• Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
• Modifications apportées au plan comptable M21 au 1^er janvier 2024
• Tome 1 - Le cadre comptable
  • Annexe 1 - Nomenclature budgétaire et comptable applicable à l'EPRD
  • Annexe 2 - Composition des titres de l'EPRD
  • Annexe 3 - Fiches d'écritures

• Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
• Modifications apportées au plan comptable M21 au 1^er janvier 2023
• Tome 1 - Le cadre comptable
  • Annexe 1 - Nomenclature budgétaire et comptable applicable à l'EPRD
  • Annexe 2 - Composition des titres de l'EPRD
  • Annexe 3 - Fiches d'écritures

• Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
• Modifications apportées au plan comptable M21 au 1^er janvier 2022
• Tome 1 - Le cadre comptable
  • Annexe 1 - Nomenclature budgétaire et comptable applicable à l'EPRD
  • Annexe 2 - Composition des titres de l'EPRD
  • Annexe 3 - Fiches d'écritures
• Tome 2 - Le cadre budgétaire et les opérations particulières

• Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
• Fiche relative aux modifications apportées au plan comptable M21 au 1^er janvier 2021
• Modifications du plan de comptes M21 au 1^er janvier 2021
• Modifications de l'instruction M21 au 1^er janvier 2021
• Tome 1 - Le cadre comptable
  • Annexe 1 : Nomenclature budgétaire et comptable applicable à l'EPRD
  • Annexe 2 : Composition des titres de l'EPRD
  • Annexe 3 : Fiches d'écritures

• Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé (tomes 1 et 2)
• Arrêté du 31 août 2020 modifiant les arrêtés du 15 décembre 2014 relatif au calendrier de remise au certificateur des comptes annuels et des documents nécessaires à la certification des comptes des établissements publics de santé soumis à la certification de leurs comptes et du 19 décembre 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
• Modifications du plan de comptes M21 au 1^er janvier 2020
• Modifications de l'instruction M21 au 1^er janvier 2020

L'instruction

• Tome 1 - Le cadre comptable
  • Annexe 1 : Nomenclature budgétaire et comptable applicable à l'EPRD
  • Annexe 2 : Composition des titres de l'EPRD
  • Annexe 3 : Fiches d'écritures
• Tome 2 - Le cadre budgétaire et les opérations particulières
• Tome 3 - La tenue des comptabilités
• Arrêté du 1er décembre 2020 relatif au compte financier des établissements publics de santé

• Arrêté du 29 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé (tomes 1 et 2)
• Modifications du plan de comptes M21 au 1^er janvier 2019
• Modifications de l'instruction M21  au 1^er janvier 2019

L'instruction

• Tome 1 - Le cadre comptable
  • Annexe 1 : Nomenclature budgétaire et comptable applicable à l'EPRD
  • Annexe 2 : Composition des titres de l'EPRD
  • Annexe 3 : Fiches d'écritures
• Tome 2 - Le cadre budgétaire et les opérations particulières

Arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux

L'instruction

• L'instruction budgétaire et comptable M4 au 1^er janvier 2024
• Annexes de l'instruction M4 au 1^er janvier 2024
• Modifications de l'instruction M4 au 1^er janvier 2024

Maquettes consolidées 2024

• Budget primitif par nature
• Budget supplémentaire par nature
• Compte administratif par nature
• Décision modificative par nature

Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux

L'instruction

• L'instruction budgétaire et comptable M4 au 1^er janvier 2023
• Annexes de l'instruction M4 au 1^er janvier 2023
• Modifications de l'instruction M4 au 1^er janvier 2023

Maquettes consolidées 2023

• Budget primitif par nature
• Budget supplémentaire par nature
• Compte administratif par nature
• Décision modificative par nature

Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux

L'instruction

• L'instruction budgétaire et comptable M4 au 1^er janvier 2022
• Annexes de l'instruction M4 au 1^er janvier 2022
• Modifications de l'instruction M4 au 1^er janvier 2022

Maquettes consolidées 2022

• Budget primitif par nature
• Budget supplémentaire par nature
• Compte administratif par nature
• Décision modificative par nature

Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux .

L'instruction

• L'instruction budgétaire et comptable M4 au 1^er janvier 2021
• Annexes de l'instruction M4 au 1^er janvier 2021
• Modifications de l'instruction M4 au 1^er janvier 2021

Maquettes consolidées 2021

• Budget primitif par nature
• Budget supplémentaire par nature
• Compte administratif par nature
• Décision modificative par nature

Projets de tables de transposition - Rationalisation des plans de comptes M4x

• Table de transposition M42 vers M4 (mise à jour le 11 janvier 2022)
• Table de transposition M43a vers M43d (mise à jour le 11 janvier 2022)
• Table de transposition M44 vers M4 (mise à jour le 19 juillet 2022)

Les projets de tables de transposition sont communiqués dans l'objectif d'accompagner le réseau de la DGFiP et les ordonnateurs dans le cadre de la rationalisation des plans de comptes M4x avec pour première étape la suppression du plan de comptes M42 et du plan de comptes M43a au 1^er janvier 2022. La seconde étape est marquée par la suppression du plan de comptes M44 au 1^er janvier 2023.

