La matrice cadastrale - BALTIC Cadastre

Cadastre Animer les territoires Direction générale des Finances publiques Activé

La DGFiP met à la disposition des collectivités territoriales (communes, EPCI à fiscalité propre, conseils départementaux et régionaux) via le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP) l’application Baltic cadastre (Base d’Accès à La Taxation et aux Informations Cadastrales), qui se substitue au logiciel VisuDGFiP cadastre antérieurement transmis annuellement.

Baltic cadastre permet :

  • la consultation des données littérales du cadastre (propriétaires, locaux et parcelles), en situation au 1er janvier de l’année, sur les deux dernières années ;
  • l’édition des relevés de propriété, documents sur lesquels figure l'ensemble des parcelles et locaux appartenant aux mêmes titulaires de droits. À cet égard, il est rappelé que seules les communes sont autorisées à délivrer ponctuellement au public des relevés de propriété dans les conditions fixées par le décret n° 2012-59 du 18 janvier 2012 relatif à la délivrance au public de certaines informations cadastrales ;
  • la consultation par les collectivités des deux derniers millésimes des états communaux récapitulatifs des propriétés bâties et non bâties n° 6034 et 6035 de leur territoire de compétence. 

Les agents des communes et EPCI précédemment habilités, avant septembre 2024, à l’application Portail FDL ont été automatiquement habilités à Baltic. 

Pour obtenir des habilitations complémentaires, les collectivités sont invitées à contacter leur service de la gestion comptable ou leur service de la fiscalité directe locale de la direction locale des finances publiques. 

En cas d'incident technique, de dysfonctionnement ou d'indisponibilité applicative, la collectivité peut contacter son assistance technique habituelle, AT Ordonnateurs, dont les coordonnées sont disponibles sur le Portail Internet de la gestion publique (PIGP).

En savoir plus

Guide de démarrage Baltic Cadastre

PDF - 680.0 Ko

Guide utilisateur Baltic Cadastre

PDF - 1 178.6 Ko

Guide d’accès au PIGP

PDF - 442.7 Ko

FAQ - Baltic cadastre

Aucun

Définition et usages du cadastre

Cadastre Animer les territoires Direction générale des Finances publiques La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) assure notamment des missions foncières et cadastrales consistant à recenser et imposer les propriétés bâties et non bâties, identifier leurs propriétaires, mettre à jour et diffuser le plan cadastral. Activé

Acteur majeur de l’information géolocalisée, la vocation de la DGFiP, à travers ses missions foncières et cadastrales, est de produire et diffuser des données (en open data ou, pour les données sensibles, en accès réservé aux personnes habilitées) et des représentations graphiques de référence (plan cadastral notamment).

Qu’est-ce que le cadastre ? 

Le cadastre est un document dressant l’état de la propriété foncière d’un territoire. Il permet également l’établissement de l’impôt foncier. À ce titre, il recense et évalue toutes les propriétés foncières, de la recherche de leurs propriétaires, de la reconnaissance et de la définition des limites cadastrales de ces propriétés, et de leur représentation sur le plan cadastral (106 millions de parcelles, 75 millions de locaux).

Quels sont les usages du cadastre ?

  • Un apport dans la mise en place de systèmes d’information géographiques (SIG) : le plan cadastral est utilisé comme couche de référence des SIG des collectivités locales et des acteurs de l’information géolocalisée par l’intermédiaire de flux de données cadastrales (fichiers, plans et documents littéraux tels que les relevés de propriétés, matrice cadastrale.) produits par la DGFiP.
  • La réalisation d’études préalables aux opérations d’aménagement foncier, à l’établissement des plans locaux d’urbanisme et le choix des orientations en matière foncière et agricole.

Le cadastre au service de la fiscalité directe locale

La DGFiP utilise l’ensemble des informations à sa disposition pour mettre à jour l'assiette de la fiscalité directe locale. Notamment, le MTES lui fournit chaque mois, sous forme numérique, les données relatives aux autorisations d’urbanisme telles que définies dans la réforme du permis de construire entrée en vigueur le 1er octobre 2007 (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable). Les informations transmises par l’Équipement sont ensuite exploitées par les services de la DGFiP pour suivre la souscription des déclarations relatives aux nouvelles constructions, relancer les éventuels propriétaires défaillants, en vue de l'établissement des valeurs locatives servant de base à l'assiette de la fiscalité directe locale et de la mise à jour du plan.

