Archives de la M21

Finances locales Instruction comptable M21 Gérer les finances publiques locales Direction générale des Finances publiques Activé
Retour à L'instruction M21 - Comptabilité des EPS

L'instruction budgétaire et comptable M21 au 1er janvier 2025

  • Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé (tomes 1 et 2)
  • Arrêté du 31 août 2020 modifiant les arrêtés du 15 décembre 2014 relatif au calendrier de remise au certificateur des comptes annuels et des documents nécessaires à la certification des comptes des établissements publics de santé soumis à la certification de leurs comptes et du 19 décembre 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
  • Modifications du plan de comptes M21 au 1er janvier 2020
  • Modifications de l'instruction M21 au 1er janvier 2020

L'instruction

  • Tome 1 - Le cadre comptable
    • Annexe 1 : Nomenclature budgétaire et comptable applicable à l'EPRD
    • Annexe 2 : Composition des titres de l'EPRD
    • Annexe 3 : Fiches d'écritures
  • Tome 2 - Le cadre budgétaire et les opérations particulières
  • Tome 3 - La tenue des comptabilités
  • Arrêté du 1er décembre 2020 relatif au compte financier des établissements publics de santé

L'instruction

  • Tome 1 - Le cadre comptable
    • Annexe 1 : Nomenclature budgétaire et comptable applicable à l'EPRD
    • Annexe 2 : Composition des titres de l'EPRD
    • Annexe 3 : Fiches d'écritures
  • Tome 2 - Le cadre budgétaire et les opérations particulières
Aucun

L'instruction M21 - Comptabilité des établissements publics de santé

Finances locales Instruction comptable M21 Gérer les finances publiques locales Direction générale des Finances publiques La comptabilité publique suit les principes posés par le plan comptable général applicable au secteur privé : comptabilité en droits constatés, en partie double (correspondance entre les ressources et leurs emplois). Pour les dépenses comme pour les recettes, elle distingue les opérations de fonctionnement (produits et charges) de l'organisme de ses opérations d'investissement (opérations sur le patrimoine). Activé

Différentes comptabilités sont applicables au secteur public local selon la nature de l'activité exercée (service public administratif ou service public à caractère industriel et commercial). Ces différents types de comptabilités se déclinent par des instructions comptables : M57 pour les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, M4 pour les services à caractère industriel et commercial, M22 pour les ESMS, etc.

L'instruction budgétaire et comptable M21 au 1er janvier 2026

Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l’instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé

Autres ressources

Archives de la M21

  • Archives

Fiabilisation et certification des comptes hospitaliers

Aucun

Archives de la M4

Finances locales Instruction comptable M4 Gérer les finances publiques locales Direction générale des Finances publiques Activé
Retour à L'instruction M4 - Comptabilité des SPIC

L'instruction budgétaire et comptable M4 au 1er janvier 2025

Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux

L'instruction

Maquettes consolidées 2025 

La maquette du compte financier unique ainsi que toutes les informations utiles à ce sujet sont disponibles sur la page dédiée du Compte financier unique.

Arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux

L'instruction

Maquettes consolidées 2024

Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux

L'instruction

Maquettes consolidées 2023

Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux

L'instruction

Maquettes consolidées 2022

Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux .

L'instruction

Maquettes consolidées 2021

Projets de tables de transposition - Rationalisation des plans de comptes M4x

  • Table de transposition M42 vers M4 (mise à jour le 11 janvier 2022)
  • Table de transposition M43a vers M43d (mise à jour le 11 janvier 2022)
  • Table de transposition M44 vers M4 (mise à jour le 19 juillet 2022)

Les projets de tables de transposition sont communiqués dans l'objectif d'accompagner le réseau de la DGFiP et les ordonnateurs dans le cadre de la rationalisation des plans de comptes M4x avec pour première étape la suppression du plan de comptes M42 et du plan de comptes M43a au 1er janvier 2022. La seconde étape est marquée par la suppression du plan de comptes M44 au 1er janvier 2023.

Arrêté du 24 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicables aux services publics industriels et commerciaux

L'instruction

Annexes

  • Annexe 9 - Liste des chapitres budgétaires
  • Annexe 10 - Liste des principales opérations d’ordre budgétaires
  • Annexe 11 - Liste des principales opérations d’ordre non budgétaires
  • Annexe 12 - Liste des principales opérations semi-budgétaires
  • Annexe 13 - Bilan et compte de résultat M4
  • Annexe 14 - Protocoles Indigo et Ocre
  • Annexe 15 - HELIOS - Fichiers retour FLUOR

Maquettes consolidées 2020

Plan comptable 2020

Aucun

L'instruction M4 - Comptabilité des SPIC

Finances locales Instruction comptable M4 SPIC Gérer les finances publiques locales Direction générale des Finances publiques La comptabilité publique suit les principes posés par le plan comptable général applicable au secteur privé : comptabilité en droits constatés, en partie double (correspondance entre les ressources et leurs emplois). Pour les dépenses comme pour les recettes, elle distingue les opérations de fonctionnement (produits et charges) de l'organisme de ses opérations d'investissement (opérations sur le patrimoine). Activé

Différentes comptabilités sont applicables au secteur public local selon la nature de l'activité exercée (service public administratif ou service public à caractère industriel et commercial). Ces différents types de comptabilités se déclinent par des instructions comptables : M57 pour les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, M4 pour les services à caractère industriel et commercial, M22 pour les ESMS, etc.

