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Le projet du Foncier innovant vise à l’aide d’algorithmes d’intelligence artificielle et croisement de données à :
Le premier passage des travaux de détection de piscines sur l’ensemble du territoire, hors Paris et DROM, a conduit à détecter 150 000 piscines imposables qui n’étaient pas imposées. Les propriétaires ont été invités à souscrire une déclaration foncière en vue de régulariser leur situation.
À compter de juin 2024, le projet est entré dans une phase d’industrialisation reposant sur la mise à disposition triennale des orthophotographies d’un département par l’IGN, conduisant à détecter de nouvelles piscines apparues depuis le précédent passage, et complétée de nouveaux cas d’usages comme la détection des bâtis isolés non fiscalisés et la représentation au plan de ces bâtis et piscines.
La représentation graphique des bâtis et piscines ainsi décelés s’appuie sur un algorithme d’intelligence artificielle (IA) qui exploite les prises de vues aériennes de l’IGN pour produire le contour des bâtis identifiés avec un niveau de qualité optimale tant du point de vue de leur géométrie que de leur positionnement géographique. La mise à jour du plan cadastral devient effective seulement après confirmation systématique par un agent de chacun des nouveaux éléments « vus du ciel ».
Le plan cadastral comprend désormais deux nouvelles typologies de représentations : les piscines et les bâtiments « vus du ciel ». Celles-ci sont décrites dans les standards Edigeo et DXF-PCI ainsi que dans la légende du plan cadastral.
La représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU) a vocation à se substituer aux deux représentations parcellaires actuelles – le plan cadastral géré par la DGFiP et la base de données parcellaire gérée par l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN) – afin d'offrir une version modernisée et améliorée du plan cadastral, et conforme aux attentes des utilisateurs de l'information géographique. Ce nouveau plan est établi par la DGFiP et l'IGN, en s'appuyant sur leurs savoir-faire respectifs.
À ce stade, les plans cadastraux des départements 01-35-44-45-92-94 ont été produits en mode RPCU, avec obtention du continuum entre les feuilles de plan en infra-communal et inter-communal.
Le remaniement est une opération qui consiste à établir un nouveau plan cadastral, plus précis que le précédent, lorsque les conditions d’utilisation et de mise à jour de ce dernier ne s’avèrent plus satisfaisantes, pour des raisons de qualité insuffisante notamment au regard de la valeur économique des terrains ou des besoins des usagers. Les remaniements sont réalisés selon des procédés terrestres ou photogrammétriques.
Après délimitation contradictoire des propriétés comprises dans le périmètre de remaniement, les opérations topographiques sont conduites en vue de la confection d’un plan numérique, satisfaisant aux tolérances définies par l'arrêté du 16 septembre 2003 relatif aux classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'État, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte.
Sur commande, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) met à la disposition des collectivités, et de toute autre entité chargée d'une mission de service public :
Ces fichiers annuels sont disponibles à compter de la fin du premier semestre et présentent la situation au 1er janvier de l’année. Les demandes de communication des fichiers doivent être faites auprès des directions régionales ou départementales concernées. Les fichiers contiennent des données nominatives et fiscales et sont délivrés uniquement aux collectivités locales (communes, départements, régions…), aux administrations de l’État représentées par leurs services centraux ou territoriaux, et aux organismes chargés d’une mission de service public.
La communication de ces fichiers est payante en application de l'arrêté tarifaire du 16 mai 2011 relatif aux conditions de rémunérations des prestations cadastrales rendues par la DGFiP. Le regroupement des commandes, par l’intermédiaire du Conseil départemental ou d’un EPCI, permet de bénéficier d’un meilleur coût d’acquisition et de réaliser d’importantes économies d’échelle en mutualisant l’élaboration des traitements informatiques.
La communication de ces fichiers peut être réalisée via le Portail Internet de la gestion publique (PIGP) qui permet aux collectivités territoriales et aux EPCI à fiscalité propre de télécharger directement des informations fiscales.
Depuis janvier 2018, les documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles sont mis gratuitement à disposition sur le site www.data.gouv.fr.
Ces fichiers départementaux des DFI des parcelles permettent de consulter l'historique des parcelles cadastrales. Ils recensent les modifications parcellaires réalisées depuis l'informatisation de leur procédure de mise à jour qui, selon les départements, est intervenue entre les années 1980 à 1990. L'origine des différentes mises à jour (documents d'arpentage, croquis de conservation, remaniement…) ainsi que leurs dates de confection sont renseignées. Les fichiers DFI sont mis à jour trimestriellement.
Le fichier des entités topographique (TOPO) remplace depuis juillet 2023 le fichier des voies et lieux-dits (FANTOIR).
Ce fichier TOPO répertorie l'ensemble des entités topographiques (pays, région, département, communes, voies), y compris l'historique des entités annulées.
Ce nouveau fichier peut être téléchargé sur le portail data.économie et data.gouv.fr.
Les plans cadastraux, mis à jour de façon permanente par la DGFiP, peuvent être consultés selon plusieurs axes de recherche : par commune, par adresse ou par référence cadastrale des parcelles. Des extraits de plan aux formats A4 ou A3 peuvent être édités gratuitement par l'internaute qui dispose notamment d'outils avancés permettant de paramétrer l’édition (en portrait ou paysage, changer d’échelle…). Est également proposée l’édition de plan de situation aux formats A4 et A3, qu’il est possible d’annoter. Un service de commande et de paiement en ligne permet, à partir d’un compte client, d'obtenir des éditions de plans en grand format (A0) sur support papier, sur cédéroms ou DVD-ROM, ainsi que par téléchargement de fichiers.
Depuis 2015, le site cadastre.gouv.fr propose gratuitement dans le cadre de la directive Inspire un service WMS (Web Map Service) de consultation du plan cadastral. Ce service est disponible pour l’ensemble des communes du territoire national (France métropolitaine et DOM) dont le plan cadastral est désormais géré au seul format vecteur.
Les communes ont la possibilité de télécharger leur collection communale numérique sur cadastre.gouv.fr ou en s’adressant au service départemental des impôts foncier, pour disposer de données actualisées du plan cadastral.
Toutefois, elles peuvent aussi, via le site www.data.gouv.fr, disposer du plan vecteur (au format Edigéo ou DXF-PCI) de leur territoire, et dont la mise à jour est trimestrielle.
Les données numériques disponibles sur cadastre.gouv.fr répondent au format Edigéo et DXF-PCI.
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