République française
Le portail des collectivités locales
Activé
Activé
Pour la rentrée, les données financières 2024 sont prêtes à être analysées sur data.ofgl.fr ! Le portail des données financières et de gestion du secteur public local, ouvert à tous, est à jour des dernières données des comptes 2024. Tous les outils d’analyse et de datavisualisation sont également actualisés pour vous offrir une vision complète de la donnée.
Grâce aux données des balances comptables 2024 publiées par la DGFiP, tous les niveaux de collectivités ont été mis à jour : communes, groupements à fiscalité propre, ensembles intercommunaux, départements, régions et syndicats. Sont également disponibles les établissements publics locaux et les services départementaux d’incendie et de secours.
Troisième situation au titre de l'année 2025, cette SMCL est, comme toute situation précoce en cours d'année, fortement marquée par des rythmes d’enregistrements en comptabilité qui peuvent varier d’une année sur l’autre et en fonction des pratiques locales. Les résultats présentés doivent donc être interprétés avec une prudence particulière.
Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse au 31 juillet 2025 sur un an (+2,9 %, soit +3,6 Md€), liée notamment à la hausse des recettes fiscales.
Les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) des collectivités augmentent (+1,7 %, soit +1,9 Md€), notamment sous l’impulsion des achats et charges externes (+4,1 %, soit +0,8 Md€), des frais de personnel (+2,3 %, soit +1 Md€), ainsi que des frais de séjour (+3,2 %, soit +0,3 Md€) et des aides à la personne (+2,1 %, soit +0,3 Md€) versés par les départements et les collectivités territoriales uniques (CTU) d’outre-mer. Les participations versées par les départements et les régions diminuent (-17,8 %, soit -0,6 Md€).
Les dépenses d’investissement augmentent pour le bloc communal (+5,1 %) mais diminuent pour les départements (-6,7 %) et les régions (-8,5%).
La progression des dépenses totales (DRF et DRI hors remboursement d'emprunt) de l’ensemble des collectivités s’élève à +1,1 % au 31 juillet 2025 par rapport au 31 juillet 2024.
Deuxième Situation au titre de l'année 2025, cette SMCL est, comme toute situation précoce en cours d'année, fortement marquée par des rythmes d’enregistrements en comptabilité qui peuvent varier d’une année sur l’autre et en fonction des pratiques locales. Les résultats présentés doivent donc être interprétés avec une prudence particulière.
Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse au 30 juin 2025 sur un an (+1,1 %, soit +1,1 Md€), liée notamment à la hausse des recettes fiscales.
Les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) des collectivités augmentent (+2,0 %, soit +1,9 Md€), notamment sous l’impulsion des achats et charges externes (+6,3 %, soit +1,0 Md€), des frais de personnel (+2,4 %, soit +0,9 Md€), ainsi que des frais de séjour (+4,1 %, soit +0,3 Md€) et des aides à la personne (+3,0 %, soit +0,3 Md€) versés par les départements et les collectivités territoriales uniques (CTU) d’outre-mer. Les participations versées par les départements et les régions diminuent (-17,4 %, soit -0,5 Md€).
Les dépenses d’investissement augmentent pour le bloc communal (+4,8 %) mais diminuent pour les départements (-4,9 %) et les régions (-8,3 %).
L’équipe de collectivites-locales.gouv.fr.
Cette documentation, qui vise à faciliter la transposition des procédures métiers au format PES V2, est mise à la disposition des différents acteurs de la dématérialisation dans le secteur public local (ordonnateurs et éditeurs de logiciels comptables et financiers des organismes publics locaux).
Xémélios, développé à base de logiciels libres, est un outil conçu par la DGFiP et mis gratuitement à la disposition des partenaires de la dématérialisation qui le souhaitent. Il a pour objectif de favoriser la dématérialisation en permettant à la fois l’analyse et l’exploitation des fichiers XML selon les schémas annexés ou référencés par la convention cadre nationale de dématérialisation dans sa version du 8 novembre 2018 (Version n°1.9) publiée sur le site. Les fonctionnalités de Xémélios sont évolutives.
Il concerne ainsi à la fois les pièces justificatives XML (états de paye, aide sociale, frais de déplacement, carte d’achat, quittancement, etc.) et les flux PES. Xémélios met également à disposition des outils compagnons fortement liés aux métiers des ordonnateurs : générateur PESPJ, outil de signature des flux PES et de vérification de signature des flux PES signés.
Sur la base de la procédure d’homologation définie par l’arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du CGCT, relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique, et conformes au cahier des charges annexé à l’arrêté précité, les dispositifs de télétransmission dont les noms suivent sont habilités à se raccorder à Hélios et/ou SEIF (Chorus Pro).
