Installer et configurer TotEM

CFU Dématérialisation TotEM Gérer les finances publiques locales Direction générale des Collectivités locales Activé

L’application TotEM est un logiciel qui doit être installé sur le poste de chaque agent utilisant l’application. Il est possible d’installer TotEM en version 32 ou 64 bits, tant sur Windows que Linux. Il est également possible d’utiliser le mode collaboratif de TotEM via l’installation d’un serveur interne à la collectivité.

Pour vous accompagner, un guide d’installation complet est mis à votre disposition. Nous vous recommandons de vous y référer à chaque étape afin de garantir une mise en place conforme et efficace. Avant installation, il est impératif de vous rapprocher de votre service informatique.

Monoposte : Utilisez ce mode si vous travaillez seul sur l'enrichissement des documents budgétaires. 

Multiposte/serveur : Utilisez ce mode si vous travaillez en équipe sur l'enrichissement des documents budgétaires.
Les flux créés ou importés dans TotEM seront utilisables et disponibles sur tous les ordinateurs disposant de TotEM et reliés au serveur.

Information

En cas de problème lors de l’installation, consulter le support aux collectivités.

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Archives IBC

Dématérialisation TotEM Gérer les finances publiques locales Activé

Les maquettes budgétaires dématérialisées ont été actualisées au 1er janvier 2024, à la suite de l'actualisation des instructions budgétaires et comptables M57 et M4.

Afin d'accompagner les collectivités et éditeurs de progiciels dans la prise en compte de ces évolutions lors de la production des maquettes sur TotEM, les informations suivantes sont mises à leur disposition :

Les maquettes budgétaires dématérialisées ont été actualisées au 1er janvier 2023, à la suite de l'actualisation  des instructions budgétaires et comptables.

Afin d'accompagner les collectivités et éditeurs de progiciels dans la prise en compte de ces évolutions lors de la production des maquettes sur TotEM, les informations suivantes sont mises à leur disposition :

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Élaborer les documents budgétaires (TotEM)

@ctes Dématérialisation TotEM Gérer les finances publiques locales Direction générale des collectivités locales A compter de l'exercice 2026 et en application de l'article L. 1612-40 du code général des collectivités locales, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics doivent obligatoirement transmettre par voie numérique leurs documents budgétaires au représentant de l’État. Activé

IBC 2025 - Évolutions des maquettes dématérialisées TotEM

Les maquettes budgétaires dématérialisées seront actualisées début janvier 2025, à la suite de la publication des d'arrêtés actualisant les instructions budgétaires et comptables M57 et M4.

Afin d'accompagner les collectivités et éditeurs de progiciels dans la prise en compte de ces évolutions lors de la production des maquettes sur TotEM, les informations suivantes sont mises à leur disposition :

Télécharger la fiche pratique IBC 2025/TotEM à destination des collectivités locales 

Télécharger le support du webinaire éditeur du 05 décembre 2024

Le projet Actes Budgétaires permet la dématérialisation de toute la chaîne budgétaire et comptable locale : de l’élaboration des budgets en collectivité en passant par la transmission électronique aux services de l’Etat (préfectures et comptables publics locaux), jusqu’à leur contrôle par le représentant de l’État.

Depuis 2012, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) offre donc une solution complète de dématérialisation des documents budgétaires via l’application TotEM, gratuite et libre de droit. Elle permet aux collectivités de produire des maquettes dématérialisées, conformes au droit budgétaire et comptable en vigueur, ainsi que leur télétransmission au comptable public et au Préfet.

Dans le cadre de la généralisation du compte financier unique (CFU) à compter de l’exercice budgétaire 2026, la dématérialisation des documents budgétaires devient obligatoire à compter du budget primitif 2026. Pour plus d’information veuillez consulter la page dédiée au CFU.

La transmission des documents budgétaires dématérialisés au représentant de l’Etat est également obligatoire et nécessite l’acquisition d’une solution de télétransmission dématérialisée vers Actes, outil de réception et de contrôle des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire. Une convention avec le Préfet est également nécessaire.

