Business France

Animer les territoires Activé

Établissement public à caractère industriel et commercial créé en 2005, placé sous la tutelle des ministres chargés de l’économie, des affaires étrangères et de l’aménagement du territoire.

Présence établie dans 55 pays avec 85 bureaux, assurant une couverture directe dans plus de 110 pays via un réseau de partenaires.

MISSIONS

Business France a pour missions de proposer des prestations et services pour les entreprises implantées en France et pour les investisseurs étrangers afin de favoriser l’internationalisation et l’export des entreprises et l’accueil des investissements :

  • accompagner les entreprises dans leur développement international et les investisseurs étrangers pour conduire des projets en France, en concevant et en diffusant les informations utiles et les formations nécessaires à la réalisation de leurs projets ;
  • contribuer à la définition et à la mise en œuvre des programmes publics nationaux et territoriaux visant au développement à l’international des entreprises et au renforcement de l’attractivité du territoire ;
  • assurer le développement et la gestion du dispositif public relatif au programme de volontariat international en entreprise (VIE) ;
  • effectuer, faire effectuer toutes actions de coopération internationale dans les domaines de sa compétence ou y participer ;
  • assurer la veille de l’image et de l’attractivité économique de la France à l’international ;
  • proposer et mettre en œuvre la stratégie de promotion de la France, de ses territoires, entreprises et talents et animer des réseaux d’influence sur le plan économique et international ;
  • concevoir, développer et diffuser des outils de communication pertinents au service de ces objectifs adaptés à chacune de ses cibles en France et à l’international.

Business France
Aucun

Établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)

Animer les territoires Activé

Établissement public administratif créé en 2005, placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de la défense, de l’emploi et de la ville.

20 centres en France hexagonale : Alençon (61), Alès-la Grand’Combe (30), Angers - Avrillé (49), Belfort (90), Bordeaux (33), Bourges-Osmoy (18), Brétigny-sur-Orge (91), Cambrai (59), Compiègne (60), Doullens (80), Etang-sur-Arroux (71), Langres (52), Lanrodec (22), Lyon-Meyzieu (69), Marseille (13), Montry (77), Saint-Quentin (02), Strasbourg (67), Toulouse (31), Val-de-Reuil (27).

MISSIONS

L’EPIDE accueille, sur la base du volontariat, des jeunes de 17 à 25 ans confrontés à des difficultés matérielles, scolaires ou professionnelles ou de santé. 

Au sein d’un internat, ils suivent un parcours intensif fondé sur une pédagogie inspirée des valeurs de la République. 

Pendant leur séjour, qui dure en moyenne 9 mois et peut être prolongé jusqu’à 2 ans au maximum, les jeunes préparent un projet professionnel et effectuent des stages en entreprise.

L’objectif est de leur permettre d’acquérir les compétences et comportements nécessaires à leur réussite professionnelle et à leur autonomie.

EPIDE
Aucun

Le paiement par prélèvement unique sur PayFiP : accessible aux usagers particuliers et professionnels

Moyens de paiement PayFip Gérer les finances publiques locales Direction générale des Finances publiques Activé

PayFiP propose le paiement par prélèvement unique (non récurrent) sur un compte bancaire. Pour sécuriser la saisie du RIB/IBAN permettant d'identifier le compte bancaire à prélever, l'utilisateur doit s'identifier sur impots.gouv.fr en se connectant à l'espace particulier ou à l'espace professionnel selon sa situation.

Une fois connecté à l'espace particulier, le payeur peut saisir le RIB/IBAN du compte bancaire à partir duquel il souhaite payer. Il peut choisir d'enregistrer ce RIB/IBAN pour ne pas avoir à le ressaisir lors d'un prochain paiement.

Particularité pour les professionnels : une fois connectés, ils indiquent le SIREN de leur entreprise pour pouvoir poursuivre le processus de paiement. Ils doivent avoir au préalable déclaré un RIB/IBAN dans leur espace professionnel pour pouvoir l'utiliser pour la réalisation du prélèvement.

Dans les deux cas, particuliers comme professionnels, le prélèvement est réalisé par la DGFIP à J+3, J étant le jour de la réalisation de l'opération sur PayFiP. Les usagers doivent donc veiller à ce que leur compte soit suffisamment approvisionné à cette date pour permettre le prélèvement.

Les textes

Aucun

Support aux collectivités

Gérer les finances publiques locales Activé

Cette page centralise vos supports utilisateurs, les anomalies en cours ainsi que les différents contacts, afin de vous orienter vers les interlocuteurs appropriés selon le problème rencontré. Cliquez sur un thème pour accéder aux informations : anomalies en cours,  à qui s'adresser ...

Consulter les anomalies affectant la dématérialisation des budgets locaux

Le dernier correctif a été déployé le 4 février 2026.

Indications de lecture

La colonne Impact indique la criticité de chaque anomalie. Elle permet de déterminer la conduite à adopter dans l'attente d'un correctif :

  • Mineur : anomalie purement formelle, sans conséquence juridique

Exemples : faute d’orthographe, problème d’encodage sur un libellé de compte)

Ces problèmes sont généralement dus à des retraitements automatiques réalisés par TotEM lors de la visualisation en PDF, tandis que les données présentes dans le fichier .XML sont bien conformes. La collectivité peut donc voter et transmettre son budget, sans conséquence en matière de contrôle budgétaire ou de légalité.

  • Majeur : anomalie ayant une incidence juridique mais non-bloquante pour la génération ou la transmission du budget

Exemples : imputation possible à tort sur un chapitre budgétaire donné, calcul du total d’un comptes / article erroné.