Les homologations Hélios et SEIF sont accordées pour une période de cinq années.
|
Nom du dispositif |
Validation Hélios |
Validation SEIF |
|---|---|---|
|
Dispositif de télétransmission « Cpage TRANSFERT » en version 11 de la société CPAGE, à compter de septembre 2019 |
✓ |
✓ |
|
Dispositif « Enovacom Integration Engine » de la société ENOVACOM, à compter de janvier 2026 |
✓ |
✓ |
|
Dispositif de télétransmission « e-legalite.com » de la société DEMATIS utilisant la solution "S2LOW", à compter de décembre 2025 |
✓ |
|
|
Dispositif de télétransmission « IXBUS » de la société SRCI, à compter de mars 2026 |
✓ |
|
|
Dispositif de télétransmission « MAGITEL-CL » de la société STUDIA DIGITAL, à compter de mars 2021 |
✓ |
✓ |
|
Dispositif de télétransmission « S2LOW.org » de la société ADULLACT, à compter de janvier 2026 |
✓ |
|
|
Dispositif de télétransmission « X TDT » de la société SPL X-DEMAT, à compter d'octobre 2021 |
✓ |
|
|
Dispositif de télétransmission « SITPI » de la société SITPI, à compter de mars 2026 |
✓ |
|
|
Dispositif de télétransmission « ilxs2low » de la société GIP MIPIH, à compter d'avril 2022 |
✓ |
|
|
Dispositif de télétransmission « EDIWIN » de la société EDICOM, à compter de septembre 2022 |
|
✓ |
|
Dispositif de télétransmission « DematCD76 » utilisant la solution iXBusServeur en version 3.25.0.0 ET iXbusWeb (application) en version 4.3.0.1, à compter de septembre 2023 |
✓ |
|
|
Dispositif de télétransmission « TDT Landes public » de l'ALPI (Agence Landaise Pour l'Informatique) utilisant la solution S2LOW en version 5.023, à compter d'octobre 2023 |
✓ |
|
|
Dispositif de télétransmission « TDT MEGALIS BRETAGNE » du syndicat mixte Mégalis Bretagne utilisant la solution S2LOW, à compter d'octobre 2023 |
✓ |
|
|
Dispositif de télétransmission « TDT SILPC » de la société OKANTIS (anciennement SILPC) utilisant la solution S2LOW en version 5.0.23, à compter d’octobre 2023 |
✓ |
|
|
Dispositif de télétransmission « tdt-sitec.fr » de la Société Informatique et Télématique Corse utilisant la solution iXbus, à compter d’octobre 2023 |
✓ |
|
|
Dispositif de télétransmission « BLES » de la société BERGER -LEVRAULT utilisant la solution S2LOW en version 5.0.17, à compter de juillet 2024 |
✓ |
|
|
Dispositif de télétransmission « FAST » de la société DOCAPOSTE, à compter d’octobre 2024 |
✓ |
|
|
Dispositif de télétransmission « SIB S2LOW » de MipihSIB utilisant la solution S2LOW, à compter de novembre 2024 |
✓ |
|
|
Dispositif de télétransmission « STELA » en version 3 du SICTIAM, à compter de novembre 2024 |
✓ |
|
|
Dispositif de télétransmission « AGEDI-LEGALITE » d’A.GE.D.I. Syndicat Intercommunal utilisant la solution S²LOW, à compter de septembre 2025 |
✓ |
|
|
Dispositif de transmission « IXChange² » de JVS-MAIRISTEM utilisant la solution S2LOW à compter de septembre 2025 |
✓ |
|
Les partenaires nationaux ont souhaité proposer un cadre conventionnel à l’ensemble des documents de la chaîne comptable et financière afin de répondre à la démarche globale de dématérialisation des collectivités et établissements publics locaux. La convention cadre unique reprend la majorité des solutions définies dans les différentes conventions cadres nationales élaborées conjointement entre 2005 et 2008.
Mise à jour de novembre 2018
PDF - 440.8 Ko
Le 7 décembre 2004, le ministre du Budget, le Premier président de la Cour des comptes, treize associations nationales d’élus locaux et six administrations centrales de l’État ont signé une "Charte nationale de dématérialisation des échanges de documents papier dans le secteur public local" qui fixe les grands principes de cette dématérialisation.
L’enjeu de cette charte est d’aboutir, à terme, à la dématérialisation globale des documents échangés dans le cadre de l’exécution budgétaire et comptable.
Depuis février 2005, les représentants des signataires de la Charte se réunissent régulièrement au sein d'une "structure nationale partenariale" (SNP) afin d’examiner les modalités de mise en œuvre des actions de dématérialisation pour les différents flux. Ils ont progressivement élaboré des solutions de dématérialisation présentées sous forme de conventions cadres nationales. Le 18 janvier 2010, ces différentes solutions ont été reprises dans une convention cadre nationale unique qui élargit son périmètre à la totalité des documents de la chaîne comptable et financière.
Depuis 2005, à l'initiative de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), l'État, les associations nationales d'élus locaux et le juge des comptes travaillent ensemble à limiter ces transmissions de papier.
Une structure partenariale ad hoc associant les trois groupes d'acteurs de la dématérialisation (ordonnateurs locaux, services de l'État et juge des comptes) définit les principes fédérateurs et les normes auxquels tout projet de dématérialisation doit se référer, afin que la solution retenue satisfasse l'ensemble des acteurs de la chaîne comptable et financière.
Cette page propose une collection enrichie de ressources permettant de mieux comprendre les outils et les mécanismes relatifs aux finances locales des collectivités.