L'instruction

Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux

 

Modèles des documents budgétaires

Autres ressources

Archives de la M4

  • Archives

Arrêté du 11 juillet 2024

Relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics à caractère industriel et commercial des communes et de leurs groupements 

  • Légifrance

Plan de comptes M4 collectivités d'outre-mer (Pacifique)

Instruction du 27 mars 2015

Relative aux modalités de recensement des immobilisations et à la tenue de l'inventaire et de l'état de l'actif pour les instructions budgétaires et comptables M14, M52, M57, M71 et M4 

Annexe de l'instruction du 27 mars 2015

Guide des opérations d'inventaire

Le suivi de l'actif immobilisé

Aucun

Archives de la M22

Finances locales Instruction comptable M22 Gérer les finances publiques locales Direction générale des Finances publiques Activé
Retour à L'instruction M22 - Comptabilité des ESMS

Autres archives

Instruction codificatrice n° 09-006-M22 du 31 mars 2009

Instruction budgétaire et comptable applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux

Aucun

L'instruction M22 - Comptabilité des ESMS

Finances locales Instruction comptable M22 Gérer les finances publiques locales La comptabilité publique suit les principes posés par le plan comptable général applicable au secteur privé : comptabilité en droits constatés, en partie double (correspondance entre les ressources et leurs emplois). Pour les dépenses comme pour les recettes, elle distingue les opérations de fonctionnement (produits et charges) de l'organisme de ses opérations d'investissement (opérations sur le patrimoine). Activé

Différentes comptabilités sont applicables au secteur public local selon le type de collectivités (communes, départements, régions) et selon la nature de l'activité exercée  (service public administratif ou service public à caractère industriel et commercial). Ces différents types de comptabilités se déclinent par des instructions comptables : M14 pour les communes, M52 pour les départements, M71 pour les régions, M4 pour les services à caractère industriel et commercial, M22 pour les ESMS, M31 pour les OPH etc.

L'instruction budgétaire et comptable M22 au 1er janvier 2026

Points de vigilance

Autres ressources

Archives de la M22

  • Archives

Instruction du 26 novembre 2020

Relative à l’impact de la loi d'organisation et de transformation du système de santé (OTSS) sur le cadre budgétaire d’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) 

Instruction du 12 juillet 2018

Relative à l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) 

Aucun

L'instruction M31 - Comptabilité des OPH à comptabilité publique

Gérer les finances publiques locales Activé

L'instruction budgétaire et comptable M31 ne fait plus l'objet de mise à jour à compter du 1er janvier 2021, en raison de l’obligation, pour l’ensemble des OPH, de basculer en comptabilité de commerce à cette date, conformément aux dispositions de l'article 88 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

Archives de la M31

Plan de comptes M31 applicable au 1er janvier 2019

Avis du 4 novembre 2015 de publication du titre II (commentaires des comptes) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré

Annexe de l'avis du 4 novembre 2015 - Titre II commentaires des comptes

Avis du 25 janvier 2016 modifiant l’avis du 6 octobre 2015 relatif à la mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique au 1er janvier 2015

Avis du 14 janvier 2016 complétant l’avis du 6 octobre 2015

Aucun

Comptabilité des caisses de crédit municipal

Crédit municipal Instruction comptable Gérer les finances publiques locales La comptabilité publique suit les principes posés par le plan comptable général applicable au secteur privé : comptabilité en droits constatés, en partie double (correspondance entre les ressources et leurs emplois). Pour les dépenses comme pour les recettes, elle distingue les opérations de fonctionnement (produits et charges) de l'organisme de ses opérations d'investissement (opérations sur le patrimoine). Activé

Différentes comptabilités sont applicables au secteur public local selon le type de collectivités (communes, départements, régions) et selon la nature de l'activité exercée  (service public administratif ou service public à caractère industriel et commercial). Ces différents types de comptabilités se déclinent par des instructions comptables : M14 pour les communes, M52 pour les départements, M71 pour les régions, M4 pour les services à caractère industriel et commercial, M22 pour les ESMS, M31 pour les OPH etc.

L'instruction relative à la comptabilité des caisses de crédit municipal vise :

  • d’une part, à adapter le plan comptable de 1952 à la méthode dite « des droits constatés » dont l’application a été généralisée au secteur public local ;
  • d’autre part, à mettre à jour la nomenclature des comptes à ouvrir dans la comptabilité de l’ordonnateur et de l’agent comptable

Consulter l'instruction

Aucun
S'abonner à

Partager la page