Lutte contre les tentatives d'escroquerie
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Gérer les finances publiques locales
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Direction générale des Finances publiques
Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire d’un créancier, par usurpation de son identité. Elle touche toutes les collectivités, quelle que soit leur taille.
Attention - Nouvelle fraude aux FOVI
Des fraudeurs se font passer par des agents de la DGFiP et contactent des sociétés, prétextant un problème sur CHORUS afin d'obtenir des factures par courriel. Ils envoient ensuite aux collectivités visés, des factures et RIB falsifiés, imitant les signatures des sociétés.
Points de vigilance :
- des demandes de changement de coordonnées bancaires vers des « néo banques » ;
- des factures et des RIB transmis en dehors de CHORUS Pro.
En cas de doute :
- Contactez la société pour vérifier l'authenticité des RIB et prévenez votre comptable.
- Renforcer la vigilance et de partager cette information pour prévenir ces fraudes.
Qu'est ce qu'un FOVI ?
Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire d’un créancier, par usurpation de son identité. Elle touche toutes les collectivités, quelle que soit leur taille.
Les modes opératoires
Le changement de RIB avec usurpation d’identité
Le fraudeur contacte (par téléphone, courrier, courriel) les services de l’ordonnateur en se faisant passer pour un fournisseur, un pensionné, un agent public ou en mettant en place un faux affacturage.
Il transmet de nouvelles coordonnées bancaires, d’un compte souvent ouvert dans une néo banque (banque sans agence) ou à l’étranger, et/ou une facture falsifiée pour en détourner les règlements.
La collecte en amont des renseignements sur internet ou par piratage des adresses de messagerie permet aux escrocs d’avoir une très bonne connaissance de l’entreprise et des contrats qu’elle a passés. Il s’agit de la fraude la plus répandue.
La « fraude au président »
L’escroc se fait passer pour la direction et demande à un agent de la collectivité d’effectuer en urgence un virement important à un tiers.
Les signaux d’alerte
Vigilance à avoir :
- Lors d’une demande de changement de RIB au profit d’une néo banque ou d’une banque étrangère ;
- Lors de toute transmission de factures ou de nouveaux RIB par courriel, hors Chorus Pro ;
- Les adresses mails d’envoi : certaines adresses sont quasiment similaires à l’adresse habituelle ;
- Sur la rédaction des courriels : fautes d’orthographe, syntaxe, logo flou… ;
- Sur les contrats d’affacturage.
Les bons gestes de prévention
Le CONTRE-APPEL au fournisseur ou à l’agent qui demande le changement de son RIB pour paiement de sa paye, à partir de coordonnées fiables (dossier, site internet de l’entreprise ou pages jaunes), et non à partir de coordonnées dans un mail ou dans les pièces justificatives jointes au paiement (factures…) ;
- Le réflexe CHORUS PRO pour la transmission des factures ou les changements de RIB ;
- Le site IBANCALCULATOR peut être consulté pour vérifier la cohérence du RIB ;
- Le site REGAFI dans le cadre d’un affacturage peut être consulté pour s’assurer que l’organisme dispose bien d’un agrément de la Banque de France ;
- Restez discrets sur le fonctionnement de la collectivité ou de ses fournisseurs ;
- Soyez vigilants pendant les périodes de congés et de forte charge de travail ;
- Mentionnez les coordonnées bancaires sur l’ensemble des documents contractuels ;
- Pensez à sensibiliser régulièrement l’ensemble des agents concernés : service financier, comptabilité, gestionnaire RH, secrétariat et standard…
Pour se protéger du protéger de messagerie, il est essentiel de changer régulièrement son mot de passe, d'éviter de cliquer sur des liens, de ne pas répondre à des messages suspects et de ne jamais communiquer ses informations d'authentification, même à son fournisseur d'accès internet.
En cas d’escroquerie, réagir vite !
- Informer immédiatement le comptable public et lui communiquer :
- Les coordonnées bancaires présumées frauduleuses ;
- Les pièces (courriels, etc.) avec le nom de l'escroc présumé, son adresse de messagerie, son numéro de téléphone.
- Identifier les paiements déjà réalisés, à venir ou en instance, pour effectuer les rejets et blocages nécessaires et en avertir le comptable.
