Cette documentation, qui vise à faciliter la transposition des procédures métiers au format PES V2, est mise à la disposition des différents acteurs de la dématérialisation dans le secteur public local (ordonnateurs et éditeurs de logiciels comptables et financiers des organismes publics locaux).

Domaine dépenses

• Mandat ordinaire de fonctionnement ou d'investissement
• Mandat global
• Mandat émis après paiement
• Mandat d'inventaire émis après paiement
• Mandat d'emprunt émis après paiement
• Mandat de régie émis après paiement
• Mandat d'inventaire
• Mandat d'emprunt
• Mandat de régie
• Mandat individuel de paye
• Mandat collectif de paye
• Mandat de marché
• Mandat d'admission en non valeur
• Mandat d'annulation réduction
• Mandat annulant un titre sur exercice antérieur
• Ordre de paiement Ordonnateur
• PES Retour Dépense
• PAS Mandat Unique

Domaine recettes

• ASAP
• ASAP : fiche de préconisations aux éditeurs
• ASAP : les anomalies bloquantes non forçables
• ASAP / ASAP Patient : feuilles de styles
• ORMC
• PES Retour recette
• Titre ordinaire de fonctionnement ou investissement
• Titre hospitalier
• Titre de régie
• Titre d'emprunt
• Titre d'inventaire
• Titre de marché
• Titre émis après encaissement
• Titre d'inventaire émis après encaissement
• Titre d'emprunt émis après encaissement
• Titre de régie émis après encaissement
• Titre sur plusieurs années
• Titre récapitulatif avec rôle
• Titre d'annulation réduction
• Titre annulant un mandat sur exercice antérieur
• Cahier des charges : externalisation des encaissements en numéraire et en carte bancaire

Opérations de fin d'exercice

• Affectation du résultat
• Amortissement hors M21, M22 EPRD et M31
• Amortissement M21, M22 EPRD et M31  
• Cession d'une immobilisation hors M21, M22 EPRD et M31
• Cession d'une immobilisation en M21, M22 EPRD et M31
• Charges à rattacher
• Charges constatées d'avance
• ICNE à payer
• ICNE à recevoir
• Produits à rattacher
• Produits constatés d'avance
• Provisions
• Travaux en régie
• Les stocks

Domaine marché

• PES Marché : actualisation et révisions négatives de prix
• PES Marché : avances sur marché
• PES Marché : Groupement des titulaires
• PES Marché : La notion d'accord cadre

Pièces justificatives

• Le référencement des pièces justificatives des titres et mandats dématérialisés avec le PES
• Les problématiques relatives à la transmission des pièces justificatives de paye

Tiers solidaires

• Tiers solidaires

Xémélios, développé à base de logiciels libres, est un outil conçu par la DGFiP et mis gratuitement à la disposition des partenaires de la dématérialisation qui le souhaitent. Il a pour objectif de favoriser la dématérialisation en permettant à la fois l’analyse et l’exploitation des fichiers XML selon les schémas annexés ou référencés par la convention cadre nationale de dématérialisation dans sa version du 8 novembre 2018 (Version n°1.9) publiée sur le site. Les fonctionnalités de Xémélios sont évolutives.

Il concerne ainsi à la fois les pièces justificatives XML (états de paye, aide sociale, frais de déplacement, carte d’achat, quittancement, etc.) et les flux PES. Xémélios met également à disposition des outils compagnons fortement liés aux métiers des ordonnateurs : générateur PESPJ, outil de signature des flux PES et de vérification de signature des flux PES signés.

Sur la base de la procédure d’homologation définie par l’arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du CGCT, relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique, et conformes au cahier des charges annexé à l’arrêté précité, les dispositifs de télétransmission dont les noms suivent sont habilités à se raccorder à Hélios et/ou SEIF (Chorus Pro).

Les homologations Hélios et SEIF sont accordées pour une période de cinq années.

Les partenaires nationaux ont souhaité proposer un cadre conventionnel à l’ensemble des documents de la chaîne comptable et financière afin de répondre à la démarche globale de dématérialisation des collectivités et établissements publics locaux. La convention cadre unique reprend la majorité des solutions définies dans les différentes conventions cadres nationales élaborées conjointement entre 2005 et 2008.

Le 7 décembre 2004, le ministre du Budget, le Premier président de la Cour des comptes, treize associations nationales d’élus locaux et six administrations centrales de l’État ont signé une "Charte nationale de dématérialisation des échanges de documents papier dans le secteur public local" qui fixe les grands principes de cette dématérialisation.

L’enjeu de cette charte est d’aboutir, à terme, à la dématérialisation globale des documents échangés dans le cadre de l’exécution budgétaire et comptable.

Depuis février 2005, les représentants des signataires de la Charte se réunissent régulièrement au sein d'une "structure nationale partenariale" (SNP) afin d’examiner les modalités de mise en œuvre des actions de dématérialisation pour les différents flux. Ils ont progressivement élaboré des solutions de dématérialisation présentées sous forme de conventions cadres nationales. Le 18 janvier 2010, ces différentes solutions ont été reprises dans une convention cadre nationale unique qui élargit son périmètre à la totalité des documents de la chaîne comptable et financière.

