BIS 93 - BILANS SOCIAUX : L’année 2011 se caractérise par la forte progression du nombre de départs à la retraite et du volume de journées d’absence pour les agents titulaires
Synthèse n° 49 : La parité dans la fonction publique territoriale en 2009
Synthèse n° 52 : Les mouvements de personnels dans la fonction publique territoriale en 2009
Synthèse n° 53 - La santé au travail et les risques professionnels des agents territoriaux en 2009
Synthèse n° 30 - La territoriale au féminin (janvier 2010)
Synthèse n° 29 - Les mouvements de personnels territoriaux en 2007 (janvier 2010)
BIS n° 78 : Les agents sur emploi permanent dans les collectivités territoriales en 2009
Fonction publique territorialeRémunérationRessources humainesÉtudes et statistiques
Direction générale des Collectivités locales
La DGCL publie des statistiques sur les effectifs et les salaires des agents des collectivités territoriales à partir du système d'information sur les agents des services publics (SIASP) élaboré par l'Insee.
Activé
EPCIIntercommunalitésÉtudes et statistiques
L'intercommunalité permet aux communes qui se regroupent au sein d'un établissement public, de gérer en commun des équipements ou des services publics et/ou d'élaborer des projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme à l'échelle d'un territoire plus vaste que celui de la commune.
Le site BANATIC fournit des informations sur les périmètres des intercommunalités.
Activé
Au 1er janvier 2017, on recense 1 266 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sur le territoire français. Parmi ceux-ci, on dénombre 14 métropoles, 15 communautés urbaines, 219 communautés d'agglomération et 1 018 communautés de communes.
Le nombre de communes isolées s'élève à 5 sur le territoire national.
Au 1er janvier 2016, on recense 2 062 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sur le territoire français. Parmi ceux-ci, on dénombre 13 métropoles, 11 communautés urbaines, 196 communautés d'agglomération et 1842 communautés de communes.
Le nombre de communes isolées s'élève à 27 sur le territoire national.
Au 1er janvier 2015, on recense 2 133 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sur le territoire français. Parmi ceux-ci, on dénombre 11 métropoles, 9 communautés urbaines, 226 communautés d'agglomération, 1 884 communautés de communes et 3 syndicats d'agglomération nouvelle.
Le nombre de communes isolées s'élève à 70 sur le territoire national.
Cartographie des EPCIEPCIIntercommunalitésÉtudes et statistiques
L'intercommunalité permet aux communes qui se regroupent au sein d'un établissement public, de gérer en commun des équipements ou des services publics et/ou d'élaborer des projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme à l'échelle d'un territoire plus vaste que celui de la commune.
Le site BANATIC fournit des informations sur les périmètres des intercommunalités.
Activé
Au 1er janvier 2026, on recense 1 252 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sur le territoire français.
Parmi ceux-ci, on dénombre 21 métropoles, 14 communautés urbaines, 230 communautés d'agglomération et 987 communautés de communes.
Durant l'année 2025, la Communauté de Communes du Grand Ouest Toulousain a été transformée en Communauté d'Agglomération. Deux Communautés de Communes de l'Aveyron ont fusionné pour créer la Communauté de Communes du Lévézou, et deux Communautés d'Agglomération de la Moselle ont fusionné pour créer la Communauté d'Agglomération de Thionville Fensch Agglo.
Le nombre de communes isolées s'élève à 4 sur le territoire national.
Au 1er janvier 2024, on recense 1 254 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sur le territoire français.
Parmi ceux-ci, on dénombre 21 métropoles, 14 communautés urbaines, 229 communautés d'agglomération et 990 communautés de communes.
Durant l'année 2023, deux Communautés de Communes ont en effet été transformées en Communauté d'Agglomération (la CC de Flandre Intérieure (59) et la CC de Lunel (34)).
Le nombre de communes isolées s'élève à 4 sur le territoire national.
Au 1er janvier 2019, on recense 1 258 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sur le territoire français. Parmi ceux-ci, on dénombre 21 métropoles, 13 communautés urbaines, 223 communautés d'agglomération et 1 001 communautés de communes.
Le nombre de communes isolées s'élève à 4 sur le territoire national.
Au 1er janvier 2018, on recense 1 263 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sur le territoire français. Parmi ceux-ci, on dénombre 21 métropoles, 11 communautés urbaines, 222 communautés d'agglomération et 1 009 communautés de communes.
Le nombre de communes isolées s'élève à 4 sur le territoire national.
Au 1er janvier 2017, on recense 1 266 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sur le territoire français. Parmi ceux-ci, on dénombre 14 métropoles, 15 communautés urbaines, 219 communautés d'agglomération et 1 018 communautés de communes.
Le nombre de communes isolées s'élève à 5 sur le territoire national.
Au 1er janvier 2016, on recense 2 062 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sur le territoire français. Parmi ceux-ci, on dénombre 13 métropoles, 11 communautés urbaines, 196 communautés d'agglomération et 1842 communautés de communes.
Le nombre de communes isolées s'élève à 27 sur le territoire national.
Au 1er janvier 2015, on recense 2 133 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sur le territoire français. Parmi ceux-ci, on dénombre 11 métropoles, 9 communautés urbaines, 226 communautés d'agglomération, 1 884 communautés de communes et 3 syndicats d'agglomération nouvelle.
Le nombre de communes isolées s'élève à 70 sur le territoire national.
Études et statistiques
L'intercommunalité permet aux communes qui se regroupent au sein d'un établissement public, de gérer en commun des équipements ou des services publics et/ou d'élaborer des projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme à l'échelle d'un territoire plus vaste que celui de la commune.
Le site BANATIC fournit des informations sur les périmètres des intercommunalités.
Activé
Bilan statistique 2026
Au 1er janvier 2026, on recense 1 252 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sur le territoire français.
Parmi ceux-ci, on dénombre 21 métropoles, 14 communautés urbaines, 230 communautés d'agglomération et 987 communautés de communes.
Durant l'année 2025, la Communauté de Communes du Grand Ouest Toulousain a été transformée en Communauté d'Agglomération. Deux Communautés de Communes de l'Aveyron ont fusionné pour créer la Communauté de Communes du Lévézou, et deux Communautés d'Agglomération de la Moselle ont fusionné pour créer la Communauté d'Agglomération de Thionville Fensch Agglo.
Le nombre de communes isolées s'élève à 4 sur le territoire national.
Au 1er janvier 2024, on recense 1 254 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sur le territoire français.
Parmi ceux-ci, on dénombre 21 métropoles, 14 communautés urbaines, 229 communautés d'agglomération et 990 communautés de communes. Durant l'année 2023, deux Communautés de Communes ont en effet été transformées en Communauté d'Agglomération (la CC de Flandre Intérieure (59) et la CC de Lunel (34))
Le nombre de communes isolées s'élève à 4 sur le territoire national.
Deuxième Situation au titre de l'année 2025, cette SMCL est, comme toute situation précoce en cours d'année, fortement marquée par des rythmes d’enregistrements en comptabilité qui peuvent varier d’une année sur l’autre et en fonction des pratiques locales. Les résultats présentés doivent donc être interprétés avec une prudence particulière.
Situation mensuelle comptableStatistiques
Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI)
Le fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région).
FiscalitéFiscalité localeStatistiquesÉtudes et statistiques
Direction générale des Finances publiques
Les communes peuvent décider, dans le cadre de la loi, de modifier par délibération les modalités d'établissement des impôts directs locaux prévues par le droit commun.
Activé
