Les cadres d'emplois

Connaître les acteurs et les institutions Activé

Le cadre d’emplois regroupe les fonctionnaires des régions, des départements, des communes et des établissements publics en relevant qui sont soumis au même statut particulier et titulaires d’un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d’emplois. Chaque cadre d’emplois comprend un ou plusieurs grades.

Ces cadres d’emplois sont regroupés en « filière », notion qui n’a pas de valeur juridique en soi, mais qui permet de définir le secteur d’activité commun à plusieurs d’entre eux.

Ils sont par ailleurs répartis en trois catégories désignées par des lettres. Sont classés en catégorie A, les cadres d’emplois qui donnent accès aux fonctions de direction et de conception, en catégorie B, les cadres d’emplois qui correspondent aux missions d’application et en catégorie C, ceux qui correspondent à des fonctions d’exécution.

Chaque cadre d’emplois est régi par un décret en conseil d’État qui définit le statut particulier, à savoir les modalités de recrutement, de nomination et de titularisation, les règles d’avancement et de promotion interne.

Actuellement, il existe 60 cadres d’emplois répartis en 12 filières. (Mise à jour : septembre 2023) 

 

FILIERES

CATEGORIES

CADRES D’EMPLOIS

DECRETS STATUTAIRES PARTICULIER
       

ADMINISTRATIVE

A

Administrateurs territoriaux

87-1097 modifié du 30-12-1987

A

Attachés territoriaux

87-1099 modifié du 30-12-1987

A

Secrétaires de mairie (en voie d'extinction)

87-1103 modifié du 30-12-1987

B

Rédacteurs territoriaux

2012-924 modifié du 30-07-2012

C

Adjoints administratifs territoriaux

2006-1690 modifié du 22-12-2006
       

ANIMATION

B

Animateurs territoriaux

2011-558 modifié du 20-05-2011

C

Adjoints d’animation territoriaux

2006-1693 modifié du 22-12-2006
       

CULTURELLE

      

Enseignement artistique

A

Directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique

91-855 modifié du 02-09-1991

A

Professeurs territoriaux d’enseignement artistique

91-857 modifié du 02-09-1991

B

Assistants territoriaux d’enseignement artistique

2012-437 modifié du 29-03-2012

Patrimoine et Bibliothèques

A

Conservateurs territoriaux du patrimoine

91-839 modifié du 02-09-1991

A

Conservateurs territoriaux de bibliothèques

91-841 modifié du 02-09-1991

A

Attachés territoriaux de conservation du patrimoine

91-843 modifié du 02-09-1991

A

Bibliothécaires territoriaux

91-845 modifié du 02-09-1991

B

Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

2011-1642 modifié du 23-11-2011

C

Adjoints territoriaux du patrimoine

2006-1692 modifié du 22-12-2206
       

MEDICO-SOCIALE

A

Médecins territoriaux

92-851 modifié du 28-08-1992

A

Cadres territoriaux de santé paramédicaux

2016-336 modifié du 21-03-2016 

A

Cadres territoriaux de santé
infirmiers et techniciens paramédicaux (en voie d'extinction)

2003-676 modifié du 23-07-2003

A

Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux

2020-1175 modifié du 25-09-2020 

A

Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux

2020-1174 modifié du 25-09-2020

A

Sages-femmes territoriales

92-855 modifié du 28-08-1992

A

Psychologues territoriaux

92-853 modifié du 28-08-1992

A

Puéricultrices cadres territoriaux de santé (en voie d'extinction)

92-857 modifié du 28-08-1992

A

Puéricultrices territoriales  

2014-923 modifié du 18-08-2014

A

Puéricultrices territoriales (en voie d'extinction)

92-859 modifié du 28-08-1992

A

Infirmiers territoriaux en soins généraux

2012-1420 modifié du 18-12-2012

B

Infirmiers territoriaux (en voie d'extinction)

92-861 modifié du 28-08-1992

B

Auxiliaires de puériculture territoriaux

2021-1882 modifié du 29-12-2021

B

Aides soignants territoriaux

2021-1881 modifié du 29-12-2021

C

Auxiliaires de soins territoriaux

92-866 modifié du 28-08-1992
       

MEDICO-TECHNIQUE

A

Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

92-867 modifié du 28-08-1992

B

Techniciens paramédicaux territoriaux (en voie d'extinction)