Arrêté du 24 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicables aux services publics industriels et commerciaux

L'instruction

• Sommaire
• Titre 1 - Présentation générale
• Titre 2 - Le cadre comptable
• Titre 3 - Le cadre budgétaire
• Modifications de l'instruction M4 au 1^er janvier 2020

Annexes

• Annexe 9 - Liste des chapitres budgétaires
• Annexe 10 - Liste des principales opérations d’ordre budgétaires
• Annexe 11 - Liste des principales opérations d’ordre non budgétaires
• Annexe 12 - Liste des principales opérations semi-budgétaires
• Annexe 13 - Bilan et compte de résultat M4
• Annexe 14 - Protocoles Indigo et Ocre
• Annexe 15 - HELIOS - Fichiers retour FLUOR

Maquettes consolidées 2020

• Budget primitif par nature
• Budget supplémentaire par nature
• Compte administratif par nature
• Décision modificative par nature

Plan comptable 2020

• Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial au 1^er janvier 2020
• Plan comptable M41 applicable aux services publics de distribution d'énergie électrique et gazière au 1^er janvier 2020
• Plan comptable M42 applicable aux services publics des abattoirs au 1^er janvier 2020
• Plan comptable M43 abrégé applicable aux services publics locaux de transport de personnes au 1^er janvier 2020
• Plan comptable M43 développé applicable aux services publics locaux de transport de personnes au 1^er janvier 2020
• Plan comptable M44 applicable aux établissements publics fonciers locaux au 1^er janvier 2020
• Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable au 1^er janvier 2020
• Plan comptable M49 abrégé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable au 1^er janvier 2020

• Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
• Modifications apportées à l’instruction budgétaire et comptable M22 au 1er janvier 2024
• Tome 1 - Le cadre comptable
  • Annexe 1 : Plan comptable 2024
  • Annexe 2 : Fiches d'écritures
  • Annexes 3 et 4 : Niveau de vote des crédits budgétaires
• Instruction interministérielle du 26 avril 2024 portant abrogation de diverses circulaires et instructions interministérielles relatives à la réglementation budgétaire et comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics

• Arrêté du 15 décembre 2022 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
• Plan de comptes M22 applicable au 1^er janvier 2023
• Modifications apportées au plan comptable M22 au 1^er janvier 2023
• Instruction interministérielle du 6 juin 2023 relative à la mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1^er janvier 2023

• Arrêté du 15 décembre 2021 relatif au plan comptable M.22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
• Arrêté du 20 décembre 2021 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l'article L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles
• Plan de comptes M22 applicable au 1^er janvier 2022
• Modifications apportées au plan comptable M22 au 1^er janvier 2022

• Arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable M.22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
• Arrêté du 23 février 2021 complétant l'arrêté du 15 décembre 2020
• Plan de comptes M22 applicable au 1^er janvier 2021
• Fiche relative aux modifications apportées au plan comptable M22 au 1^er janvier 2021

• Arrêté du 23 décembre 2019 relatif au plan comptable M.22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
• Modifications apportées au plan comptable M22 au 1^er janvier 2020
• Nomenclature budgétaire "M22 EPRD" 2020
• Fiche relative aux modifications du plan comptable M22 au 1^er janvier 2020
• Fiche relative aux conséquences de la loi OTSS sur le cadre budgétaire "EPRD M22

• Arrêté du 20 décembre 2018 relatif au plan comptable M.22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
• Modifications apportées au plan comptable M22 au 1^er janvier 2019
• Nomenclature budgétaire M22 EPRD 2019
• Arrêté du 26 décembre 2018 diffusant la maquette de compte de gestion M22 EPRD

Plan de comptes M31 applicable au 1er janvier 2019

• Arrêté du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 fixant le plan comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique
• Modifications apportées au plan comptable M31 au 1^er janvier 2019

Avis du 4 novembre 2015 de publication du titre II (commentaires des comptes) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré

Annexe de l'avis du 4 novembre 2015 - Titre II commentaires des comptes

Avis du 25 janvier 2016 modifiant l’avis du 6 octobre 2015 relatif à la mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique au 1er janvier 2015

Avis du 14 janvier 2016 complétant l’avis du 6 octobre 2015

Instruction budgétaire et comptable n° 11-005-M31 du 1er février 2011 applicable aux offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique