des commissions, etc.
Les dispositions applicables n’ont pas connu d’évolutions majeures depuis le précédent renouvellement général.
Le 4 mars 2026, Madame la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation a signé la circulaire relative à l'élection des exécutifs locaux des conseils municipaux et communautaires et au fonctionnement des organes délibérants (NOR : ATDB2606103C).
Cette circulaire contient un guide qui présente de manière complète et actualisée l’ensemble des règles applicables à l’élection des maires, adjoints au maire, présidents et vice‑présidents d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, ainsi qu’au fonctionnement des conseils municipaux et communautaires. Il constitue un outil de référence pour sécuriser juridiquement les opérations d’installation des exécutifs locaux et l’organisation des travaux des assemblées délibérantes.
Destiné aux élus municipaux et communautaires comme aux services des collectivités et des préfectures, ce guide propose une approche pratique des textes, structurée par étapes et enrichie de schémas, tableaux et exemples de cas concrets. Il vise à apporter des réponses claires et immédiatement mobilisables aux questions rencontrées lors des élections des exécutifs locaux et tout au long de la mandature.
Les services de la direction générale des collectivités locales ont mis à jour les procès-verbaux pour l'élection du maire et des adjoints ainsi que le modèle du tableau des conseils municipaux. Lors du renouvellement général de mars 2020, étaient proposés 6 modèles de procès-verbaux pour l'élection du maire et des adjoints et l'ordre du tableau, dont certains étaient spécifiques aux communes de moins de 1 000 habitants. Les modèles ont été actualisés au vu de la loi du 21 mai 2025 (n°2025-444).
Pour le renouvellement général de mars 2026, 4 trames de procès-verbaux sont proposées : l'élection du maire et des adjoints (applicables à toutes les communes), l'élection d'un seul adjoint, le tableau du conseil municipal et la proclamation des résultats.
Le modèle de tableau du conseil municipal s'applique à l'ensemble des communes, indépendamment de leur strate de population. Il remplace donc la feuille distincte de proclamation des conseillers communautaires pour les communes de moins de 1 000 habitants : au lieu de transmettre le tableau et la feuille de proclamation, une colonne spécifique intitulée « conseillers communautaires » a été créée au sein du tableau pour les conseillers communautaires. Cette colonne doit être complétée, pour les communes de moins de 1 000 habitants, par les mentions « oui » ou « non ». Ainsi, à l'issue de l'élection du maire et des adjoints, les conseillers communautaires désignés dans l'ordre du tableau seront inscrits dans ce modèle de tableau. Il s'agit de faciliter les modalités de transmission des PV et tableaux des conseils municipaux.
Élection d'un seul adjoint (odt)
Élection d'un seul adjoint (pdf)
Élection du maire et des adjoints (odt)
Élection du maire et des adjoints (pdf)
Tableau du conseil municipal (odt)
L'article L. 2122-34-1 du CGCT dispose qu' "après le renouvellement général des conseils municipaux, le représentant de l'Etat dans le département et le ou les procureurs de la République territorialement compétents reçoivent les maires du département afin de leur présenter les attributions que ces derniers exercent au nom de l'Etat et comme officiers de police judiciaire et de l'état civil."
Une circulaire conjointe du ministre de l'Intérieur et de la ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation concernant cet accueil républicain des maires a été rédigée et signée le 27 mars 2026. En ce début de mandat, et dans la continuité de la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local, cette circulaire souligne l'importance de cette réunion avec les maires qui leur permettra de s'approprier leurs compétences, leurs missions exercées au nom de l'Etat, les outils mis à leur disposition, mais également l'articulation de leurs fonctions avec les services de l'Etat.
La loi du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille est venue modifier les conditions de désignation des conseillers de Paris et des conseillers municipaux de Marseille et de Lyon. Elle a notamment supprimé le fléchage des listes d'arrondissement et ajusté la prime majoritaire pour l'attribution des sièges. Elle comporte également de nouvelles dispositions relatives à la gouvernance et au fonctionnement des conseils municipaux et d'arrondissement.
La présente circulaire, qui complète le guide exécutifs locaux du 4 mars 2026, expose les modalités d'organisation et de fonctionnement des conseils municipaux et des conseils d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille (PLM), ainsi que leurs compétences respectives.
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L’application Hélios est disponible depuis mardi 17 février matin dans l’ensemble des postes comptables.
Cette situation 2025 doit être interprétée avec prudence, en attendant d’être définitivement stabilisée au second trimestre 2026. La situation 2025 au 31 janvier 2026 est comparée aux situations au 31 janvier 2025 et 2024 également provisoires à date.
Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse au 31 janvier 2026 (+2,6 % soit +6,1 Md €), liées notamment à la hausse des recettes fiscales (+2,7 % soit +4,4 Md €).
Les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) des collectivités augmentent (+1,6 % soit +3,2 Md€), notamment sous l’impulsion des frais de personnel (+2,3 % soit 1,7 Md€), des achats et charges externes (+2 ,5 % soit +1 Md€) ainsi que des frais de séjour (+3,8 % soit +0,6 Md€). Au 31 janvier 2026, les allocations individuelles de solidarité (AIS) versées par les départements sont en croissance de +2,3 % (+0,5 Md€), dont +8,4 % (+0,3 Md€) pour la prestation de compensation du handicap, +2,5 % (+0,2 Md€) pour le RSA et -0,7 % (-49 M€) pour l’aide personnalisée pour l’autonomie. Les participations versées par les départements et régions diminuent (-10,8 % soit -0,6 Md€).
L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) publie son rapport d’activité 2025 qui revient en particulier sur les études réalisées et les nouvelles avancées sur le partage de données.
Les grandes lignes de ce rapport d’activité ont été présentées au Conseil d’orientation de l’OFGL, qui s’est réuni le 27 janvier 2026. Lors de ce conseil, ses membres (élus locaux et représentants de l’État) ont par ailleurs acté les grandes orientations de l’Observatoire pour 2026, en s’appuyant notamment sur les recommandations émises par son Comité scientifique et technique.
En 2024, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale enregistre une hausse (+0,3 %), plus modérée que l’année précédente (+0,9 %).
Cette augmentation est liée à la hausse du nombre de contractuels (+2,3 %), alors que les effectifs de fonctionnaires (-0,3 %), comme ceux des contrats aidés (-10,7 %) et des agents sous autres statuts (-0,3 %) sont en baisse.
La légère hausse des effectifs est plus perceptible dans certains types de collectivités.
Au 1er janvier 2026, on recense 1 252 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (DOM).
Pour la première fois depuis 2022, ce nombre est en baisse, de deux unités, en raison de la fusion de deux communautés de communes (CC) et de deux communautés d’agglomération (CA).
La répartition de la population reste équilibrée : un tiers réside dans une communauté urbaine ou dans une métropole, un tiers dans une communauté d’agglomération et un tiers dans une communauté de communes.
La loi ne permettant pas la création de communes nouvelles l’année précédant les élections municipales, le nombre de communes reste stable à 34 875.
Ministères de la Transition écologique et Aménagement du territoire - Un méga-décret pour simplifier les démarches administratives des collectivités - 24 février 2026
L’équipe de collectivites-locales.gouv.fr.
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