Nomenclature des emplois territoriaux

Emplois territoriaux Fonction publique territoriale Statistiques Études et statistiques Direction générale des Collectivités locales Activé

Nomenclature des emplois territoriaux (NET) 2024

Il n'y a eu aucun changement dans la NET depuis le 1er mai 2022.
Se référer aux documents ci-joints pour le détail :

Consulter la NET2024 au format pdf    Consulter la NET2024 au format xlsx

Années antérieures

En 2022, création de deux cadres d'emploi en catégorie B au sein de la filière médico-sociale (aides-soignants et auxiliaires de puériculture) par le décret n° 2021-1881 du 24 décembre 2021 et le décret n° 2021-1882 du 24 décembre 2021.

En contrepartie, le cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture en catégorie C est supprimé alors que celui des auxiliaires de soins est maintenu en catégorie C, car les aides-soignants passés en catégorie B ne constituaient qu'une partie des auxiliaires de soins, les autres étant restés en catégorie C.

Par ailleurs, deux autres modifications statutaires intervenues en 2022 concernent la catégorie A dans la filière médico-technique (modification de l'intitulé des cadres d'emplois par l'ajout de spécialités et fusion de gardes ; cela concerne le cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux et le cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, technicien de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux) ; le grade 2 de ces deux cadres d'emploi disparaît au 1er mai 2022. A noter que le cadre d'emplois d'origine de toutes ces spécialités, celui des techniciens paramédicaux en catégorie B, reste en vigueur (suite au droit d'option).

Il y a également cinq cadres d'emploi avec une fusion de grade dans la filière médico-sociale et la filière incendie et secours.

Les changements par rapport à la NET2021 apparaissent surlignés en jaune.

Se référer aux documents ci-joints pour le détail :

NET2022 au format pdf    NET2022 au format xlsx

En 2021, création deux cadres d'emploi dans la filière médico-technique et fusion de deux grades dans la filière sociale.

Plus précisément :

Dans la filière sociale, on trouve deux fusions de grades :
les grades des assistants socio-éducatifs 1ère et 2ème classes fusionnent en grade des assistants socio-éducatifs
et les ceux des éducateurs de jeunes enfants 1ère et 2ème classes en grade des éducateurs de jeunes enfants.

Dans la filière médico-technique, deux cadres d'emplois sont créés :
celui des  masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux
et celui des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale.

Les changements par rapport à la NET2019 apparaissent surlignés en jaune.

Se référer au document ci-joint pour le détail :

Nomenclature des emplois territoriaux 2021 au format pdf

Aucun

Rapport Social Unique (RSU) : collecte des données

Rapport social unique Ressources humaines Connaître les acteurs et les institutions, Études et statistiques Direction générale des Collectivités locales Activé

Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un Rapport Social Unique (RSU) annuel, au titre de l’année écoulée.

La campagne du "Rapport social Unique 2023" démarre la semaine du 22 avril 2024

La collecte ouvre au cours de la semaine du 22 avril 2024, via l'application développée par les centres de gestion et accessible sur la page https://www.donnees-sociales.fr/

Modalités pratiques de la collecte des indicateurs de la base de données sociales (BDS) en vue du rapport social unique (RSU) au 31/12/2023 (collecte en 2024)

Conformément aux articles L. 231-1 à L. 231-4 et L. 232-1 du CGFP, les données à partir desquelles est élaboré le rapport social unique sont renseignées dans une base de données sociales et les centres de gestion rendent accessibles aux collectivités et établissements définis à l'article L.4 un portail numérique dédié au recueil des données sociales de la fonction publique territoriale.

L’utilisation du portail numérique développé par les centres de gestion constitue désormais le canal de collecte de l’information statistique pour le RSU. Outre la simplicité que cette option offre, cette solution constitue également une garantie en termes de qualité de l’information recueillie grâce notamment à des contrôles de cohérence en cours de saisie.

Pour la collecte du RSU 2023, la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales pour la fonction publique territoriale issue de l’arrêté du 10 décembre 2021 a été modifiée par l’arrêté du 14 août 2023.

Comme pour le RSU 2022, les préfectures sont donc chargées d’informer l’ensemble des collectivités de leur département de la mise à disposition de la plateforme web des centres de gestion dédiée à la collecte des indicateurs de la base de données sociales. Les collectivités qui ne disposent pas encore d’identifiant et de mot de passe pour se connecter à cette plateforme
https://www.donnees-sociales.fr doivent se rapprocher du centre de gestion de leur département.

Il convient également d’indiquer qu’aucune donnée ne doit être transmise directement à la DGCL. Les données collectées au travers de l’outil ad hoc lui sont adressées de manière centralisée par le centre de gestion qui assure la maintenance de l’application « données sociales ».