Pour rendre ce circuit d’information le plus performant possible, il est essentiel que les services instructeurs des autorisations d’urbanisme transmettent régulièrement et dans les meilleurs délais aux services de l’Équipement l’ensemble des dossiers relevant de leur compétence et contenant les références cadastrales afférentes. À ce titre, les applications informatiques utilisées par les services instructeurs doivent être compatibles avec celles utilisées par les services de l'Équipement. La qualité et l’exhaustivité de ces transmissions contribuent à améliorer les bases de la fiscalité directe locale et ont par ailleurs un impact direct sur l'actualité du plan cadastral mis à disposition de tous.

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Scellement et télétransmission

@ctes Dématérialisation TotEM Gérer les finances publiques locales Activé

Sceller mon document budgétaire sur TotEM

Après le vote, il faut sceller le flux en allant dans l’onglet « Visualisation » puis en cliquant sur « Valider et sceller le flux ».
Cette opération ajoute dans le fichier XML une ligne contenant une empreinte numérique, la date garantissant que le document n’a pas été modifié. Le scellement assure ainsi l’intégrité du fichier,  sa conformité réglementaire pour la télétransmission à la préfecture.

Télétransmettre en préfecture

L’envoi du document budgétaire à la préfecture est l’étape finale du processus de télétransmission, l’envoi dématérialisé à la préfecture est obligatoire et conditionne le caractère exécutoire de l’acte. 

Il est réalisé par le tiers de télétransmission de la collectivité, pour plus d’information sur les modalités pratiques pour télétransmettre, veuillez vous rapprocher de votre interlocuteur en préfecture et consulter cette page.

Quelles informations renseigner lors de la télétransmission d’un document budgétaire ?
Afin de faciliter le contrôle mis en œuvre par les services des préfectures sur les actes budgétaires, les collectivités émettrices sont invitées à joindre dans le même envoi la délibération soumise au contrôle de légalité  ainsi que le document budgétaire qui lui est annexé et qui est soumis au contrôle budgétaire.

  1. Les actes budgétaires doivent, quels qu’ils soient (BP, BS, DM, CFU), être transmis sous format électronique en sélectionnant la matière  « 7.1 Décisions budgétaires », et la nature « 5. Documents budgétaires et financiers ».
  2. La document budgétaire doit impérativement être déposée au format XML en sélectionnant le type de pièce jointe “99_BU - Document budgétaire” et la délibération d’approbation PDF doit être déposée au sein de la même enveloppe avec le type “70_DE - Délibération”.


L’utilisation d’une enveloppe dématérialisée unique est impérative. Elle évite l’envoi de deux accusés de réception pour chaque partie de l’acte. Elle évite toute ambiguïté sur la date d’ouverture des délais du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire. Ainsi, l’envoi de l’accusé de réception sanctionnera la réception d’un acte complet et dissipera une insécurité juridique majeure.
NB : Le fichier XML ne doit pas être signé électroniquement. Il doit seulement être scellé dans TotEM puis transmis à la préfecture via le tiers de télétransmission.

 

Existe-t-il un guide pour transmettre les actes ?

L’interface pour déposer les actes est différent d’un opérateur à l’autre, veuillez vous rapprocher de ce dernier afin de connaître les modalités pratiques pour télétransmettre les documents budgétaires.

Cas fréquents d’échec de la télétransmission :


Cas n°1 : le flux de la collectivité n’est pas correctement scellé.
Un flux non scellé est rejeté à l’entrée  d’Actes budgétaires. Un flux correctement scellé doit être visible à partir du filtre « Voir les flux scellés » de la fenêtre principale de TotEM. Si ce n’est pas le cas, le flux n’est pas scellé. Veuillez alors vous rediriger vers le menu « Utiliser TotEM» pour obtenir le mode opératoire détaillé de la procédure de scellement via le guide d’utilisation.

Cas n°2 : les consignes de télétransmission n’ont pas été correctement suivies par le tiers de télétransmission.
Une enveloppe de télétransmission ne doit contenir qu’un seul fichier XML (indépendamment du nombre de PDF). De plus, il convient de vérifier que lors de l’envoi, les informations suivantes ont été correctement saisies dans le portail d’injection des actes par le tiers de télétransmission :

  • Nature : 5. Documents budgétaires et financiers
  • Matière : 7.1. Décisions budgétaires

Que faire en cas d’erreur lors de la télétransmission ?