TotEM

L’application TotEM (Totalisation & Enrichissement des Maquettes), application gratuite mise à disposition par la DGCL, permet la dématérialisation des documents budgétaires en conformité avec les instructions budgétaires et comptables en vigueur. A chaque mise à jour des maquettes réglementaires par la DGCL via l’outil ODM, les nouvelles maquettes sont téléchargées par TotEM.

L’application TotEM offre les fonctionnalités suivantes : 

  • (1) Installation sur le poste de l’utilisateur, ou en collaboratif via un serveur interne
  • (2) Importer les prévisions et réalisations budgétaires issues du logiciel de gestion financière (format XML)
  • (3) Enrichir certaines parties, en particulier états annexes, et consolider les données issues du SI finances
  • (4) Vérifier la conformité des maquettes au droit budgétaire et comptable
  • (5) Visualiser les maquettes budgétaires en PDF, conformes aux dernières évolutions réglementaires
  • (6) Sceller les documents après le vote (horodatage électronique garantissant leur intégrité).
  • (7) Télécharger le fichier XML prêt à être transmis à la préfecture et au comptable pulic local

 
À noter : L’application TotEM est libre de droit et mise à la disposition de tous. Elle peut être intégrée dans certains progiciel financiers, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre éditeur pour plus d’information.

La dématérialisation des documents budgétaires sur TotEM se déroule en 7 étapes : 
 

Pour plus d’information sur la prise en main de TotEM :

Nouvelle version : TotEM 3.1

Une nouvelle version de TotEM est disponible depuis le 16 septembre 2025.

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Elus locaux

Connaître les acteurs et les institutions Activé

Les élus locaux sont plus de 520 000 en France. Pendant longtemps, le statut des élus a été ignoré du droit français, au nom d’une conception abstraite de la démocratie qui voulait qu’il suffise d’être élu pour satisfaire à toutes les conditions et pour remplir de manière adéquate sa fonction. Il faut attendre 1982 pour qu’un statut de l’élu fasse partie des réformes envisagées et une première loi, celle du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, pour que ce statut voie une première concrétisation. Cette loi a été renforcée par différents textes depuis lors.  Ce statut est, à l’heure actuelle, composé d’une indemnisation, de moyens d’exercer le mandat et d’une protection.

Bien que la loi du 2 mars 1982 ait prévu dans son article 1erqu’une loi relative au développement de la participation des citoyens à la vie locale serait adoptée, il a fallu attendre la loi du 6 février 1992 puis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, encore dix ans après, pour que les citoyens fassent réellement leur entrée dans l’administration locale.

Mais c’est assurément avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 et les textes subséquents qu’un cap décisif a été franchi.  Elle a ainsi créé de nouveaux droits comme le droit de pétition (art. 72-1, al. 1erde la constitution), introduit en droit français le référendum décisionnel à tous les niveaux de collectivités territoriales (art. 72-1, al.2 de la constitution) et a prévu des mécanismes de consultation des électeurs, soit pour solliciter leur avis dans l’hypothèse de création d’une collectivité territoriale à statut particulier (art. 72-1, al. 3 de la constitution), soit pour recueillir leur consentement avant un changement de statut pour les collectivités situées outre-mer (art. 72-4 de la constitution).

La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local a été publiée au Journal officiel du 23 décembre 2025, après son adoption définitive le 8 décembre dernier par l’Assemblée nationale dans une version conforme à celle adoptée à l’unanimité par le Sénat le 22 octobre 2025.

Ce texte est issu d’une proposition de loi déposée le 18 janvier 2024 par la sénatrice Françoise GATEL, aujourd’hui ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Il vise à encourager l’engagement politique local et à renforcer l’attractivité des mandats locaux.

La loi formalise dans le code général des collectivités territoriales un « statut de l’élu local » qui précise les droits et les devoirs des élus, les garanties et protections attachées à leurs fonctions, ainsi que les mesures visant à faciliter leur retour à la vie professionnelle à l’issue de leur mandat.