2013-262 modifié du 27-03-2013
       

SOCIALE

A

Conseillers territoriaux socio-éducatifs

2013-489 modifié du 10-06-2013

A

Assistants territoriaux socio-éducatifs

2017-901 modifié du 09-05-2017

A

Éducateurs territoriaux de jeunes enfants

2017-902 modifié du 09-05-2017

B

Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux

2013-490 modifié du 10-06-2013

C

Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

92-850 modifié du 28-08-1992

C

Agents sociaux territoriaux

92-849 modifié du 28-08-1992
       

POLICE MUNICIPALE

A

Directeurs de police municipale

2006-1392 modifié du 17-11-2006

B

Chefs de service de police municipale

2011-444 modifié du 21-04-2011

C

Agents de police municipale

2006-1391 modifié du 17-11-2006

C

Gardes champêtre

94-731 modifié du 24-08-1994
       

SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS

A

Emploi de conception et de direction des SPP

2016-2002 modifié du 30 décembre 2016

A

Capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de SPP

2016-2008 modifié du 30 décembre 2016

A

Médecins et pharmaciens de SPP

2016-1236 modifié du 20 septembre 2016

A

Cadre de santé de SPP

2016-1177 modifié du 30 août 2016

A

Infirmiers de SPP

2016-1176 modifié du 30 août 2016

B

Lieutenants de SPP

2012-522 modifié du 20-04-2012

C

Sous-officiers de SPP

2012-521 modifié du 20-04-2012

C

Sapeurs et caporaux de SPP

2012-520 modifié du 20-04-2012
       

SPORTIVE

A

Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

92-364 modifié du 01-04-1992

B

Éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

2011-605 modifié du 30-05-2011

C

Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

92-368 modifié du 01-04-1992
       

TECHNIQUE

A

Ingénieurs en chef territoriaux

2016-200 modifié du 26-02-2016

A

Ingénieurs territoriaux

2016-201 modifié du 26-02-2016

B

Techniciens territoriaux

2010-1357 modifié du 09-11-2010

C

Agents de maîtrise territoriaux

88-547 modifié du 06-05-1988

C

Adjoints techniques territoriaux

2006-1691 modifié du 22-12-2006

C

Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement

2007-913 modifié du 15-05-2007

Ressources

Tableau de répartition des compétences  : emploi et Insertion professionnelle

Tableau

Foire aux questions

 Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

FAQ
Aucun

Connaître les acteurs et les institutions

Les collectivités s’appuient sur un ensemble d’acteurs institutionnels qui participent à la mise en œuvre des politiques publiques locales, garantissant le bon fonctionnement démocratique et administratif des territoires. Activé

Animer les territoires

Les collectivités assurent la continuité des services publics, animent la solidarité locale et leur territoire. Elles ont un rôle décisif pour impulser les dynamiques de transitios. Activé

La lettre d'information des collectivités locales n° 270

À la Une

Les données financières 2024 sont prêtes à être analysées sur data.ofgl.fr

Pour la rentrée, les données financières 2024 sont prêtes à être analysées sur data.ofgl.fr ! Le portail des données financières et de gestion du secteur public local, ouvert à tous, est à jour des dernières données des comptes 2024. Tous les outils d’analyse et de datavisualisation sont également actualisés pour vous offrir une vision complète de la donnée.

Grâce aux données des balances comptables 2024 publiées par la DGFiP, tous les niveaux de collectivités ont été mis à jour : communes, groupements à fiscalité propre, ensembles intercommunaux, départements, régions et syndicats. Sont également disponibles les établissements publics locaux et les services départementaux d’incendie et de secours. 

Lire l'article

Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 juillet 2025

Troisième situation au titre de l'année 2025, cette SMCL est, comme toute situation précoce en cours d'année, fortement marquée par des rythmes d’enregistrements en comptabilité qui peuvent varier d’une année sur l’autre et en fonction des pratiques locales. Les résultats présentés doivent donc être interprétés avec une prudence particulière.

Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse au 31 juillet 2025 sur un an (+2,9 %, soit +3,6 Md€), liée notamment à la hausse des recettes fiscales.

Les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) des collectivités augmentent (+1,7 %, soit +1,9 Md€), notamment sous l’impulsion des achats et charges externes (+4,1 %, soit +0,8 Md€), des frais de personnel (+2,3 %, soit +1 Md€), ainsi que des frais de séjour (+3,2 %, soit +0,3 Md€) et des aides à la personne (+2,1 %, soit +0,3 Md€) versés par les départements et les collectivités territoriales uniques (CTU) d’outre-mer. Les participations versées par les départements et les régions diminuent (-17,8 %, soit -0,6 Md€).

