S’appuyant sur la somme d’informations que recèle le compte de gestion, elle permet de relier la situation budgétaire présentée par le compte administratif et la situation patrimoniale d’ensemble (décrite au compte de gestion).

En fonction du besoin du commanditaire, elle peut être déclinée dans le temps ou sur différents périmètres.

L'analyse financière dans le temps

L’analyse rétrospective

Elle permet d’étudier la formation de l’autofinancement, le financement des investissements et l’équilibre financier global.

Cette approche financière peut être complétée par une analyse fiscale qui permet de réaliser un véritable état des lieux de la richesse fiscale et de faire apparaître les fragilités et les atouts de  la collectivité mais aussi les marges de manœuvres disponibles en la matière.

L’analyse prospective

Élaborée dans la cadre d’une démarche conjointe de l’ordonnateur et du comptable. Sur la base des hypothèses d’évolution et du programme de réalisation que le responsable local, des scénarii de financement sont élaborés.

L'analyse financière sur différents périmètres

L’analyse consolidée

ce type d’analyse prend en compte les budgets annexes, notamment utilisés le suivi comptable des activités  industrielles et commerciales, en mettant en évidence les flux financiers entre ces budgets et le budget principal.

En complément de cette approche consolidée, pour apporter une information financière plus complète et aider les décideurs locaux à mieux cerner leurs marges de manoeuvre, deux prestations innovantes sont proposées :

L’analyse des risques

il s’agit d’identifier, d’analyser les risques, liés à aux  partenaires de la collectivité ou à ses engagements, pouvant avoir des répercussions sur sa situation financière.

L’agrégation des données comptables et financières à l’échelle du territoire intercommunal

elle repose sur la simple addition des principaux agrégats financiers du groupement à fiscalité propre et de ses communes membres, déduction faite des  flux croisés entre ces structures. Elle apporte un éclairage financier à l’échelle du territoire intercommunal.

Le positionnement du comptable public est une garantie essentielle en ce domaine. Dans ce contexte, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a souhaité approfondir le pacte de confiance qui lie ses comptables et les collectivités territoriales ou leurs établissements publics en offrant sa capacité à mobiliser la comptabilité comme outil utile au gestionnaire. Si le comptable public contrôle les opérations initiées par l’ordonnateur, il se positionne surtout comme partenaire de ce dernier.

La DGFiP renforce et modernise son partenariat avec les décideurs publics locaux en s'engageant contractuellement à leurs côtés sur des objectifs opérationnels, via des conventions de partenariat.

Ce dispositif vise à améliorer la performance administrative des services de l'ordonnateur et du comptable, l'efficacité des circuits comptables et financiers, la qualité du service rendu aux usagers. Il vise également à diffuser une offre DGFiP de services de qualité, innovante et adaptée aux besoins différenciés des collectivités locales et établissements publics locaux.

Les conventions de partenariat s’adressent à tous les organismes publics locaux. En fonction de sa taille ou de ses enjeux, une collectivité locale ou un établissement public local (y compris hôpital et office public d’habitat) peut signer avec son comptable public et sa direction locale des Finances publiques deux types de conventions :

Les conventions de services comptables et financiers (CSCF)

Ce dispositif, mis en place depuis 2003, s'adresse aux collectivités de grande taille :

• Toutes les régions et tous les départements ;
• Les communes de plus de 100 000 habitants (population légale au 1^er janvier N) ;
• Les communautés urbaines, les communautés d'agglomération, les communautés de communes, les métropoles de plus de 100 000 habitants ;
• Les établissements publics de santé (EPS) dont le montant des produits d'exploitation (N-2) est supérieur à 70 millions d'euros.

Les engagements partenariaux (EP)

Ce dispositif, mis en place en 2010, propose un partenariat adapté à tous les organismes publics locaux qui n'entrent pas dans les critères d’éligibilité à la signature d'une CSCF :

• Les communes et les groupements à fiscalité propre de moins de 100 000 habitants (population légale au 1^er janvier N) ;
• Les EPS et les et les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) dont le montant des produits d’exploitation est inférieur à 70 millions d’euros ;
• Tous les autres organismes : syndicats, CCAS, SDIS, régies d'électricité…

Avantages d'une convention de partenariat

Le partenariat s’étend à tous les domaines de la vie financière et comptable de votre structure locale (dépenses, recettes, gestion de trésorerie…).

Aspect stratégique

• Vous obtenez une réponse globale à vos besoins spécifiques : le partenariat décline une offre de service, de conseil fiscal, financier et juridique personnalisé ;
• Vous pouvez y intégrer aussi bien les grands chantiers de modernisation et de réformes financières et comptables (qualité comptable, certification…) que vos projets d’investissement ;
• Vous pouvez expérimenter des méthodes de travail innovantes (service facturier, dématérialisation…).