Elle s’articule autour de trois périodes : avant, pendant et après le mandat.

1) Avant le mandat : la loi prévoit différentes mesures visant à renforcer l’attractivité des mandats locaux et à susciter l’engagement d’une plus grande diversité de profils de citoyens.

Parmi les mesures phares :

- Augmentation du congé électif, qui passe de 10 à 20 jours pour les salariés candidats à l’ensemble des élections locales ;

- Amélioration de l’information des candidats aux élections locales par une offre gratuite dématérialisée de modules d’informations sur les mandats locaux ;

- Dispositifs spécifiques pour faciliter l’accès aux fonctions locales d’élus étudiants ou d’élus en situation de handicap.

2) Pendant le mandat : la loi vise à faciliter le quotidien des élus locaux, la conciliation avec la vie personnelle et professionnelle et à améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux.

Parmi les mesures phares :

- Revalorisation du montant maximal des indemnités de fonction des maires et de leurs adjoints dans les communes de moins de 20 000 habitants ;

- Recours aux autorisations d’absence facilité et étendu ;

- Instauration d’un statut de l’élu étudiant avec des aménagements spécifiques dans l’organisation et le déroulement de la scolarité ;

- Prise en charge, pour les élus en situation de handicap, des frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement, d’aménagement du poste de travail ;

- Assouplissement des conditions de poursuite du mandat durant un congé maladie ou un congé maternité (cumul des indemnités journalières et des indemnités de fonction) ; 

- Suppression de la prise en compte du conflit d’intérêt public-public en droit pénal et clarification des règles de déport ;

- Pré-remplissage de la déclaration de situation patrimoniale par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (à compter du 1er janvier 2027) ;

- Création d’un label « Employeur partenaire de la démocratie locale » valorisant l’engagement des entreprises employant des élus locaux.

La loi prévoit également l’octroi automatique de la protection fonctionnelle pour l’ensemble des élus locaux victimes de violences, de menaces ou d’outrages.

3) Après le mandat : la loi accompagne les élus au moment de la sortie de leur mandat et facilite cette transition parfois délicate.

Parmi les mesures phares :

- Allocation différentielle de fin de mandat (ADFM) élargie, augmentée et allongée à deux ans ;

- Création d’un contrat de sécurisation de l’engagement avec un accompagnement étroit pour le retour à l’emploi des élus locaux ;

- Bonification d’un trimestre de retraite par mandat complet, dans la limite de 3 trimestres ;

- Création d’un certificat de compétences professionnelles.

Certaines dispositions sont applicables dès l’entrée en vigueur de la loi, d’autres nécessiteront des mesures réglementaires d’application. Les mesures de la loi feront l’objet d’actions de communications spécifiques.

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La lettre d'information des collectivités locales n° 271

À la Une


BIS N°201 : Les finances des départements en 2024

Après une année 2023 marquée par la dégradation de la situation financière des départements, l’année 2024 s’inscrit dans la même tendance. L'épargne brute des départements connaît une baisse significative (- 32,2 %), principalement en raison de l'augmentation des dépenses de fonctionnement (+ 3,9 %), avec des frais de personnel en hausse de 3,3 % (soit 457 millions d’euros). En parallèle, les recettes de fonctionnement sont stables (+ 0,2 %) : la baisse des recettes de droits de mutation (DMTO) du fait de la crise du secteur immobilier depuis 2021 (- 1,5 milliard d’euros entre 2023 et 2024) est compensée par une forte progression des subventions reçues et de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (+ 746 et + 512 millions d’euros). 

Cette conjoncture difficile a réduit les investissements des départements (- 2,9 %), les recettes d’investissement ne progressant que légèrement (+ 0,9 %), grâce à une hausse du fonds de compensation de la TVA versé par l’État (+ 1,9 %) et à d’autres dotations et subventions d’investissement (+ 0,5 %). Malgré cette limitation des dépenses d’investissement, le besoin de financement a presque doublé à 4 milliards d’euros, comblé pour moitié par une augmentation de la dette nette. 