Il est nécessaire de se rapprocher de l’équipe support de votre opérateur de télétransmission. En fonction de l’erreur rencontrée, il pourra vous orienter vers la préfecture, il faudra alors contacter le référent @CTES ou votre interlocuteur habituel pour les finances locales.
Lorsque des anomalies sont rencontrées au niveau national, elles sont communiqués par lettre d’information et accessible à la page suivante : Support aux collectivités.

En cas d’erreur, vous pouvez nous contacter via la plateforme Démarches simplifiées.

Sur le même thème

Actes : la dématérialisation de la transmission des actes

PLAT'AU-@CTES

Aucun

Contrôler et générer le document budgétaire

Dématérialisation TotEM Gérer les finances publiques locales Activé

Contrôler le document budgétaire


L’application TotEM intègre plusieurs contrôles de cohérence au regard de la réglementation budgétaire et comptable. La fonctionnalité de contrôle des données permet donc de repérer les erreurs de paramétrage sur les prévisions ou les réalisations budgétaires. 

La présence d’erreur n’est pas bloquante pour le scellement et la transmission en préfecture, attention toutefois, les montants en erreur ne seront pas pris en compte dans les documents budgétaires ni dans les totaux, ce qui peut entraîner des déséquilibres.

Pour lancer ces contrôles, utilisez le bouton «Contrôler les données du flux» dans la fenêtre d’édition du document dans TotEM, puis «Lancer l’analyse». 

La liste des contrôles automatisés exécutables par TotEM sont listés ci-dessous. Vous y trouverez le message d’erreur qui s’affiche sur le rapport d’analyse, sa signification, ainsi que la règle applicable en matière budgétaire. Pour plus d’information, veuillez consulter les instructions budgétaires et comptables : 

Ce budget est présenté avec le plan de compte applicable à l'exercice précédent.

Règle :  Vous pouvez utiliser un plan de compte et une présentation de l'exercice précédent pour voter votre budget, dès lors que celui-ci a été voté avant le premier janvier de l'exercice auquel il s'applique.


Recommandation : Ce message n’indique pas une erreur mais une information. Il apparait automatiquement lorsque le plan de compte utilisé est celui de l’année antérieur. Deux possibilités :

-    Soit le budget a été voté avant le 1/01/N et le message n’est qu’informatif
-    Soit le budget a été voté après le 1/01/N et il s’agit d’une erreur, le plan de compte de l’année N devant être utilisé.

Veuillez vérifier les imputations budgétaires suivantes, présentes dans le flux mais inexistantes dans le plan de compte ou mal utilisées (dépense/recette, réel/ordre) :

Règle :  Les fonctions utilisées dans le flux doivent être présentes dans le plan de compte règlementaire et leur utilisation (dépense/recette, réel/ordre) doit être correcte afin de pouvoir les rattacher à un chapitre.

Recommandation :  Veuillez vérifier dans le plan de compte réglementaire que les comptes mentionnés existent bien pour votre type de nomenclature. Pour rappel, les plans de comptes sont disponibles à partir du menu « Blocs annexes ».  Si les comptes existent réellement, il convient alors de vérifier qu’ils ont été utilisés correctement (dépense/recette, réel/ordre) dans votre progiciel financier (si le compte apparaît dans les parties I,II ou III) ou dans le bloc annexe concerné de TotEM (si le compte apparaît dans un état des annexes).

Veuillez vérifier les imputations budgétaires suivantes, présentes dans le flux mais inexistantes dans le plan de compte ou mal utilisées (dépense/recette, réel/ordre) : Contrôle de l'utilisation du plan de compte règlementaire nature au niveau requis.

Règle :  Les articles utilisés dans le flux doivent être présents dans le plan de compte règlementaire et leur utilisation (dépense/recette, réel/ordre) doit être correcte afin de pouvoir les rattacher à un chapitre. Les articles nature utilisés Nature/@V doivent être présents dans le plan de compte règlementaire. L'utilisation (dépense/recette, réel/ordre) de l'article doit permettre de le rattacher à un chapitre.

Recommandation :  Veuillez vérifier dans le plan de compte réglementaire que les comptes mentionnés existent bien pour votre type de nomenclature. Pour rappel, les plans de comptes sont disponibles à partir du menu « Blocs annexes ».  Si les comptes existent réellement, il convient alors de vérifier qu’ils ont été utilisés correctement (dépense/recette, réel/ordre) dans votre progiciel financier (si le compte apparaît dans les parties I,II ou III) ou dans le bloc annexe concerné de TotEM (si le compte apparaît dans un état des annexes).

