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Fonction publique territoriale
Au pied du sapin, les données financières définitives 2024 sont disponibles sur data.ofgl.fr ! Grâce à la publication des données définitives des balances comptables par la DGFiP, les dernières collectivités manquantes ont été ajoutées à notre plateforme de données, gratuite et libre d’accès.
En 2024, les communes de 3 500 habitants ou plus (hors Paris) dédient plus d’un tiers de leurs dépenses de fonctionnement aux services généraux (administration des services de la commune), dont les ressources humaines non réparties par fonction.
C’est en particulier le cas des petites communes, celles de moins de 5 000 habitants y consacrant même 47,5 % de leurs dépenses de fonctionnement.
Deux autres domaines d’action en mobilisent une part importante.
Septième situation au titre de l'année 2025, cette SMCL est, comme toute situation précoce en cours d'année, fortement marquée par des rythmes d’enregistrements en comptabilité qui peuvent varier d’une année sur l’autre et en fonction des pratiques locales. Les résultats présentés doivent donc être interprétés avec une prudence particulière.
Les recettes réelles de fonctionnement de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse au 30 novembre 2025 sur un an (+2,2 %, soit +4,4 Md€), liées notamment à la hausse des recettes fiscales (+2,5 %, soit +3,5 Md€). En ne retenant pas en 2024 et 2025 la collectivité au titrage atypique citée supra, la croissance des RRF (+1,9 %, soit +3,6 Md€) et des recettes fiscales (+2 %, soit +2,7 Md€) serait plus limitée.
Les dépenses réelles de fonctionnement des collectivités augmentent (+1,7 % soit +3 Md€), notamment sous l’impulsion des frais de personnel (+2,2 % soit 1,5 Md€), des achats et charges externes (+2,7 % soit +0,9 Md€) ainsi que des frais de séjour (+3,7 % soit +0,5 Md€).
La gestion des successions vacantes est une mission de la DGFiP, animée et pilotée au niveau national par la DNID (direction nationale d'interventions domaniales). Elle repose sur l’expertise des services du Domaine, présents dans les directions régionales et départementales des Finances publiques et sur le pôle de gestion des patrimoines privés de la DNID pour la région Île-de-France.
Les collectivités locales sont des partenaires naturels de cette mission qui ne cesse de se développer ces dernières années. En 2024, l'activité a permis de régler plus de 142 M € de créances publiques prélevés sur les 377 M € d'actifs liquidés. La volonté de moderniser le service a conduit à ouvrir un portail accessible par les collectivités locales pour faciliter leurs relations avec les pôles de gestion des patrimoines privés en charge de cette mission.
L’équipe de collectivites-locales.gouv.fr.
Domaine
Le projet Actes Budgétaires permet la dématérialisation de toute la chaîne budgétaire et comptable locale : de l’élaboration des budgets en collectivité en passant par la transmission électronique aux services de l’Etat (préfectures et comptables publics locaux), jusqu’à leur contrôle par le représentant de l’État.
Depuis 2012, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) offre donc une solution complète de dématérialisation des documents budgétaires via l’application TotEM, gratuite et libre de droit. Elle permet aux collectivités de produire des maquettes dématérialisées, conformes au droit budgétaire et comptable en vigueur, ainsi que leur télétransmission au comptable public et au Préfet.
Dans le cadre de la généralisation du compte financier unique (CFU) à compter de l’exercice budgétaire 2026, la dématérialisation des documents budgétaires devient obligatoire à compter du budget primitif 2026. Pour plus d’information veuillez consulter la page dédiée au CFU.
La transmission des documents budgétaires dématérialisés au représentant de l’Etat est également obligatoire et nécessite l’acquisition d’une solution de télétransmission dématérialisée vers Actes, outil de réception et de contrôle des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire. Une convention avec le Préfet est également nécessaire.
L’application TotEM (Totalisation & Enrichissement des Maquettes), application gratuite mise à disposition par la DGCL, permet la dématérialisation des documents budgétaires en conformité avec les instructions budgétaires et comptables en vigueur. A chaque mise à jour des maquettes réglementaires par la DGCL via l’outil ODM, les nouvelles maquettes sont téléchargées par TotEM.
L’application TotEM offre les fonctionnalités suivantes :
À noter : L’application TotEM est libre de droit et mise à la disposition de tous. Elle peut être intégrée dans certains progiciel financiers, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre éditeur pour plus d’information.
La dématérialisation des documents budgétaires sur TotEM se déroule en 7 étapes :
Pour plus d’information sur la prise en main de TotEM :
Situation mensuelle comptable
Statistiques
