Convention de services comptables et financiers (CSCF) et fiabilité des comptes

Depuis 2003, la DGFiP s'attache à proposer aux plus grandes collectivités un service de qualité, adapté à leurs attentes et à leurs besoins spécifiques. Le partenariat se formalise par la signature d'une "convention de services comptables et financiers" (CSCF), qui permet à l'ordonnateur et au comptable d'arrêter une liste d’objectifs communs, assortis d’indicateurs de suivi et d'un calendrier de réalisation. La question de l'amélioration de la qualité et de la fiabilité des comptes est, le plus souvent, au centre de la démarche.

Pour permettre d'enrichir encore l'axe "Renforcer la fiabilité des comptes" des CSCF, le Comité national relatif à la fiabilité des comptes publics locaux a élaboré les fiches suivantes :

Réaliser un diagnostic de la qualité des comptes de la collectivité en commun

Réaliser une première évaluation du dispositif de contrôle interne

S'assurer de l'exhaustivité des recettes et des dépenses prises en compte

Maîtriser le calendrier de production des comptes

Fiabiliser le suivi comptable des éléments de l'actif patrimonial

Améliorer le suivi des frais d'études et d'insertion et des travaux en cours