Le paiement par prélèvement unique sur PayFiP : accessible aux usagers particuliers et professionnels
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Gérer les finances publiques locales
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Direction générale des Finances publiques
PayFiP propose le paiement par prélèvement unique (non récurrent) sur un compte bancaire. Pour sécuriser la saisie du RIB/IBAN permettant d'identifier le compte bancaire à prélever, l'utilisateur doit s'identifier sur impots.gouv.fr en se connectant à l'espace particulier ou à l'espace professionnel selon sa situation.
Une fois connecté à l'espace particulier, le payeur peut saisir le RIB/IBAN du compte bancaire à partir duquel il souhaite payer. Il peut choisir d'enregistrer ce RIB/IBAN pour ne pas avoir à le ressaisir lors d'un prochain paiement.
Particularité pour les professionnels : une fois connectés, ils indiquent le SIREN de leur entreprise pour pouvoir poursuivre le processus de paiement. Ils doivent avoir au préalable déclaré un RIB/IBAN dans leur espace professionnel pour pouvoir l'utiliser pour la réalisation du prélèvement.
Dans les deux cas, particuliers comme professionnels, le prélèvement est réalisé par la DGFIP à J+3, J étant le jour de la réalisation de l'opération sur PayFiP. Les usagers doivent donc veiller à ce que leur compte soit suffisamment approvisionné à cette date pour permettre le prélèvement.
Les textes
- Décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne.
- Arrêté du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "TIPI" (titres payables par internet).