Celle-ci s’est alourdie de 7,1 %. Avec une épargne brute en fort recul et une dette en progression, les départements enregistrent une évolution défavorable de leur délai de désendettement, qui passe de 4,2 à 6,7 ans en moyenne. Les budgets primitifs votés début 2025 anticipent une poursuite de cette dégradation cette année, avec une augmentation des dépenses de fonctionnement supérieure à celle des recettes. L'épargne brute diminuerait à nouveau de -25 %, un rythme toutefois moins soutenu que lors des deux dernières années.

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BIS N°200 : Les finances des collectivités locales en 2024

Avec des dépenses de fonctionnement dont la progression ralentit par rapport à 2023, mais reste supérieure à celle des recettes de fonctionnement, la situation financière des collectivités locales continue globalement de se tendre en 2024,  avec des disparités selon les types de collectivités. 

Leur épargne brute recule de - 7,3 % à 32,5 Md€ après une année 2023 déjà difficile (- 9,1 %). Celle des départements subit la plus forte contraction. Elle diminue de - 2,3 Md€ après un repli de - 4,7 Md€ en 2023, soit une baisse de près de - 60 % sur deux ans. 

A l'aune des budgets primitifs votés en début d'année, ce recul se poursuivrait en 2025 (- 25 %). Les dépenses de fonctionnement continuent d’être portées par la dynamique des achats et charges externes, ainsi que des frais de personnels. Les dépenses d’investissement étant en forte progression en 2024 (+ 7 %), les collectivités locales connaissent un besoin de financement qui s’accentue, entraînant une hausse de l’encours de dette (+ 4,2 % et + 7% pour les départements) et un prélèvement sur le fonds de roulement.

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Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 août 2025

Quatrième Situation au titre de l'année 2025, cette SMCL est, comme toute situation précoce en cours d'année, fortement marquée par des rythmes d’enregistrements en comptabilité qui peuvent varier d’une année sur l’autre et en fonction des pratiques locales. Les résultats présentés doivent donc être interprétés avec une prudence particulière.

Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse au 31 août 2025 sur un an (+2,3 %, soit +3,2 Md€), liée notamment à la hausse des recettes fiscales.

Les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) des collectivités augmentent (+1,6 %, soit +2 Md€), notamment sous l’impulsion des frais de personnel (+2,1 %, soit +1,1 Md€), des achats et charges externes (+2,6 %, soit +0,6 nMd€), ainsi que des frais de séjour (+3,2 %, soit +0,3 Md€) et des aides à la personne (+1,9 %, soit +0,3 Md€), qui incluent les allocations individuelles de solidarité, versés par les départements et les collectivités territoriales nuniques (CTU) d’outre-mer. Au 31 août 2025, les AIS versées par les départements sont en croissance de +1,8 % (+245 M€), dont +1,2 % pour le RSA (+82 M€) et +8 % pour la prestation de compensation du handicap (+163 M€). Les participations versées par les départements et les régions diminuent (-13,1 %, soit -0,5 Md€).

Les dépenses d’investissement augmentent pour le bloc communal (+4,9 %) mais diminuent pour les départements (-6,9 %) et les régions (-6,4 %).

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BIS 199 - Les finances des communes nouvelles de moins de 10 000 habitants

Depuis 2012, on dénombre 898 communes nouvelles, issues de la fusion de 2 736 communes. Parmi elles, les années 2016, 2017 et 2019 ont vu la création de 665 communes nouvelles de moins de 10 000 habitants et n’ayant pas connu de changement de périmètre depuis leur création. La trajectoire financière des communes nouvelles créées en 2016 et 2017 se démarque de celle des communes ayant vu le jour en 2019. Pour les premières, en comparaison avec des communes de caractéristiques équivalentes mais n’ayant pas fusionné, les recettes et dépenses de fonctionnement progressent nettement dans les deux années suivant la fusion, puis évoluent de façon parallèle ensuite.

