Dotations Gérer les finances publiques locales Dans cette rubrique Gérer les finances publiques locales Budget Le Compte financier unique (CFU) Instructions budgétaires et comptables Le référentiel M57 Le référentiel budgétaire et comptable M57 Le référentiel M57 : Fiches pratiques et foire aux questions Guide des imputations budgétaires et comptables en nomenclature M57 Le référentiel M57 en pratique Aide-mémoire : les opérations de bascule en M57 au 1er janvier 2024 Présentation du référentiel M57 simplifié Le référentiel M57 en bref Le référentiel M57 en images L'instruction M21 - Comptabilité des établissements publics de santé L'instruction M4 - Comptabilité des SPIC L'instruction M22 - Comptabilité des ESMS L'instruction M31 - Comptabilité des OPH à comptabilité publique Autres instructions des collectivités locales (M14, M52, M61, M71, M831, M832) L'instruction M14 - Comptabilité des communes Comptabilité des caisses de crédit municipal Le cycle budgétaire annuel Contrôle budgétaire Les documents budgétaires Élaborer les documents budgétaires Installer et configurer TotEM Préparer et remplir les documents budgétaires Contrôler et générer le document budgétaire Scellement et télétransmision Support aux collectivités Le cadre budgétaire et comptable (décret GBCP) Budget vert des collectivités Exécution des recettes et des dépenses locales La distinction ordonnateur-comptable Recettes locales Autonomie financière des collectivités locales Recouvrement des recettes locales Emprunts et trésorerie Financement participatif Principes du recours à l'emprunt Emprunt classique ou intermédié Emprunt structuré et charte Gissler Fonds de soutien aux emprunts à risque Instruments de couverture Émissions obligataires Comptes à terme Gestion de trésorerie Placements budgétaires autorisés Dotations Principes régissant les dotations Dotation globale de fonctionnement Présentation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) DGF des communes DGF des EPCI DGF des départements DGF des régions DGF de l'outre-mer Soutien à l'investissement local (DPV, DETR, FCTVA) Bilans annuels des dotations d'investissement Dotation politique de la ville (DPV) Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) Autres dotations Aide aux communes en difficulté Amendes de police Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) Dotation titres sécurisés (DTS) Dotation élu local Dotation spéciale instituteurs (DSI) Aide aux collectivités territoriales victimes de catastrophes naturelles Dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales Indemnité de maniement de fonds due aux régisseurs d'État au sein des polices municipales Plan de relance 2020-2021 Péréquation Péréquation verticale Péréquation horizontale Subventions Subventions de l'État pour des projets d'investissement Obtenir des subventions Stationnement payant Financement des transferts de compétences Dépenses locales Exécution des dépenses locales Règles d'imputation des dépenses publiques locales Pièces justificatives des dépenses locales Le service facturier dans le secteur public local Dépenses de fonctionnement et dépenses d'investissement Fonds de concours intercommunaux Impôts et taxes dus par les collectivités Les activités des collectivités soumises à la TVA Les activités des collectivités soumises à l'impôt sur les sociétés La taxe sur les salaires due par les collectivités territoriales Le rescrit fiscal Régies d'avances et de recettes Fiscalité locale Le volet fiscal des budgets locaux Fiscalité directe locale Principes généraux de la fiscalité directe locale Concours des collectivités à l'assiette des impôts directs locaux Les commissions des impôts directs Liste des taxes et impôts directs locaux Éléments de référence nationaux de fiscalité directe locale Catalogue des délibérations Copies de rôles d'impôts locaux Installation du logiciel VisuDGFiP L'assistance Visu DGFiP Utilisation et sécurité du logiciel VisuDGFiP Dématérialisation des fichiers fiscaux Réforme des valeurs locatives Fiscalité indirecte locale Principes généraux de la fiscalité indirecte locale Droits de mutation Taxe d'aménagement Taxe locale sur la publicité extérieure Taxe sur les conventions d'assurance Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité Taxe de séjour Versement mobilité Reversement de fiscalité Conseil financier et fiscal aux collectivités locales Le conseiller aux décideurs locaux Analyse financière Le partenariat ordonnateur-comptable : la DGFiP au service des collectivités locales Qualité et contrôle des comptes locaux Fiabilité et certification des comptes locaux Examen de la gestion par la chambre régionale des comptes Dématérialisation des comptes locaux et open data Dématérialisation comptable et budgétaire Dématérialisation de la chaîne comptable et financière Fiches pratiques pour le passage à la dématérialisation La dématérialisation des opérations comptables et financières dans les établissements publics de santé Le protocole d'échange standard (PES) Hélios - L'application informatique de la direction générale des Finances publiques dédiée au secteur local Le portail de la gestion publique Ouverture des données financières des collectivités locales Moyens de paiement Quels moyens de paiement proposer aux usagers ? L'offre de paiement en ligne PayFiP Le paiement par prélèvement unique sur PayFiP Le virement simplifié TIPSEPA Mobilité bancaire Le paiement de proximité des factures publiques Les dépôts et retraits d'espèces Annuaire des correspondants Moyens de paiement Lutte contre les tentatives d'escroquerie Principes régissant les dotations Dotation globale de fonctionnement Soutien à l'investissement local (DPV, DETR, FCTVA) Autres dotations Plan de relance 2020-2021
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