Aspect pratique

• Au niveau opérationnel, des choix d'actions jugées utiles par les deux partenaires, un suivi personnalisé de la réalisation des actions.
• Au niveau rédactionnel, des modèles-type de fiches actions facilement maniables et adaptables,
• Un partenariat flexible : une réorientation des actions si besoin (actions correctives, nouveau contexte local…).

Aspect organisationnel

Vous avez l'assurance de bénéficier de la mobilisation constante des acteurs experts de la DGFiP au service de votre projet :

• Vous bénéficiez de l’expertise et des compétences de votre comptable et des services de votre direction locale des finances publiques
• À toutes les étapes de votre projet  : pendant la préparation de la convention partenariale, tout au long de son exécution, au moment des bilans et de fin de convention.
• Exemples de spécialistes pouvant être mobilisés : référent fiscalité commerciale et locale, spécialiste de l’analyse financière, correspondant des moyens modernes de paiement, expert de la dématérialisation, conseil aux décideurs publics local…

La signature d'une convention de partenariat

Les CSCF et les EP sont des conventions tripartites signées entre l'ordonnateur de la structure, le comptable compétent et la direction locale (direction régionale/départementale des Finances publiques).

L'ordonnateur d’une collectivité ou d’un établissement public a la capacité de signer une CSCF ou un EP sans qu’il y ait besoin d’une délibération spécifique de l'assemblée, mais il peut en prévoir une s'il le souhaite.

Les 4 étapes vers la signature de la convention de partenariat :

1. Vous dressez avec votre comptable public et les représentants de votre direction locale des finances publiques un diagnostic partagé de la structure locale.
2. Au regard des forces et faiblesses identifiées, vous arrêtez conjointement un plan d’action comprenant une liste d’actions prioritaires à mener en fonction du contexte local.
3. Les engagements réciproques de votre collectivité et de la DGFiP sont formalisés dans une convention qui fixe un calendrier et une méthode de travail, en prévoyant des bilans à intervalle régulier.
4. Vous évaluez avec votre comptable et la direction locale des finances publiques les résultats obtenus lors des bilans d’étape et si besoin, vous complétez le plan d’action initial.

Contenu, durée et publicité des conventions de partenariat

Contenu

Une convention de services comptables et financiers (CSCF) ou un engagement partenarial (EP) est constitué d’une convention, de fiches–actions et d’un tableau de suivi.

Conclues pour une durée de 2 à 5 ans, les conventions de partenariat s'adaptent aux attentes et besoins de chaque collectivité volontaire pour s’engager dans cette démarche. Elles doivent également suivre les évolutions techniques, réglementaires et intégrer les modernisations de procédure.

Le contenu s’articule en général autour de quatre à cinq axes de travail :

• Axe 1 - Amplifier les échanges ordonnateur-comptable, en renforçant la dématérialisation
• Axe 2 et 3 - Améliorer l’efficacité des procédures en optimisant la chaîne de dépense (2) et de recette (3)
• Axe 4 - Offrir une meilleure lisibilité des comptes aux décideurs locaux en renforçant la fiabilité des comptes
• Axe 5 - Développer l’expertise comptable, fiscale, financière et domaniale

Pour les EP, les axes d'engagement sont similaires mais le formalisme est allégé.

La DGFiP propose des fiches types adaptables qui facilitent la rédaction. Votre comptable et la direction locale vous proposent un appui rédactionnel et logistique.

Durée

La durée de la convention est comprise entre 2 et 5 ans. Cet horizon à moyen terme facilite la mise en œuvre efficace des projets portés par la convention.
L'échéance à laquelle sont mesurées les réalisations est laissé à la libre appréciation des parties, ainsi que le choix de repartir sur une nouvelle convention intégrant les nouveaux chantiers à mener.

Publicité

La communication dans la presse locale et spécialisée est laissée à la libre appréciation des ordonnateurs des collectivités locales, en relation avec le comptable et la direction locale.

Suivi des conventions de partenariat

Rôle de la direction locale des Finances publiques

La direction régionale ou départementale cosignataire pilote le dispositif. Elle est responsable du montage, du suivi et de l'exécution des conventions. Son rôle d’animation et de pilotage est essentiel pour apporter à chaque étape le soutien nécessaire, garantir la qualité et un niveau d'exigence homogène des prestations offertes aux collectivités locales. Elle s'assure que les compétences et les expertises nécessaires à la réussite du projet soient mobilisées, aux côtés du comptable tout au long de la préparation puis de l'exécution de la convention.

Pour assurer un suivi stratégique et opérationnel, deux comités se réunissent régulièrement :

Le comité de pilotage (COPIL)

Coprésidé par le(la) directeur(trice) régional(e) ou départemental(e) des Finances publiques et le président de l'organisme public local, le COPIL a généralement une vocation stratégique et décide des conditions de mises en œuvre de la CSCF. Il réunit au moins une fois par an les instances décisionnelles des parties cosignataires (services de l'ordonnateur, services de la trésorerie, et de la direction locale). Le COPIL peut par exemple avoir pour objet :

• d’arrêter les grandes orientations des chantiers partagés ;
• de dresser l’état d’avancement des projets ;
• d’acter les principales avancées ;
• de prendre les mesures d’adaptations des actions initialement prévues.

