L'instruction M4 - Comptabilité des SPIC
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Gérer les finances publiques locales
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Direction générale des Finances publiques
La comptabilité publique suit les principes posés par le plan comptable général applicable au secteur privé : comptabilité en droits constatés, en partie double (correspondance entre les ressources et leurs emplois). Pour les dépenses comme pour les recettes, elle distingue les opérations de fonctionnement (produits et charges) de l'organisme de ses opérations d'investissement (opérations sur le patrimoine).
Différentes comptabilités sont applicables au secteur public local selon la nature de l'activité exercée (service public administratif ou service public à caractère industriel et commercial). Ces différents types de comptabilités se déclinent par des instructions comptables : M57 pour les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, M4 pour les services à caractère industriel et commercial, M22 pour les ESMS, etc.
L'instruction
Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux
- L'instruction budgétaire et comptable M4
- Modifications de l'instruction M4 au 1er janvier 2026
Modèles des documents budgétaires
Autres ressources
Instruction du 27 mars 2015
Relative aux modalités de recensement des immobilisations et à la tenue de l'inventaire et de l'état de l'actif pour les instructions budgétaires et comptables M14, M52, M57, M71 et M4
Annexe de l'instruction du 27 mars 2015
Guide des opérations d'inventaire