Veuillez vérifier les imputations suivantes, présentes dans le flux mais inexistantes dans le plan de compte :

Règle : Les références fonctionnelles utilisées dans le flux doivent être présentes dans le plan de compte règlementaire.

Veuillez vérifier les imputations budgétaires suivantes, présentes dans le flux mais qui ne doivent pas être associées à une opération d'équipement : Contrôle de la non présence d'une information opération d'équipement sur un compte non prévu pour.

Règle :  Les opérations d'équipement listées dans le flux ne peuvent être utilisées que sur les articles décrits dans le plan de compte comme étant des articles d'équipement. Les opérations d'équipement ne peuvent être utilisées que sur les articles décrits dans le plan de compte comme étant des articles d'équipement.

Recommandation : Veuillez vérifier dans votre progiciel financier que les comptes mentionnés n’ont pas été associés à une opération d’équipement par erreur.

Veuillez vérifier les lignes budgétaires suivantes qui ne respectent pas cette règle :

Règle :  Les articles suivants: 001, 002, 020, 022 ne peuvent pas avoir de restes à réaliser.

Veuillez vérifier les lignes budgétaires suivantes qui ne respectent pas cette règle :

Règle :  Les articles utilisés en ordre (68x, 78x…) ne peuvent pas avoir de restes à réaliser.

Ce flux n'est pas présenté par nature alors que l'établissement est de type SIVU.

Règle :  Les établissements de type SIVU (champ SpecifBudget égal à 3 ou 4) doivent présenter leur budget exclusivement par nature (NatFonc égal à 1).

Recommandation :  Veuillez vérifier au près de votre éditeur que les balises suivantes sont correctement renseignées : < SpecifBudget V="3"/> ou < SpecifBudget V="4"/>  et <NatFonc V="1"/>. En fonction des éditeurs, il peut être parfois possible de modifier ces informations directement depuis son progiciel financier.

Veuillez vérifier les lignes budgétaires suivantes pour lesquelles le numéro de convention de l'opération pour compte de tiers n'est pas renseigné :

Règle :  Les lignes budgétaires portant sur une nature commençant par 45 sont des opérations pour compte de tiers. Le numéro de convention de l'opération doit donc être renseigné. (champ OpeCpteTiers à renseigner)

Veuillez vérifier que le code collectivité est renseigne (CodColl) :

Règle :  Le code collectivité (CodColl) doit être renseigné.

Recommandation :  Cette erreur est probablement due à l’oubli de remplissage du champ « Code Coll. » de la fenêtre de modification des informations du flux disponible en double-cliquant sur la ligne du budget à partir de l’écran principal de TotEM.

Ce flux de budget annexe ne comporte pas le n° SIRET du budget principal, veuillez le renseigner.

Règle :  Le n° SIRET du budget principal doit obligatoirement être renseigné dans le flux des budgets annexes. (champ IdEtabPal à renseigner)

Recommandation :  Ce champ est à renseigner dans votre progiciel financier. Si vous n’y parvenez pas, veuillez contacter votre éditeur en lui demandant de compléter la balise <IdEtabPal V="XXXXXXXXXXXXX"/>.

Ce flux d'une décision modificative ne comporte pas de n° de DM, veuillez en saisir un.

Règle :  Le n° de DM doit obligatoirement être renseigné dans les flux des décisions modificatives. (champ NumDec à renseigner)

Recommandation :  Cette erreur est probablement due à l’oubli de remplissage du champ « Num. DM » de la fenêtre de modification des informations du flux disponible en double-cliquant sur la ligne du budget à partir de l’écran principal de TotEM.

Ce flux ne comporte pas de n° SIRET, veuillez le renseigner.

Règle :  Le n° SIRET du budget doit obligatoirement être renseigné pour tous les flux.

Recommandation :  Ce champ est à renseigner dans votre progiciel financier. Si vous n’y parvenez pas, veuillez contacter votre éditeur en lui demandant de compléter la balise <IdEtab V="XXXXXXXXXXXXX"/>.

Ce document est voté sans références fonctionnelles. Veuillez vérifier les lignes budgétaires suivantes qui comportent une référence fonctionnelle :

Règle :  Pour les documents budgétaires votés par nature sans référence fonctionnelle, l'usage d'une référence fonctionnelle n'est pas autorisé.

Ce document est voté par nature, veuillez vérifier que chaque ligne budgétaire comporte donc une nature car il y a au moins une ligne qui n'en comporte pas.