Les dépenses d’investissement augmentent pour le bloc communal (+5,1 %) mais diminuent pour les départements (-6,7 %) et les régions (-8,5%).

La progression des dépenses totales (DRF et DRI hors remboursement d'emprunt) de l’ensemble des collectivités s’élève à +1,1 % au 31 juillet 2025 par rapport au 31 juillet 2024.

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Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 30 juin 2025

Deuxième Situation au titre de l'année 2025, cette SMCL est, comme toute situation précoce en cours d'année, fortement marquée par des rythmes d’enregistrements en comptabilité qui peuvent varier d’une année sur l’autre et en fonction des pratiques locales. Les résultats présentés doivent donc être interprétés avec une prudence particulière.

Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse au 30 juin 2025 sur un an (+1,1 %, soit +1,1 Md€), liée notamment à la hausse des recettes fiscales.

Les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) des collectivités augmentent (+2,0 %, soit +1,9 Md€), notamment sous l’impulsion des achats et charges externes (+6,3 %, soit +1,0 Md€), des frais de personnel (+2,4 %, soit +0,9 Md€), ainsi que des frais de séjour (+4,1 %, soit +0,3 Md€) et des aides à la personne (+3,0 %, soit +0,3 Md€) versés par les départements et les collectivités territoriales uniques (CTU) d’outre-mer. Les participations versées par les départements et les régions diminuent (-17,4 %, soit -0,5 Md€).

Les dépenses d’investissement augmentent pour le bloc communal (+4,8 %) mais diminuent pour les départements (-4,9 %) et les régions (-8,3 %).

Lire l'article

Connaître les acteurs et les institutions

Élections municipales

État civil

Préfets

  • Décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements
  • Décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au préfet et pris pour l'application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements

Rémunération

  • Arrêté du 21 juillet 2025 fixant les montants de l'indemnité de sujétion spécifique versée aux sous-directeurs des services d'incendie et de secours
  • Décret n° 2025-730 du 29 juillet 2025 modifiant le décret n° 2023-891 du 21 septembre 2023 relatif à l'indemnité compensatrice temporaire des routes attribuée à certains agents du ministère en charge des transports affectés au sein des services concernés par la mise en œuvre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
  • INSEE - Les salaires dans la fonction publique territoriale en 2023 - 23 juillet 2025

Retraite

  • Arrêté du 9 juillet 2025 fixant les modalités d'application du décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d'emploi de la fonction publique territoriale

Consulter les dernières questions parlementaires sur les acteurs et les institutions

Gérer les finances publiques locales

Aides et subventions

  • Décret n° 2025-805 du 12 août 2025 relatif à la mobilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs par les agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques
  • Arrêté du 8 août 2025 relatif au versement des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2025

Finances publiques

France enfance protégée

  • Décret n° 2025-773 du 5 août 2025 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « France enfance protégée » au titre de l'année 2025

La Poste

  • Décret n° 2025-837 du 21 août 2025 portant fixation pour l'année 2024 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire

 Consulter les dernières questions parlementaires sur la gestion des finances locales

 Animer les territoires

Agence France Locale

Aide à domicile

  • Décret n° 2025-817 du 13 août 2025 relatif à l'aide financière de soutien à la mobilité et aux temps de dialogue et de partage de bonnes pratiques versée aux départements et aux collectivités territoriales uniques par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et fixant son montant pour 2025

Commande publique

Coopération

Démographie

Environnement

Politique de la ville

Consulter les dernières questions parlementaires sur l'animation des territoires

L’équipe de collectivites-locales.gouv.fr.

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Fiches pratiques pour le passage à la dématérialisation

Dématérialisation Gérer les finances publiques locales Direction générale des Finances publiques Retrouvez sur cette page une série de fiches pratiques relatives à la mise en œuvre du protocole d'échanges standard (PES V2). Activé

Cette documentation, qui vise à faciliter la transposition des procédures métiers au format PES V2, est mise à la disposition des différents acteurs de la dématérialisation dans le secteur public local (ordonnateurs et éditeurs de logiciels comptables et financiers des organismes publics locaux).

Domaine dépenses

Domaine recettes

Opérations de fin d'exercice

Domaine marché

Pièces justificatives

Tiers solidaires

Aucun

L'outil d'exploitation Xémélios

Dématérialisation Gérer les finances publiques locales Direction générale des Finances publiques Activé
Retour à Dématérialisation de la chaîne comptable

Xémélios, développé à base de logiciels libres, est un outil conçu par la DGFiP et mis gratuitement à la disposition des partenaires de la dématérialisation qui le souhaitent. Il a pour objectif de favoriser la dématérialisation en permettant à la fois l’analyse et l’exploitation des fichiers XML selon les schémas annexés ou référencés par la convention cadre nationale de dématérialisation dans sa version du 8 novembre 2018 (Version n°1.9) publiée sur le site. Les fonctionnalités de Xémélios sont évolutives.