Dans la mesure où ces anomalies peuvent avoir des conséquences juridiques sur les autorisations votées, l’information financière de la collectivité ou les points de contrôle budgétaire, la collectivité territoriale doit idéalement corriger manuellement le document budgétaire soumis au vote de l’assemblée délibérante pour adoption. 

Si la correction du document s’avère impossible, la collectivité devra mentionner l’anomalie rencontrée sur la délibération d’adoption en y présentant une information rectificative des soldes et montants affectés. Elle devra également informer la préfecture en amont de la transmission au contrôle budgétaire.

Les erreurs pourront être rectifiées lors du prochain vote (DM, BS) ou par virement de crédits si possible.

  • Bloquant : anomalie bloquante pour la dématérialisation

Exemples : panne informatique, indisponibilité des ressources .XML nationales, génération du document budgétaire impossible.

Dans l'idéal, il convient de repousser les échéances budgétaires dans l'attente d'un correctif. Ces anomalies sont prioritaires et devraient faire l'objet d'un correctif national rapide.

Si cela n'est pas possible, une collectivité se retrouvant empêchée de générer et de transmettre son budget au format .XML dans des conditions normales (via TotEM notamment) peut se rapprocher de sa préfecture afin d'envisager des alternatives dérogatoires (budget au format PDF ou au format papier).

  • L'anomalie concerne les parties I, II ou III de mon document budgétaire.

    ➤ Contacter votre éditeur.

     

  • J'ai une question sur l'aspect réglementaire de mon document budgétaire.

    ➤ Contacter votre préfecture.

     

  • Je suis confronté à un message d'erreur lors de l'utilisation de TotEM. 

    ➤ Consulter la FAQ.

     

  • Je souhaite envoyer un message à l'équipe Actes budgétaires. / Je ne parviens pas à ouvrir TotEM. / Les montants affichés lors de la visualisation ne correspondent pas à pas.

    ➤ Saisir le support via démarche simplifiée.

Information :

Notre équipe support (contacter le support) est une équipe fonctionnelle, et non technique. Nous ne sommes pas habilités à réaliser des installations à distance, ni à intervenir sur les environnements informatiques des collectivités.
Pour toute opération technique (installation, mise à jour, configuration…), merci de vous rapprocher de votre service informatique ou de votre prestataire technique habituel.

Si la documentation en ligne ne réponds à votre demande, il est possible de nous contacter via le dispositif via Démarches simplifiées.

Nous contacter via Démarche simplifiée

Comment procéder :


1. Créer un compte : Veuillez d’abord créer un compte en utilisant ProConnect.


2. Accéder à la démarche : Une fois votre compte activé, rendez-vous sur la démarche dédiée pour contacter le support.


3. Suivre la procédure : Sur la page de la démarche, il vous suffira de vous laisser guider par les différentes étapes. Des encadrés intitulés « Informations » proposant des suggestions de réponses sont proposés tout au long du formulaire.


4. Fin de la démarche : Une fois arrivé à la fin de la démarche, deux cas de figure peuvent se présenter :
  

      ➤ Les encadrés « Informations », proposant des suggestions de réponses, ont permis de résoudre votre problème ;
  

      ➤ Les encadrés « Informations » n’ont pas suffi à résoudre votre problème. 

 

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Informations sur les webinaires 

Nom webinaire et support

Date

Lien participation

Prise en main initiale TotEM 2.X et 3.1.pdf

À venir

  

Nouvelles fonctionnalités TotEM.pdf

À venir

Participer

Procédure conception CFU.pdf

16/03/2026

  

Prise en main initiale de TotEM

23/02/2026

  
Aucun Désactivé

Rapports de L'Observatoire des Finances et de la Gestion Publique Locales (OFGL)

Études et statistiques Activé
  • L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a pour mission de collecter, d’analyser et de partager les données sur les finances et la gestion des collectivités locales. Le partage des connaissances, des méthodes et des pratiques entre tous les acteurs concernés est en effet un levier puissant pour l’amélioration des politiques publiques.

L’OFGL s’appuie, d’une part, sur un conseil d’orientation associant les représentants des élus locaux et de l’État et, d’autre part, sur un comité scientifique et technique regroupant des administrations centrales, des associations d’élus ou de fonctionnaires territoriaux, des universitaires et des institutions ou personnalités qualifiées.

Dans le cadre de cette mission, l'OFGL produit un rapport annuel qui dresse un état des lieux des finances locales.

Il permet d'accéder à des données de références calculées et structurées par le département des études et des statistiques locales de la direction générale des Collectivités locales (DGCL), principalement à partir des données fiscales et des comptes de gestion fournies par les Finances publiques, de données de la DGCL et de l'Insee.

Rapport 2025

Le rapport OFGL 2025 préparé en grande partie par le département des études et des statistiques locales de la DGCL et par l'OFGL lui-même, pour le dossier sur la péréquation dans les finances du bloc communal, a été présenté le mercredi 22 juillet 2025 au comité des finances locales (CFL). En voici ci-dessous ses différentes composantes.

Années antérieures

Rapport 2024

Rapport 2023

Cliquez ici pour consulter le rapport 2023 de l'OFGL sur les finances locales (sommaire intéractif).

Télécharger les données détaillées (xlsx) :

Rapport 2022

Cliquez ici pour consulter le rapport 2022 de l'OFGL sur les finances locales.

Nouvelle mise en ligne le 17 janvier 2023 suite à une anomalie dans la version initiale du tableau de la page 117 du rapport.

Télécharger les données détaillées (.xlsx) :

Rapport 2021

Cliquez ici pour consulter le rapport 2021 de l'OFGL sur les finances locales.

Télécharger les données détaillées (.xlsx) :

2020 - 2019 - 2018 - 2017 - 2016 - 2015 - 2014 - 2013 - 2012 - 2011 - 2010 - 2009 - 2008 

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