Les questions des collectivités concernant le contenu métier des indicateurs collectés pourront être adressées à la DGCL sous forme électronique à l’adresse suivante :
dgcl-rsu-2023@dgcl.gouv.fr

Pour les questions techniques sur le portail « données sociales » ou sur le fichier d’échange, elles seront à soumettre au centre de gestion du département dont dépend la collectivité concernée par la demande.
Les points de contact au sein des centres de gestion sont disponibles via ce lien :
https://view.genial.ly/5c76523b08403f02612d0d7a/interactive-content-interactive-image-copie

La campagne du "Rapport social Unique 2022" démarre la semaine du 10 avril 2023

La collecte ouvre au cours de la semaine du 10 avril 2023, via l'application développée par les centres de gestion et accessible sur la page https://www.donnees-sociales.fr/

Modalités pratiques de la collecte des indicateurs de la base de données sociales (BDS) en vue du rapport social unique (RSU) au 31/12/2022 (collecte en 2023)

Conformément aux articles L. 231-1 à L. 231-4 et L. 232-1 du CGFP, les données à partir desquelles est élaboré le rapport social unique sont renseignées dans une base de données sociales et les centres de gestion rendent accessibles aux collectivités et établissements définis à l'article L.4 un portail numérique dédié au recueil des données sociales de la fonction publique territoriale.

L’utilisation du portail numérique développé par les centres de gestion constitue désormais le canal de collecte de l’information statistique pour le RSU. Outre la simplicité que cette option offre, cette solution constitue également une garantie en termes de qualité de l’information recueillie grâce notamment à des contrôles de cohérence en cours de saisie.
Pour la collecte du RSU 2022, la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales pour la fonction publique territoriale issue de l’arrêté du 10 décembre 2021 n’a pas été modifiée.

Comme pour le RSU 2021, les préfectures sont donc chargées d’informer l’ensemble des collectivités de leur département de la mise à disposition de la plateforme web des centres de gestion dédiée à la collecte des indicateurs de la base de données sociales. Les collectivités qui ne disposent pas encore d’identifiant et de mot de passe pour se connecter à cette plateforme
https://www.donnees-sociales.fr doivent se rapprocher du centre de gestion de leur département.

Il convient également d’indiquer qu’aucune donnée ne doit être transmise directement à la DGCL. Les données collectées au travers de l’outil ad hoc lui sont adressées de manière centralisée par le centre de gestion qui assure la maintenance de l’application « données sociales ».

Les questions des collectivités concernant le contenu métier des indicateurs collectés pourront être adressées à la DGCL sous forme électronique à l’adresse suivante :
dgcl-rsu-2022@dgcl.gouv.fr


Pour les questions techniques sur le portail « données sociales » ou sur le fichier d’échange, elles seront à soumettre au centre de gestion du département dont dépend la collectivité concernée par la demande.
Les points de contact au sein des centres de gestion sont disponibles via ce lien :
https://view.genial.ly/5c76523b08403f02612d0d7a/interactive-content-interactive-image-copie

La campagne "Rapport social Unique 2021" est lancée !

La collecte est ouverte depuis le 12 juillet 2022, via l'application développée par les centres de gestion et accessible sur la page https://www.donnees-sociales.fr/

Modalités pratiques de la collecte des indicateurs de la base de données sociales (BDS) en vue du rapport social unique (RSU) au 31/12/2021 (collecte en 2022)

La mise en place de la base de données sociales (BDS) et du rapport social unique (RSU), instaurés par la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019, introduit un nouveau cadre juridique qui conduit à revoir l’organisation des modalités de collecte des données entrant anciennement dans le champ des bilans sociaux pour la fonction publique territoriale.

En effet, l’article 9 bis A de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires tel qu’issu de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 dispose que : « Les données (à partir desquelles est élaboré le rapport social unique) sont renseignées dans une base de données sociales (…).

Les centres de gestion rendent accessibles aux collectivités et établissements définis à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée un portail numérique dédié au recueil des données sociales de la fonction publique territoriale. »

Aussi, l’existence du portail numérique développé par les centres de gestion a été reconnue et son utilisation a vocation à s’étendre comme canal privilégié de collecte de l’information statistique pour le RSU. Outre la simplicité que cette option offre, cette solution constitue également une garantie en termes de qualité de l’information recueillie grâce notamment à des contrôles de cohérence en cours de saisie.

