Consulter les anomalies affectant la dématérialisation des budgets locaux
Le dernier correctif a été déployé le 4 février 2026.
Indications de lecture
La colonne Impact indique la criticité de chaque anomalie. Elle permet de déterminer la conduite à adopter dans l'attente d'un correctif :
- Mineur : anomalie purement formelle, sans conséquence juridique
Exemples : faute d’orthographe, problème d’encodage sur un libellé de compte)
Ces problèmes sont généralement dus à des retraitements automatiques réalisés par TotEM lors de la visualisation en PDF, tandis que les données présentes dans le fichier .XML sont bien conformes. La collectivité peut donc voter et transmettre son budget, sans conséquence en matière de contrôle budgétaire ou de légalité.
- Majeur : anomalie ayant une incidence juridique mais non-bloquante pour la génération ou la transmission du budget
Exemples : imputation possible à tort sur un chapitre budgétaire donné, calcul du total d’un comptes / article erroné.
Dans la mesure où ces anomalies peuvent avoir des conséquences juridiques sur les autorisations votées, l’information financière de la collectivité ou les points de contrôle budgétaire, la collectivité territoriale doit idéalement corriger manuellement le document budgétaire soumis au vote de l’assemblée délibérante pour adoption.
Si la correction du document s’avère impossible, la collectivité devra mentionner l’anomalie rencontrée sur la délibération d’adoption en y présentant une information rectificative des soldes et montants affectés. Elle devra également informer la préfecture en amont de la transmission au contrôle budgétaire.
Les erreurs pourront être rectifiées lors du prochain vote (DM, BS) ou par virement de crédits si possible.
- Bloquant : anomalie bloquante pour la dématérialisation
Exemples : panne informatique, indisponibilité des ressources .XML nationales, génération du document budgétaire impossible.
Dans l'idéal, il convient de repousser les échéances budgétaires dans l'attente d'un correctif. Ces anomalies sont prioritaires et devraient faire l'objet d'un correctif national rapide.
Si cela n'est pas possible, une collectivité se retrouvant empêchée de générer et de transmettre son budget au format .XML dans des conditions normales (via TotEM notamment) peut se rapprocher de sa préfecture afin d'envisager des alternatives dérogatoires (budget au format PDF ou au format papier).
