La politique de la ville

Animer les territoires La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle est définie par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite Loi Lamy.

Elle est conduite par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l'objectif commun d'assurer l'égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

La politique de la ville se déploie dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et bénéficie pour sa mise en œuvre de crédits et d’outils dédiés. Activé

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Les informations relatives à cette section seront disponibles prochainement.

Arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique 

Documentation

Cahiers des clauses techniques particulières-type pour le recours au vote électronique

Dans la continuité des nouvelles dispositions relatives au recours au vote électronique pour les élections professionnelles, issues de la codification du livre deux de la partie réglementaires du code général de la fonction publique (nouveaux articles R. 211-503 à R.211-584 du GGFP), deux cahiers des clauses techniques particulières (CCTP-type) sont mis à disposition des employeurs territoriaux organisant des élections.

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