Recrutement et formation

Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut, entre autres, posséder la nationalité française ou être ressortissants des État membres de la Communauté européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen autres que la France, jouir de ses droits civiques, remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction, n’avoir subi aucune condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions.
Trois catégories de concours permettent d'accéder à la fonction publique territoriale : concours externes,   les concours internes, les troisièmes concours.
Trois autorités sont compétentes  pour organiser un concours : le CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale) ; les centres de gestion de la fonction publique territoriale ; les collectivités territoriales.
Chaque concours donne lieu à l’établissement d’une liste d’aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le jury. Toutefois, l’inscription sur liste d’aptitude ne vaut pas recrutement. Il est possible de faire prendre en compte des qualifications en équivalence des diplômes réglementairement requis pour se présenter aux concours des trois fonctions publiques.

Les personnes tributaires d’un handicap disposent de deux voies d’accès à la fonction publique territoriale : le recrutement sur concours avec aménagement possible des épreuves et le  recrutement sur contrat en vue d’une titularisation.

Sont distinguées d’une part les formations statutaires obligatoires qui interviennent en début de carrière ou dans le cadre de l’adaptation aux emplois occupés et, d’autre part, les formations facultatives organisées à l’initiative de l’agent ou de son employeur.
Par ailleurs, les agents territoriaux peuvent bénéficier d’un droit individuel à la formation (DIF) de 20 heures par an cumulables pendant 6 ans, plafonné à 120 heures. Les outils utilisés dans le cadre du dispositif de formation sont le plan de formation etle livret individuel de formation.

Dernière modification  : 24/01/2017