Ce dispositif est prévu par l’article 41 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Cette organisation, qui a fait ses preuves dans la sphère de l’État, est transposable au secteur public local. Le SFACT, centre unique de traitement et de paiement des factures piloté par le comptable public, fonctionne avec une équipe mixte composée d’agents issus de la DGFiP et de la collectivité concernée, chacun conservant son statut d’origine. La mise en place d’un SFACT ne modifie pas la séparation ordonnateur/comptable.

Les avantages du SFACT :

• Professionnaliser et fluidifier la chaîne de la dépense ;
• Optimiser l’utilisation des crédits et les délais de paiement ;
• Améliorer les relations avec les fournisseurs ;
• Réaliser des gains de productivité ;
• Consolider la qualité comptable.