Il concerne ainsi à la fois les pièces justificatives XML (états de paye, aide sociale, frais de déplacement, carte d’achat, quittancement, etc.) et les flux PES. Xémélios met également à disposition des outils compagnons fortement liés aux métiers des ordonnateurs : générateur PESPJ, outil de signature des flux PES et de vérification de signature des flux PES signés.

Aucun

Les plateformes des opérateurs de transmission homologuées pour le système d'échange de la DGFiP

Dématérialisation Gérer les finances publiques locales Direction générale des Finances publiques Activé
Retour à Dématérialisation de la chaîne comptable

Sur la base de la procédure d’homologation définie par l’arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du CGCT, relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique, et conformes au cahier des charges annexé à l’arrêté précité, les dispositifs de télétransmission dont les noms suivent sont habilités à se raccorder à Hélios et/ou SEIF (Chorus Pro).

Les homologations Hélios et SEIF sont accordées pour une période de cinq années.

Nom du dispositif

Validation Hélios

Validation SEIF

Dispositif de télétransmission « Cpage TRANSFERT » en version 11 de la société CPAGE, à compter de septembre 2019

✓

✓

Dispositif de télétransmission « CLOVERLEAF » de la société XPERIS, à compter d'octobre 2020

✓

✓

Dispositif « ENOVACOM Suite V2 » de la société ENOVACOM, à compter de novembre 2020

✓

✓

Dispositif de télétransmission « e-legalite.com » de la société DEMATIS utilisant la solution "S2LOW", à compter de février 2021

✓

✓

Dispositif de télétransmission « IXBUS » de la société SRCI, à compter de février 2021

✓

✓

Dispositif de télétransmission « MAGITEL-CL » de la société STUDIA DIGITAL, à compter de mars 2021

✓

✓

Dispositif de télétransmission « S2LOW.org » de la société ADULLACT, à compter d'avril 2021

✓

  

Dispositif de télétransmission « X TDT » de la société SPL X-DEMAT, à compter d'octobre 2021

✓

✓

Dispositif de télétransmission « SITPI » de la société SITPI, à compter de mars 2022

✓

  

Dispositif de télétransmission « ilxs2low » de la société GIP MIPIH, à compter d'avril 2022

✓

  

Dispositif de télétransmission « EDIWIN » de la société EDICOM, à compter de septembre 2022

  

✓

Dispositif de télétransmission « DematCD76 » utilisant la solution iXBusServeur en version 3.25.0.0 ET iXbusWeb (application) en version 4.3.0.1, à compter de septembre 2023

✓

  

Dispositif de télétransmission « TDT Landes public » de l'ALPI (Agence Landaise Pour l'Informatique) utilisant la solution S2LOW en version 5.023, à compter d'octobre 2023

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Dispositif de télétransmission « TDT MEGALIS BRETAGNE » du syndicat mixte Mégalis Bretagne utilisant la solution S2LOW, à compter d'octobre 2023

✓

  

Dispositif de télétransmission « TDT SILPC » de la société OKANTIS (anciennement SILPC) utilisant la solution S2LOW en version 5.0.23, à compter d’octobre 2023

✓

  

Dispositif de télétransmission « tdt-sitec.fr » de la Société Informatique et Télématique Corse utilisant la solution iXbus, à compter d’octobre 2023

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Dispositif de télétransmission « BLES » de la société BERGER -LEVRAULT utilisant la solution S2LOW en version 5.0.17, à compter de juillet 2024

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Dispositif de télétransmission « FAST » de la société DOCAPOSTE, à compter d’octobre 2024

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Dispositif de télétransmission « SIB S2LOW » de MipihSIB utilisant la solution S2LOW, à compter de novembre 2024

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Dispositif de télétransmission « STELA » en version 3  du SICTIAM, à compter de novembre 2024

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Dispositif de télétransmission « AGEDI-LEGALITE » d’A.GE.D.I. Syndicat Intercommunal utilisant la solution S²LOW, à compter de septembre 2025

✓

  

Dispositif de transmission « IXChange² » de JVS-MAIRISTEM utilisant la solution S2LOW à compter de septembre 2025

✓

  
Aucun
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