Règle :  Pour les documents budgétaires votés par fonction, la balise Fonction doit être renseignée pour toutes les lignes budgétaires à l'exception des lignes sur les articles 001 et 002.

Veuillez vérifier que le libelle établissement est renseigne (LibelleEtab) :

Règle :  Le libellé de l'établissement (LibelleEtab) doit être renseigné.

Recommandation :  Cette erreur est probablement due à l’oubli de remplissage du champ « Budget » de la fenêtre de modification des informations du flux disponible en double-cliquant sur la ligne du budget à partir de l’écran principal de TotEM.

Contrôle de l'usage de la nature

Règle :  Nature/@V doit être renseigné pour toutes les lignes budgétaires.

Veuillez vérifier les lignes budgétaires suivantes pour lesquelles le type d'opération d'ordre est renseigné alors que ce sont des opérations réelles :

Règle :  Pour les opérations réelles, le type d'opération d'ordre ne doit pas être renseigné. (champ TypOpBudg à ne pas renseigner)

Veuillez vérifier les lignes budgétaires suivantes pour lesquelles le type d'opération d'ordre n'est pas renseigné alors que ce sont des opérations d'ordre :

Règle :  Pour les opérations d'ordre, le type d'opération d'ordre doit être obligatoirement renseigné (Intérieur d'une même section ou de section à section). (champ TypOpBudg à renseigner)

Veuillez vérifier les lignes budgétaires suivantes pour lesquelles le type d'opération n'est pas renseigné :

Règle :  Il faut obligatoirement indiquer pour chaque ligne budgétaire s'il s'agit d'une opération réelle ou mixte ou d'une opération d'ordre. (champ OpBudg à renseigner)

Veuillez vérifier les codes opération de vos opérations votées car il y a au moins une ligne budgétaire pour laquelle le code opération n'est pas un nombre.

Règle :  Le code opération des opérations votées doit être un nombre.

Veuillez vérifier les codes opération de vos opérations votées car il y a au moins une ligne budgétaire pour laquelle le code opération n'est pas supérieur à 10.

Règle :  Pour les documents budgétaires M14 et M4, le code opération des opérations votées doit être un nombre supérieur à 10.

Veuillez vérifier que pour chaque ligne budgétaire contenant un code opération, le type d'opération est renseigné. Il y a au moins une ligne pour laquelle ce n'est pas le cas.

Règle : Pour les documents budgétaires M14 et M4, lorsque le code opération est renseigné, le type d'opération doit également être renseigné (voté ou information).

Ce document est voté par nature avec référence fonctionnelle, veuillez vérifier que chaque ligne budgétaire est rattachée à une référence fonctionnelle car il y a au moins une ligne pour laquelle ce n'est pas le cas.

Règle : Pour les documents budgétaires votés par nature avec références fonctionnelles, une référence fonctionnelle doit être renseignée pour chaque ligne budgétaire.

Générer le document budgétaire

Pour générer un document budgétaire et obtenir un aperçu visuel, rendez-vous dans l’onglet « Visualisation », puis sélectionnez « Lancer la visualisation ». TotEM compile alors l’ensemble des données saisies dans une maquette au format PDF. Vous pouvez ensuite consulter votre document en cliquant sur le bouton « Visualiser le PDF ».


Vous pouvez obtenir davantage d’informations en téléchargeant le guide utilisateur

Consulter les documents budgétaires réglementaires

Les maquettes générées depuis l’application TotEM sont mises à jour annuellement par la DGCL dans le cadre des évolutions réglementaires impactant les instructions budgétaires et comptables. 
Pour consulter les maquettes budgétaires et les tomes budgétaires et comptables, cliquer ici :

Maquette M57      Maquette M4

 

Les maquettes du compte financier uniques sont accessibles ici :


Maquette CFU M57 nature           Maquette CFU M57 fonction 

Maquette CFU M57 simplifiée      Maquette CFU M4 

Aucun

Archives des fichiers tags

Dématérialisation TotEM Gérer les finances publiques locales Activé
Retour à Aide au remplissage des annexes
Exercice 2022