Le comité de suivi (COSUI)

Il est coprésidé par les chefs des services opérationnels chargés de mettre en œuvre la convention. Il se réunit selon une périodicité définie par les partenaires. Sa composition (services opérationnels) est fixée en fonction de l’ordre du jour du comité. Le COSUI peut être chargé :

• de s’assurer du respect du calendrier d’exécution des actions, de l’évaluation et du suivi de la convention ;
• d'effectuer les bilans périodiques au moyen du tableau de bord, et le cas échéant propose de réorienter les actions entreprises qui seront examinés en COPIL si besoin ;
• d'effectuer le bilan annuel qui sera examiné en comité de pilotage ;
• de préparer également les réunions du comité de pilotage.

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) développe, entre 2020 et 2023, son nouveau réseau de proximité (NRP), affirmant ainsi sa volonté de renforcer durablement sa présence au sein des territoires et de développer une offre de conseil au plus près des attentes des décideurs publics.

Cette volonté se traduit par la mise en place de nouveaux conseillers, nommés conseiller aux décideurs locaux (CDL). Le CDL porte la nouvelle offre de services destinée aux collectivités locales en assurant un conseil adapté et personnalisé au profit des élus locaux. Le déploiement des CDL, engagé en janvier 2020, devrait se poursuivre jusqu’en 2023 selon des modalités concertées avec les élus de chaque département.

En parallèle, les centres des finances publiques (auparavant nommés trésoreries municipales) se regroupent progressivement pour constituer des « services de gestion comptable » (SGC). Ils ont à leurs têtes, un comptable public qui tient les comptes des communes rattachées et reste compétent, avec son équipe, pour les questions de gestion quotidienne.

Le CDL en quatre questions

Qui est le CDL ?

Le CDL est un cadre de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), expert du conseil au service des élus locaux (maires, présidents d'EPCI) et de leur service. En effet, il propose une offre de conseil individualisé aux élus pour répondre à leurs besoins sur différents sujets.

Il est rattaché à la direction départementale ou régionale des Finances publiques.

Quelles sont les missions du CDL ?

Le CDL peut être amené à dispenser plusieurs types de conseils, notamment :

• conseil budgétaire et comptable (conseil à l’élaboration budgétaire, sensibilisation à la maîtrise des risques, information sur les nouveautés…) ;
• conseil en matière de dépenses et de recettes (promotion de la dématérialisation, restitutions du contrôle hiérarchisé de la dépense, conseil en optimisation du recouvrement, rationalisation de l’organisation des régies….) ;
• conseil financier et fiscal (réalisation et présentation des analyses financières, recherche de solutions de cofinancement, simulations fiscales, information sur les dispositifs de soutien aux entreprises en difficulté…) ;
• conseil économique et patrimonial (conseil sur projet d’investissement, projet d’aménagement du territoire…) ;

La mission de conseil du CDL au quotidien est ajustable en fonction du besoin de la collectivité.

Quels sont les avantages ?

La mise en place de ce nouvel interlocuteur permet :

• d'offrir des prestations sur mesure, adaptées au plus près des besoins de chaque collectivité ;
• de proposer une gratuité, une objectivité et une neutralité de la prestation ;
• de faciliter la prise de contact et une réactivité accrue grâce à un interlocuteur privilégié pour l'élu local.

Où est implanté le CDL ?

Le CDL est un cadre itinérant susceptible d’avoir plusieurs lieux de travail. Sous réserve de l’accord de l’ordonnateur, il est installé en priorité dans les locaux de l’EPCI ou parfois dans une des collectivités membres de son portefeuille.

Vidéos sur le sujet

Guide de la TVA à l'usage des collectivités locales

Les collectivités locales peuvent être assujetties à la TVA à titre obligatoire ou par option, selon la nature et les conditions d’exploitation des activités exercées.

Dès lors qu’elles sont assujetties à la TVA, la problématique de la récupération de la TVA est devenue, au même titre que l’optimisation des bases fiscales, un enjeu budgétaire non négligeable.

Lorsque, à l’inverse, les opérations réalisées ne sont pas soumises à la TVA, les services administratifs locaux doivent acquérir une connaissance suffisante pour permettre aux exécutifs un choix fiscal éclairé.

Ce guide tente de répondre, de manière pratique et concrète, à ces préoccupations. S’agissant d’un résumé des dispositions fiscales, ce guide n’a qu’une valeur indicative qui ne saurait engager l’administration. Pour toute précision complémentaire, les services gestionnaires locaux sont invités à se rapprocher de leur comptable public de la DGFiP.