• Accéder au contenu
  • Menu
  • Recherche
  • Pied de page

République
française

collectivités.locales.gouv.fr - Le portail des collectivités locales - Retour à l'accueil collectivités.locales.gouv.fr - Le portail des collectivités locales - Retour à l'accueil

Le portail des collectivités locales

  • La lettre d'information
    • Contrôle de légalité
    • Démocratie locale
    • Elus locaux
    • Fonction publique territoriale
    • Organismes consultatifs
    • Structures territoriales
    • Budget
    • Exécution des recettes et des dépenses locales
    • Fiscalité locale
    • Conseil financier et fiscal aux collectivités locales
    • Qualité et contrôle des comptes locaux
    • Dématérialisation des comptes locaux et open data
    • Moyens de paiement
    • Lutte contre les tentatives d'escroquerie
    • Aides publiques
    • Cohésion territoriale et l'aménagement du territoire
    • Commande publique
    • Services à la population
    • Outils d'adaptation aux spécificités locales
    • Gestion des biens de la collectivité
    • Environnement et urbanisme
    • Sécurité et prévention de la délinquance
    • Accès aux statistiques par thématique
    • Département des études et des statistiques locales
    • Observatoire des Finances et de la Gestion Publique Locale (OFGL)
    • Rapports de L'Observatoire des Finances et de la Gestion Publique Locales (OFGL)
  1. Accueil

BIS 193 "Les finances des départements en croissance et en déprise démographique"

Le service statistique ministériel de la DGCL vient de publier son Bulletin d'information statistique (BIS) n° 193 sur les finances des départements en croissance et en déprise démographique

BIS 194 "La situation financière des communes en 2023 selon les revenus de leurs habitants"

Le service statistique ministériel de la DGCL vient de publier son Bulletin d'information statistique (BIS) n°194 sur la situation financière des communes en 2023 selon les revenus de leurs habitants

Assurabilité des collectivités territoriales

Annoncée lors du Roquelaure de l’assurabilité des territoires du 14 avril, la cellule d’accompagnement et d’orientation « CollectivAssur » est lancée ce 1er juillet 2025.

BIS 195 "Les structures territoriales au 1er janvier 2025"

Le service statistique ministériel de la DGCL vient de publier son Bulletin d'information statistique (BIS) n°195 sur les structures territoriales au 1er janvier 2025

BIS 196 "Les taxes sur les logements vacants et sur les résidences secondaires"

Le service statistique ministériel de la DGCL vient de publier son Bulletin d'information statistique (BIS) n°196 sur les taxes sur les logements vacants et sur les résidences secondaires.

Le Roquelaure de la Simplification de l'action des collectivités

Douze mesures clés pour simplifier l'action des collectivités.

BIS 197 "En 2023, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale augmente de +0,9 %"

Le service statistique ministériel de la DGCL vient de publier son Bulletin d'information statistique (BIS) n°197 sur le nombre d’agents de la fonction publique territoriale en 2023.

Pré-rapport de l’OFGL sur les finances locales – édition 2025

Le 18 juin 2025, lors de la séance sur Comité des finances locales (CFL), le pré-rapport de l’OFGL a été présenté par son rapporteur, Jean-Léonce Dupont et par le président du CFL, André Laignel. OFGL

BIS 198 "La fiscalité directe locale en 2024"

Le service statistique ministériel de la DGCL vient de publier son Bulletin d'information statistique (BIS) n°198 sur la fiscalité directe locale en 2024

Cap sur… la péréquation dans les finances du bloc communal - OFGL

Thème du dossier du rapport 2024 de l’OFGL, la péréquation financière touchant le bloc communal regroupe un ensemble très divers de dotations et de fonds prélevés et/ou répartis en fonction de critères de charges et de ressources. OFGL
  • « Premier
  • ‹ Précédent
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • …
  • 71
  • Suivant ›
  • Dernier »
S'abonner à

Partager la page

  • Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre
  • Partager sur X - nouvelle fenêtre
  • Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre
  • Partager par email - nouvelle fenêtre
Haut de page

Abonnez-vous à notre lettre d'information

Pour vous abonner à la lettre d'information, cliquez sur le bouton suivant

S'abonner à la lettre d'information

République
française

Collectivites-locales.gouv.fr est le portail officiel d'information du ministère de l'Économie et des Finances à destination des collectivités territoriales. Il centralise les données financières, juridiques et fiscales utiles à leur gestion et propose également des outils, guides et actualités pour accompagner les élus et agents publics.

  • legifrance.gouv.fr
  • info.gouv.fr
  • service-public.gouv.fr
  • data.gouv.fr
  • impots.gouv.fr
  • Plan du site
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Nous contacter

Sauf mention explicite de propriété intellectuelle détenue par des tiers, les contenus de ce site sont proposés sous licence etalab-2.0

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.