Toutefois, l’utilisation renforcée de la plateforme des centres de gestion doit s’accompagner du maintien de la possibilité de recourir à un fichier d’échange prédéfini pouvant être réinjecté dans la plateforme des centres de gestion. Ces informations fournies par le fichier d’échange doivent pouvoir être appliquées par les éditeurs de logiciels RH afin d’être compatibles avec les SIRH des collectivités (notamment les plus grandes collectivités).

Pour mettre en œuvre cette solution, la DGCL et les centres de gestion ont défini un cahier des charges technique permettant in fine de créer ce fichier d’échange de type CSV, conçu selon une norme en adéquation avec les fonctionnalités techniques attendues par les centres de gestion et compatibles avec les besoins de la DGCL en termes d’exploitation statistique des données collectées.

Ce cahier technique comporte une partie métier (champ et définition des indicateurs) et une partie informatique (i-e la norme d’échange elle-même du point de vue de la codification informatique). Il est accessible sur la page https://www.donnees-sociales.fr/cahiertechnique/.

Suite à la parution début janvier 2022 de l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044930851), les centres de gestion ont développé leur application https://www.donnees-sociales.fr/ qui devient le seul mode de collecte pour ces indicateurs. De leur côté, les éditeurs de logiciel SIRH ont été destinataires du cahier technique leur permettant la réalisation des développements informatiques utiles aux outils destinés à leurs collectivités clientes, en particulier les plus grandes structures.

Suite à la mise en place du rapport social unique (RSU) au 1er janvier 2021, fixé dans les conditions du décret du 30 novembre 2020 (n°2020-1493), les informations demandées peuvent être saisies par l'ensemble des collectivités locales sur le portail "données sociales" des centres de gestion https://www.donnees-sociales.fr (en cas de première connexion, l'obtention de l'identifiant et du mot de passe nécessite que la collectivité contacte au préalable le centre de gestion de son département ; les collectivités peuvent également se mettre en relation avec le centre de gestion de leur département pour toute question technique sur la collecte des données).).

Le questionnaire sera en ligne à partir du mardi 25 mai 2021 (la fin de collecte ayant  lieu le 30 septembre 2021). Ce questionnaire correspond à celui des bilans sociaux au 31/12/2019. Il est en effet prévu dans le décret mentionné ci-dessus qu'une phase transitoire ait lieu jusqu'en 2023 afin de stabiliser le contenu des informations recueillies. Une phase de concertation s'est engagée pour définir le cadre des collectes à partir 2022 ce qui débouchera sur la prise d'un arrêté propre à la FPT à l'horizon de l'été prochain.

Aucun

Archives : résultats statistiques des bilans sociaux

Connaître les acteurs et les institutions, Études et statistiques Direction générale des Collectivités locales Activé

BIS n° 51 : synthèse des résultats des bilans sociaux 2003

Aucun

Effectifs et rémunérations

Fonction publique territoriale Rémunération Ressources humaines Études et statistiques Direction générale des Collectivités locales La DGCL publie des statistiques sur les effectifs et les salaires des agents des collectivités territoriales à partir du système d'information sur les agents des services publics (SIASP) élaboré par l'Insee. Activé
Aucun

Liste et composition des EPCI à fiscalité propre

EPCI Intercommunalités Études et statistiques L'intercommunalité permet aux communes qui se regroupent au sein d'un établissement public, de gérer en commun des équipements ou des services publics et/ou d'élaborer des projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme à l'échelle d'un territoire plus vaste que celui de la commune.
Le site BANATIC fournit des informations sur les périmètres des intercommunalités. Activé

Année 2025

Année 2024

Année 2023

Années antérieures

Au 1er janvier 2017, on recense 1 266 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sur le territoire français. Parmi ceux-ci, on dénombre 14 métropoles, 15 communautés urbaines, 219 communautés d'agglomération et 1 018 communautés de communes.

Le nombre de communes isolées s'élève à 5 sur le territoire national.

Sommaire détaillé

Au 1er janvier 2016, on recense 2 062 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sur le territoire français. Parmi ceux-ci, on dénombre 13 métropoles, 11 communautés urbaines, 196 communautés d'agglomération et 1842 communautés de communes.

Le nombre de communes isolées s'élève à 27 sur le territoire national.

Sommaire détaillé

Au 1er janvier 2015, on recense 2 133 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sur le territoire français. Parmi ceux-ci, on dénombre 11 métropoles, 9 communautés urbaines, 226 communautés d'agglomération, 1 884 communautés de communes et 3 syndicats d'agglomération nouvelle.

Le nombre de communes isolées s'élève à 70 sur le territoire national.

Sommaire détaillé

Ouvrir les fichiers au format CSV :

Ouvrir les fichiers au format PDF :

Aucun
S'abonner à

Partager la page