Norme

Déclinaison

Nature Vote

BP

DM

BS

CA

M14

M14_CCAS_INF3500

Nature

X

X

X

X

M14_CCAS_SUP3500

Nature

X

X

X

X

M14_CE

Nature

X

X

X

X

M14_COM_500_3500

Nature

X

X

X

X

Présentation simplifiée

X

X

X

X

M14_COM_INF500

Nature

X

X

X

X

Présentation simplifiée

X

X

X

X

M14_COM_SUP3500

Nature

X

X

X

X

Fonction

X

X

X

X

Présentation simplifiée

X

X

X

X

M4

M4

Nature

X

X

X

X

M41

Nature

X

X

X

X

M43

Nature

X

X

X

X

M44

Nature

X

X

X

X

M49_A

Nature

X

X

X

X

M49_D

Nature

X

X

X

X

M52

M52

Nature

X

X

X

X

Fonction

X

X

X

X

M57

M57 _A

Nature

X

X

X

X

M57 _D

Nature

X

X

X

X

Fonction

X

X

X

X

M61

M61

Nature

X

X

X

X
Aucun

Préparer et remplir les documents budgétaires

CFU Dématérialisation TotEM Gérer les finances publiques locales Activé

Actualité : l’annexe environnementale

L’article 191 de la loi de finances pour 2024 introduit une nouvelle annexe au compte administratif ou au compte  financier unique, dite « annexe environnementale des collectivités  locales », afin de mesurer l’impact des budgets locaux sur la transition écologique. 
Pour faciliter le remplissage de l’annexe depuis TotEM, un guide  a été mis à disposition 
Pour plus d’information sur le contexte réglementaire l’outil d’aide à la cotation, veuillez consulter l’espace dédié 

Télécharger l’aide au remplissage de l’annexe : budget vert

Publié le 31/10/2025

PDF - 2 250.3 Ko

TotEM permet l’élaboration des maquettes budgétaires pour le budget primitif (BP), le budget supplémentaire (BS), le compte administratif (CA) ainsi que les décisions modificatives (DM).

Le compte financier unique (CFU) est également réalisé à partir de TotEM mais doit être enrichi des états du comptables avant le vote et la transmission en préfecture.

Afficher les processus en PDF

 

Des guides afin de vous aider dans le processus d’enrichissement des annexes ont été réalisés.
Un guide est disponible afin de mieux comprendre leur fonctionnement. 

Consulter le guide

A noter :  L'ensemble des guides ci-dessous sont conçus pour les budgets M57D CFU.

A noter :  L'ensemble des guides ci-dessous sont conçus pour les budgets M57D BP.

 

Afin de faciliter la compréhension du fichier .xml, vous pouvez accéder, à l’aide du bouton ci- dessous bouton, à un document explicatif.

Savoir lire un fichier .xml

Les maquettes des documents budgétaires sont générées à partir de flux de données issus des progiciels financiers. La bonne alimentation de ces flux est indispensable afin de garantir la conformité des informations présentées.

Vous trouverez ci-joint une documentation destinée aux éditeurs, visant à assurer la cohérence des données transmises, en particulier concernant les restes à réaliser et les reports de l’exercice précédent.

Points d’attention : schéma

L’aide à la saisie des annexes permet de faire le lien entre les données saisies ou importées dans TotEM (blocs annexes) et leur affichage sur la maquette. Elle permet de comprendre comment chaque donnée saisie apparaît dans la présentation finale.

Ces documents d’aide (maquette technique) reprennent la maquette réglementaire, des éléments complémentaires permettent d’identifier les données saisies dans TotEM (balises, filtres, etc.). 

Un guide de lecture de ces documents est également disponible en téléchargement. Il permet de comprendre le fonctionnement des maquettes techniques :

 Consulter le guide

Cliquez sur la croix X du document d’aide à la saisie souhaité pour le télécharger. 

 

Exercice 2025

Exercice

Norme

Déclinaison

Nature Vote

BP

BS

DM

CA

CFU

2025

M57

M57 _A

Nature

X

X

X

X

X

M57 _D

Nature

X

X

X

X

X

Fonction

X

X

X

X

X

M4

M4

Nature

X

X

X

X

X

M41

Nature

X

X

X

X

X

M43

Nature

X

X

X

X

X

M49_A

Nature

X

X

X

X

X

M49_D

Nature

X

X

X

X

X
Exercice 2024

Exercice

Norme

Déclinaison

Nature Vote

BP

BS

DM

CA

CFU

2024

M57

M57 _A

Nature

X

X

X

X

X

M57 _D

Nature

X

X

X

X

X

Fonction

X

X

X

X

X

M4

M4

Nature

X

X

X

X

X

M41

Nature

X

X

X

X

X

M43

Nature

X

X

X

X

X

M49_A

Nature

X

X

X

X

X

M49_D

Nature

X

X

X

X

X

Autres ressources

Archives des fichiers tags

  • Archives

Installer et utiliser TotEM

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