Les textes sur la dématérialisation

• Circulaire MICC1719763C – DGP/SIAF/2017/002 du 30 juin 2017 portant sur les mesures de simplification relatives à la conservation des pièces comptables et pièces justificatives des comptes par l’ordonnateur dans les collectivités territoriales, leurs groupements, leurs établissements et les établissements publics de santé   
• Instruction du 30 juin 2017 relative à la conservation des pièces comptables et pièces justificatives des comptes par l'ordonnateur dans les collectivités territoriales, leurs groupements, leurs établissements et les établissements publics de santé (NOR MICC1719763C)
• Instruction NOR CPAE1717330J du 12 juin 2017 relative à la valeur probante des pièces justificatives et des documents comptables dématérialisés
• Arrêté du 7 octobre 2015 relatif aux conditions d'établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des documents et pièces justificatives des opérations des organismes publics pris en application du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
• Arrêté du 17 juin 2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L. 525-4 du code monétaire et financier
• Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d'un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de ces dispositifs
• Arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D.1617-23 du CGCT relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique

L'open data désigne le partage fait par les institutions, notamment gouvernementales, des données dont elles disposent. Il s’agit d’un partage gratuit, dans des formats ouverts, et permettant la réutilisation des données.

Cet outil répond à trois objectifs :

• améliorer le fonctionnement démocratique par la transparence et l'ouverture d’information ;
• améliorer l'efficacité de l'action publique ;
• proposer de nouvelles ressources pour l'innovation économique et sociale : les données partagées trouvent des ré-utilisateurs qui les intègrent dans de nouveaux outils à forte valeur ajoutée économique ou sociale.

Où trouver des données sur les collectivités ?

Pour ce qui concerne les collectivités territoriales, des données sont notamment disponibles sur :

• data.gouv.fr
• data.economie.gouv.fr
• data.ofgl.fr
• banatic.gouv.fr
• Explorateur de données de valeur foncière (DVF)

Quelles sont les principales données disponibles ?

Les comptes individuels

Ils permettent une analyse des équilibres financiers fondamentaux des budgets exécutés des communes, régions, départements et groupement à fiscalité propre.

Par « équilibres financiers fondamentaux », on entend les opérations de fonctionnement, les opérations d’investissement, l’autofinancement et l’endettement.

Les éléments de fiscalité directe locale regroupent les bases imposées et les réductions (exonérations, abattements) accordées sur délibérations, les taux et les produits de la fiscalité directe locale ainsi que les produits des impôts de répartition.

La balance comptable

La balance comptable est un document comptable qui reprend tous les comptes d'un organisme. Elle fait apparaître les soldes créditeurs et débiteurs sur la période de l’exercice. Elle reproduit l’état de l’exercice à partir du grand livre (recueil de l’ensemble des comptes d’une structure qui tient sa comptabilité en partie double) en regroupant tous les totaux sur les soldes créditeurs et débiteurs.

La balance doit être équilibrée (le total des débits doit être égal au total des crédits). Cet équilibre permet de vérifier que les opérations ont été correctement enregistrées (en respectant le principe de la partie double).

Retrouvez ci-dessous les balances comptables :

• des communes
• des départements
• des régions
• des établissements publics locaux
• des groupements à fiscalité propre
• des syndicats
• les balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux - présentation croisée nature-fonction

Les agrégats comptables

Les agrégats comptables sont produits en complément des balances comptables. Ces instruments d’information facilitent l’analyse financière.

Ils présentent des éléments chiffrés du bilan, des charges et produits de fonctionnement, des dépenses et recettes d’investissement, à un niveau plus ou moins fin (exemple : actif immobilisé, immobilisations corporelles, terrains).

Pour consulter les agrégats comptables : cliquez ici.

Les mutations immobilières à titre onéreux

Depuis avril 2019, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) met à disposition, en libre service (open data), les données relatives aux mutations immobilières à titre onéreux intervenues au cours des cinq dernières années, conformément aux articles L. 112A et R. 112A du Livre des procédures fiscales.

Le service Demande de valeurs foncières (DVF) permet d'accéder directement aux données en téléchargeant des fichiers à partir de la page https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/demandes-de-valeurs-foncieres/.

La rubrique "Documentation" de cette page propose toutes les informations utiles pour exploiter ces données.

Les données sont accessibles pour l'ensemble du territoire national, hormis les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Moselle (qui relèvent du Livre foncier) et de Mayotte (qui relève de la conservation de la propriété immobilière).

Les données sont actualisées deux fois par an, en avril (mutations publiées au fichier immobilier de janvier N-5 à décembre N-1) et en octobre (mutations publiées au fichier immobilier de juillet N-5 à juin N).

Pour faciliter l'exploitation des données publiées par la DGFiP, la Mission Étalab de la Direction interministérielle du Numérique (Dinum) les retraite afin :

• de pouvoir y accéder à partir d'une carte (https://app.dvf.etalab.gouv.fr/). Cet outil permet d'accéder aux données relatives aux mutations de biens situés sur une parcelle cadastrale déterminée, en utilisant des filtres géographiques (département, ville), cadastraux (section cadastrale, parcelle cadastrale) et temporels (année, mois, jour) ;
• de pourvoir télécharger des fichiers de données circonscrites à un périmètre plus ou moins restreint : par année et par département et/ou par commune (https://files.data.gouv.fr/geo-dvf/latest/).

Le service Demande de valeurs foncières (DVF) ne nécessite aucune demande préalable et restitue les résultats instantanément en ligne.

Les autres principales données sur les finances locales

Retrouvez ci-dessous d'autres jeux de données :

• le recensement des éléments d'imposition (REI) qui détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire
• le plan cadastral informatise
• la base nationale sur les intercommunalité (BANATIC) qui comporte des informations sur les intercommunalités comme la situation géographique, la nature juridique, le profil financier, les compétences exercées...
• les critères de répartition des dotations versée par l'Etat aux collectivités territoriales
• les données contextuelles des intercommunalités et autres structures territoriales