Le service de dépôt-retraits d'espèces proposé aux régies des collectivités locales

Parmi les moyens de paiement proposés aux usagers des services publics, les espèces sont encore utilisées, souvent par des régies instituées par les collectivités locales et opérateurs publics, afin de permettre un encaissement de proximité en espèces, et parfois également un service de décaissement. Pour permettre à ces régies, soit de se délester de leurs espèces, soit de se procurer des espèces, la DGFiP fournit un service de dépôts-retraits d'espèces.

Depuis le printemps 2021, la gestion des dépôts-retraits d’espèces a été externalisée auprès de La Banque Postale (LBP) dans le cadre d’un marché public. LBP accueille à certains de ses guichets tous les régisseurs des collectivités locales. Ce marché arrive à échéance le 16 mars 2026 et sera renouvelé avec le même prestataire (deux candidats se sont présentés mais c’est LBP qui a remporté, à nouveau, le marché).

Cette reconduction du marché intégrera une logique de limitation des coûts budgétaires avec un encadrement des opérations des remettants, sachant par ailleurs que cette prestation est gratuite à l’heure actuelle pour les collectivités locales (c'est l’État qui en assume le coût).

En effet le marché en vigueur a fait apparaître des dysfonctionnements récurrents, résultant d’une mauvaise application des consignes et se traduisant par des coûts de fonctionnement élevés pour la DGFiP : LBP facture chaque sacoche de pièces ou billets déposée. Or, on constate à la fois des dépôts trop fréquents et des dépôts de montants très faibles de la part de certains utilisateurs.

Dans une perspective de transition vers la nouvelle prestation, les collectivités locales sont dès maintenant invitées à mener les actions suivantes :

• explorer les possibilités de remplacer les espèces par d’autres moyens de paiement ;
• rationaliser les régies pour qu’elles disposent d’un volant financier plus significatif leur permettant d’atteindre les montants planchers de dépôt définis par la DGFiP ;
• allonger autant que possible les délais avant une obligation de dépôt d’espèces (acte constitutif des régies).

La plateforme numérique (DIGIFIP 2) qui administre les opérations de dépôt et retrait va par ailleurs évoluer au printemps 2026 en intégrant un contrôle automatique :

• de la fréquence des dépôts ;
• du montant d’un dépôt (entendu comme un dépôt d’un sac de billets et/ou d’un sac de pièces).

La plateforme intégrera également l’obligation de demander une autorisation préalable dans l’outil pour effectuer une opération de dépôt.

• Si l’autorisation de dépôt est accordée, l'utilisateur obtiendra un code barre l'autorisant à se rendre en bureau de poste.
• Si l’autorisation a été refusée, aucun bureau de poste n’acceptera le dépôt. L’utilisateur pourra faire une demande de dérogation ponctuelle au contrôle des seuils et fréquence des dépôts, en la justifiant, auprès de la direction départementale des Finances publiques (par exemple, la fermeture d'une régie saisonnière justifiera une dérogation permettant d'effectuer un dépôt clôturant la période d'activité de la régie).

Des dérogations permanentes pourront être accordées pour des cas très particuliers, pour une durée toutefois limitée à un an.

Enfin d’autres nouveautés seront intégrées au service, comme :

• la possibilité de prendre rendez-vous à partir du portail DIGIFIP 2 pour effectuer un dépôt à partir du portail DIGIFIP2
• la mise à disposition des bordereaux de comptage en centre fort en cas d’écart de comptage des espèces déposées.