Les écarts peuvent atteindre 8 à 10 points de pourcentage tant sur les recettes que sur les dépenses, parmi lesquelles les frais de personnel et les achats et charges externes constituent les postes les plus dynamiques, alors que les dépenses d’intervention reculent. Le taux d’épargne brute, d’abord plus élevé pour les communes nouvelles, se tasse au fil du temps, contrairement au taux d’endettement qui apparaît de plus en plus favorable aux communes nouvelles

S’agissant des communes créées en 2019, les différences avec leurs communes de comparaison apparaissent moins nettement, tant du point de vue des variations du volume budgétaire, que de la structure des dépenses ou encore de la santé financière. 

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Connaître les acteurs et les institutions


Élections municipales

Mobilité professionnelle

Régimes indemnitaires

Ressources humaines


Gérer les finances publiques locales


Allocation personnalisée d'autonomie

  • Décret n° 2025-885 du 3 septembre 2025 relatif aux concours versés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en application du 3° de l'article L. 223-8 du code de la sécurité sociale

Mayotte

Transports collectifs


 Animer les territoires


Démographie

Enfance

Environnement

Formations

Logement

  • Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation

Mayotte

Patrimoine

Politique de la ville

Transition écologique

L’équipe de collectivites-locales.gouv.fr.

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Le portail de la gestion publique

Gérer les finances publiques locales Direction générale des Finances publiques Le portail Internet de la Gestion Publique (PIGP), proposé par la DGFiP aux collectivités et établissements publics locaux, permet à ces derniers de simplifier l’accès et la transmission d’information. Activé

Le portail est particulièrement simple d’accès et sécurisé. Après habilitation de la collectivité auprès de son comptable public, l’accès s’effectue par une connexion Internet à partir du navigateur web, puis par une authentification par identifiant et mot de passe.

Le portail permet l'accès aux applications de la DGFIP ouvertes à l'utilisateur et particulièrement, s'agissant d'Hélios, aux deux services suivants :

  • Extranet Hélios pour la consultation des données de la collectivité, notamment l’état des paiements, du recouvrement et la trésorerie ;
  • passerelle de transmission pour transmettre et recevoir gratuitement les fichiers comptables, de virement ou de prélèvement, quel que soit le protocole utilisé.

Le portail est l'une des deux modalités de transmission des flux au format PES d’Hélios prévu par l’arrêté du 27 juin 2007. Il s'est substitué aux modalités anciennes de transport des données entre les collectivités et la DGFiP, qu'elles soient surannées (disquettes, Tedeco) ou non industrialisables (Virtual Private Network – VPN).

Dans le cadre du déploiement de la facturation électronique, le portail de la DGFIP constitue également l'un des modes d'accès à Chorus Pro pour l'ensemble des entités publiques.

Le portail constitue aussi le point d'entrée vers l'application ORC (Outil de Recherche et Consultation), développée par la DGFiP. Cette application permet de rechercher et de consulter les pièces comptables et justificatives du secteur public local des exercices clos, stockées dans le silo Atlas de la DGFiP. Cet outil participe, ainsi, pleinement au déploiement d'une dématérialisation de bout en bout de la chaîne comptable et financière entre ordonnateurs, comptables et juges des comptes, en proposant une réponse sur ce domaine particulier, aux problématiques de conservation des pièces auxquelles peuvent être confrontées les collectivités locales, leurs établissements publics ainsi que les établissements publics de santé.

En complément et dans le respect des normes de numérisation, une offre de service dédiée, gratuite et optionnelle, est également ouverte aux organismes publics locaux dont la comptabilité est tenue sous Hélios. La publication, le 3 août 2017, d’une circulaire commune entre la DGFiP et le service interministériel des archives de France en fixe le cadre juridique. Ainsi, les collectivités locales adhérant à ORC et à l’offre de service peuvent détruire par anticipation les pièces justificatives transmises via le PESV2 dès le paiement du mandat ou dès la prise en charge du titre par le comptable de la collectivité.

Les collectivités et établissements publics intéressés par ce service sont invités à prendre contact avec leur comptable public.

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