00 Cartographie nationale des scrutins - 15-07-2026

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Ces tableaux listent l'ensemble des centres de gestion, des collectivités territoriales et des établissements publics organisant un ou plusieurs scrutins et/ou dont un ou plusieurs scrutins sont rattachés auprès du centre de gestion, d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public. Les collectivités territoriales et les établissements publics n'ayant pas de scrutin (en raison d'une absence d'électeurs, par exemple) sont également listés au sein de cette cartographie. 

Exemple (1) - En ligne 3 de la cartographie nationale des scrutins, l'agence départementale ingénierie de l'Ain (01) est rattachée auprès du comité social territorial (CST) du centre de gestion de l'Ain (colonne E), auprès de la commission consultative paritaire (CCP) du centre de gestion de l'Ain (colonne F) et auprès des commissions administratives paritaires (CAP A, CAP B et CAP C) du centre de gestion de l'Ain (colonne G). 

Exemple (2) - En ligne 4 de la cartographie nationale des scrutins, la commune d'Ambérieu-en-Bugey est rattachée auprès de son comité social territorial qu'il organise (colonne E), tandis que sa commission consultative paritaire (CCP) et ses commissions administratives paritaires (CAP) sont rattachées auprès du centre de gestion de l'Ain (colonne F et G). 

La colonne D précise si la collectivité territoriale ou l'établissement public est organisateur d'au moins un scrutin. Le centre de gestion est, de facto, organisateur de scrutins. 

Nous vous invitons à vous servir des filtres pour vous aider dans votre démarche. 

Le motif "Absence d'électeur" correspond à une situation dans laquelle le scrutin peut exister mais où aucun agent ne relève de ce scrutin. Le cas le plus fréquent est celui d'une collectivité territoriale qui n'emploierait pas certaines catégories d'agent. Exemple : Une collectivité territoriale qui organise des CAP mais aucune CCP, n'ayant aucun agent contractuel.

A l'inverse, le motif Scrutin impossible correspond à une situation dans laquelle une collectivité territoriale ou un établissement public, ne peut pas, par nature, organiser un type de scrutin. L'exemple le plus classique est celui d'un service départemental d'incendie et de secours (voir exemple ci-dessous) :

Pour chaque département, vous observerez que les instances des services départementaux d'incendie et de secours n'apparaissent pas de la même manière que pour les autres collectivités territoriales et les autres établissements publics. 

En effet, si les élections aux comités sociaux territoriaux (CST) et aux commissions consultatives paritaires (CCP) sont organisées normalement au sein des SDIS, leurs commissions administratives paritaires (CAP) diffèrent de la norme. L'article 43 du décret n°89-229 prévoit des CAP séparées pour les sapeurs-pompiers professionnels (SPP) et les personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS). Ainsi, si les SDIS peuvent s'affilier volontairement aux centres de gestion pour les CAP de leurs PATS, ils ne peuvent s'affilier aux centres de gestion pour les CAP de leurs SPP. 

Ainsi, pour chaque département, nous avons été obligés de "diviser" chaque SDIS en trois ligne : 

- Une ligne pour le CST et le CCP du SDIS - Obligatoirement, la colonne G, réservée aux CAP, ne leur concernera pas et sera positionnée en Scrutin impossible. Seules les colonnes E et F seront remplies et préciseront l'organisateur du scrutin CST et du scrutin CCP (qui peuvent être différents). 

- Une ligne pour les CAP des PATS (personnels administratifs, techniques et spécialisés) - Obligatoirement, les colonnes E et F sont réservées aux CST et CCP et seront positionnées en Scrutin impossible. Seule la colonne G sera remplie et précisera l'organisateur du scrutin CAP pour les PATS.

- Une ligne pour les CAP des SPP (sapeurs-pompiers professionnels) - Obligatoirement, les colonnes E et F sont réservées aux CST et CCP et seront positionnées en Scrutin impossible. Seule la colonne G sera remplie et précisera l'organisateur du scrutin CAP pour les SPP.

Vous trouverez, ci-dessous, la légende

CST - Comité social territorial
CAP - Commission administrative paritaire
CCP - Commission consultative paritaire

C : Commune
CA : Communauté d'agglomération
CC : Communauté de communes
CCAS : Centre communal d'action sociale - Ce type comprend également les centres intercommunaux d'action sociale (CIAS)
CD - Conseil départemental
CDG - Centre de gestion
CIG - Centre interdépartemental de gestion
CR - Conseil régional
CU - Communauté urbaine
EPT MGP - Établissement public territorial - Métropole du Grand Paris
METRO - Métropole
OPH - Office public de l'habitat
SDIS - Service départemental d'incendie et de secours
SIVOM - Syndicat intercommunal à vocation multiple
SIVU - Syndicat intercommunal à vocation unique
SMF - Syndicat mixte fermé
SMO - Syndicat mixte ouvert

Note information générale élections FPT 2026
Annexe n° 1 - Calendrier élections 2026
Annexe n° 2 - Conditions requises pour déposer une candidature 
Annexe n° 3 - Formulaire de dépôt de liste
Annexe n° 4 - Modèle de bulletin de vote
Annexe n° 5A sans VE- Modèle PV résultats CST
Annexe n° 5B - Modèle PV résultats CST AVEC VE
Annexe n° 6A - Modèle PV résultats CST SANS VE
Annexe n° 6B - Modèle PV résultats CAP AVEC VE
Annexe n° 7A - Modèle PV résultats CCP SANS VE
Annexe n° 7B- Modèle PV résultats CCP AVEC VE
Annexe n° 8 - Modèle PV de carence

Cahiers des clauses techniques particulières-type pour le recours au vote électronique

Dans la continuité des nouvelles dispositions relatives au recours au vote électronique pour les élections professionnelles, issues de la codification du livre deux de la partie réglementaires du code général de la fonction publique (nouveaux articles R. 211-503 à R.211-584 du GGFP), deux cahiers des clauses techniques particulières (CCTP-type) sont mis à disposition des employeurs territoriaux organisant des élections.

Pour en savoir plus

• CCTP-type - Réalisation des prestations relatives à la solution de vote électronique
  Annexe I : Exigences fonctionnelles et organisationnelles
  Annexe II : Exigences techniques
  Annexe III : Exigences de sécurité
  Mise à jour de juillet 2025 de l'annexe III : Pour en savoir plus
   
• CCTP-type - Expertise indépendante de la solution de vote électronique