- Bloquer les coordonnées bancaires frauduleuses dans les applications informatiques de la collectivité locale.
- Porter plainte auprès d’un service de police ou de gendarmerie, le plus rapidement possible.
Vidéo
Nouveaux maires : se prémunir contre les escroqueries aux faux ordres de virement
Se prémunir contre les escroqueries aux faux ordre de virement
Depuis une dizaine d'années maintenant des escrocs tentent régulièrement de détourner de l'argent public en usurpant l'identité de véritables créanciers des collectivités locales pour que des virements soit effectué à leurs profits sur des comptes bancaires frauduleux.
Ces escroqueries dénommées FOVI, pour faux ordre de virement, sont en pleine recrudescence depuis le mois de mars 2020 et la crise sanitaire. Les victimes peuvent être aussi bien de très grandes collectivités, que de toutes petites communes.
Votre comptable de la DGFiP en charge du paiement des factures de votre commune est en alerte permanente sur le sujet. Toutefois, pour que la prévention soit pleinement efficace elle doit être mise en œuvre en amont au sein des services communaux. Nous allons donc vous présenter le principal mode opératoire utilisé par les escrocs, puis vous indiquer comment sensibiliser les agents de votre service financier ou votre secrétaire de mairie afin que vous sachiez réagir à temps et adopter les bons réflexes en cas de pratiques suspectes.
Le mode opératoire favori des escrocs
L'escroquerie aux faux ordre de virement s'opère aussi bien par courrier que par téléphone ou par courriel. Un interlocuteur inconnu se fait passer pour un fournisseur de la commune. Pour être crédible, il présente des factures obtenues de manière frauduleuse auprès du véritable fournisseur. Il indique alors que la société a changé de compte et que les paiements doivent dorénavant être dirigé vers un nouveau compte bancaire. Il faut être vigilant, l'escroc envoi des documents présentant parfois des écarts minimes avec ceux du créancier véritable. Par exemple, dans l'adresse, le numéro SIRET, la dénomination, ou le logo de l'entreprise, ainsi l'adresse de messagerie de l'escroc pourra être très proches de celles utilisées habituellement par la commune pour dialoguer avec son fournisseur. À quelques caractères près, le changement de RIB est le mode opératoire le plus classique dans le cas des FOVI, mais attention, il peut aussi arriver que l'escroc se fasse passer pour l'éditeur du logiciel financier de façon à prendre le contrôle du poste informatique de l'agent communal.
Les bons réflexes à avoir
Il va de soi que certains de vos créanciers peuvent changer de domiciliation bancaire. Cependant en cas de doute face à une demande suspecte, il faut rompre la chaîne des échanges de courriels ou d'appels téléphoniques et procéder à un contre-appel en contactant le fournisseur à partir des coordonnées déjà connu de la société ou récupérées dans un annuaire public.
Il faut également avertir votre comptable de la DGFiP. Il examinera avec vos services, les documents reçus et vous conseillera sur les vérifications à mener. Pensez à sensibiliser l'ensemble de vos services sur les FOVI. Le responsable financier au comptable est certes concernés, mais les escrocs peuvent également s'attaquer aux services qui engagent les dépenses, ou tout simplement au secrétariat et standard téléphonique.
N'oubliez pas les personnes effectuant des remplacements sur tous ces postes pendant les périodes de congés. Elles sont plus vulnérables aux tentatives d'escroquerie.
Pour aider vos agents en leur indiquant les réflexes à adopter, la DGFiP et le CNFPT proposeront très prochainement une e-formation courte et pratique destiné aux fonctionnaires territoriaux.
Rapprochez-vous de votre délégation régionale du CNFPT pour y inscrire vos collaborateurs dès qu'elle sera disponible dans votre région. Et dès à présent, vos agents peuvent consulter une brochure en ligne sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr dans la rubrique "Finances locales" sous rubrique "Moyens de paiement lutte contre les tentatives d'escroquerie".
Face aux tentatives d'escroquerie, tous ensemble, soyons vigilants.
Documentation
Dépliant « Le point sur » - Les escroqueries aux faux ordres de virement (FOVI)
Dernière MàJ : Septembre 2025
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